La commande

On peut facilement comprendre l’amertume des péquistes, qui ont été chassés comme une bande de malpropres après seulement dix-huit mois de pouvoir. Ils avaient déjà poireauté sur les banquettes de l’opposition pendant neuf ans et voilà qu’ils en ont encore pour quatre longues années, peut-être même davantage.

 

Le proverbe voulant qu’« on ne frappe pas un homme à terre » ne s’applique malheureusement pas à la politique. Le gouvernement Couillard s’est servi du vérificateur général, Michel Samson, pour asséner au PQ un véritable coup de pied de l’âne, au risque de compromettre la perception de neutralité qui est essentielle à l’exercice de ses fonctions. Les péquistes savent très bien qu’on va leur remettre son rapport sous le nez pendant des années.

 

Sur un plan strictement comptable, il donne sans doute un portrait exact de la situation au 7 avril dernier. Si rien n’avait été fait, les coûts de reconduction des programmes, additionnés des nouvelles initiatives proposées par le gouvernement Marois, auraient en effet alourdi de 4 milliards le déficit de 1,75 milliard que Nicolas Marceau avait prévu pour l’année 2014-2015 dans son budget de février.

 

Il est cependant évident que le PQ n’aurait pas laissé le déficit exploser à 5 ou 6 milliards s’il était resté au pouvoir. Une fois l’élection passée, il aurait eu un an pour appliquer les freins, comme les libéraux entendent le faire. Le vérificateur général le savait parfaitement. Le problème est qu’il ne pouvait pas présumer des résultats et encore moins les chiffrer. Pas plus qu’on ne peut savoir aujourd’hui dans quelle mesure les prévisions contenues dans le budget de Carlos Leitao seront respectées.

 

L’agence de notation Moody’s, qui les a qualifiées d’« ambitieuses », un adjectif que M. Samson avait lui-même utilisé pour décrire les objectifs du budget Marceau, est manifestement sceptique, pour ne pas dire franchement inquiète. Le risque d’une décote, que les libéraux ne cessaient d’évoquer quand ils étaient dans l’opposition, semble plus élevé que jamais.


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Quand il a fait appel au vérificateur général, le gouvernement Couillard connaissait d’autant mieux la conclusion à laquelle il arriverait qu’il s’est fait un plaisir de lui fournir les chiffres qui y conduisaient. Dans la mesure où l’objectif était clairement d’accabler l’ancien gouvernement pour mieux faire paraître le nouveau, il est parfaitement justifié de parler d’une « commande politique ».

 

On voit cependant mal comment M. Samson aurait pu s’y soustraire, puisqu’il a l’obligation légale d’effectuer une vérification et de faire rapport « chaque fois que le gouvernement ou le Conseil du trésor lui en fait la demande ». Même s’il avait été confirmé officiellement dans son poste, plutôt que de l’occuper de façon intérimaire, il aurait dû y répondre.

 

Le plus dommageable pour le PQ est cette impression qu’à l’approche des élections, il a voulu cacher l’état réel des finances publiques en interdisant au vérificateur général l’accès aux documents qui lui auraient permis d’effectuer une vérification plus complète de la mise à jour économique et financière présentée par le gouvernement Marois en novembre 2013, mais il ne peut s’en prendre qu’à lui-même.

 

Ce manque de collaboration et de transparence allait d’ailleurs à l’encontre de l’article 48 de la Loi sur le vérificateur général, qui oblige tous les ministères et autres organismes gouvernementaux à lui fournir tous les renseignements ou documents qu’il réclame.


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Vendredi, le PQ a refusé pour une deuxième journée de suite de débattre d’une motion présentée par la CAQ qui aurait permis à l’Assemblée nationale de réitérer sa confiance dans le vérificateur général.

 

Sa leader parlementaire, Agnès Maltais, a expliqué qu’à partir du moment où son parti n’avait pas présenté de motion de blâme, la confiance devait être présumée. Si tel est bien le cas, il aurait été préférable de l’exprimer clairement. Les propos tenus cette semaine par Stéphane Bédard et Mme Maltais elle-même laissent planer un sérieux doute.

 

Le gouvernement a reporté le choix d’un titulaire permanent à l’automne. La loi prévoit qu’il doit recevoir l’appui des deux tiers des députés de l’Assemblée nationale. Théoriquement, libéraux et caquistes pourraient donc former une majorité largement suffisante pour confirmer M. Samson dans ses fonctions.

 

En pratique, il serait cependant impensable que celui qui doit agir comme chien de garde d’une administration gouvernementale saine et efficace ne bénéficie pas du soutien inconditionnel de l’opposition officielle. En cette matière, l’unanimité doit être la norme.

 

On ne dira jamais assez à quel point la politique peut être ingrate. Si M. Samson comptait sur un retour d’ascenseur pour obtenir sa permanence, son rapport pourrait finalement avoir le résultat inverse.

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16 commentaires
  • Catherine Paquet - Abonnée 7 juin 2014 06 h 36

    Drôle de logique...

    Le chroniqueur nous dit qu'après examen du mandat et de la situation dans laquelle se trouve le Vérificateur général, celui-ci ne pouvait pas se soustraire à l'obligation de répondre honnêtement et complètement à la demande que lui avait faite le gouvernement. Pourquoi alors introduire subrepticement la possibilité que le VG ce soit attendu à un "retour d'ascenseur".
    Et si le PQ, comme le souligne le chroniqueur, ne doit s'en prendre qu'à lui même pour l'impression que laisse son refus de remettre au VG les documents qu'il réclamait, pourquoi en accabler le patin libéral.

    • Jean-François Caron - Abonné 7 juin 2014 09 h 02

      Avnt nous avions un Verificateur General, maintenant nous avons un Verificateur Liberal.

  • Normand Carrier - Inscrit 7 juin 2014 07 h 18

    Le vérificateur a joué le jeu politique .....

    La chronique de Michel David résume très bien ce que le PQ avait prévu de faire et dont de toute facon il n'avait pas le choix de faire .....
    Il est déplorable que le VG par intérim monsieur Samson ait joué le jeu politique car ses nouveaux maitres étaient au pouvoir pour quatre ans , il a senti le besoin de leur faire plaisir pour s'attirer leurs faveurs ...... Ce jeu politique est contraire a la neutralité et l'impartialité qu'un haut fonctionnaire de l'état doit démontrer dans l'exercice de ses fonctions et pour cette raison le PQ ne doit en aucun moment lui accorder sa confiance ......
    Monsieur Samson pourra remercier Couillard et Coiteux pour l'avoir entrainé dans ce piège dans lequel il est allègrement tombé .....

    • J-F Garneau - Abonné 7 juin 2014 15 h 33

      C'est comme affirmer qu'on accorde pas sa confiance à un policier qui, ayant donné une contravention objectivement vérifiable, 140 km/h dans une zone de 100, se ferait plutôt accuser d'être à la solde de ses "nouveaux maitres". C'est occulter le vrai débat.

    • Normand Carrier - Inscrit 8 juin 2014 06 h 28

      Le vrai débat est que le VG par intérim a occulté dans son rapport le fait que le précédent gouvernement aurait de toute facon fait les mêmes coupures au lieu de les blamer pour un budget incomplet ce que tous les électeurs savaient lors du déclenchement d'élection ..... Monsieur Samson vient de perdre sa permanence car il a joué le jeu politique .......

  • Marc G. Tremblay - Inscrit 7 juin 2014 08 h 52

    CONFIANCE

    M. David présente un règle qui exigerait l'accord du PQ pour réitérer la confiance de l'Assemblée dans le vérificateur général. Moi, je pense que si les libéraux, appuyés par les caquistes, ne confirment pas M. Samson dans ses fonctions, c'est la CONFIANCE d'une majorité d'électeurs que le PLQ va perdre.

    • Louka Paradis - Inscrit 7 juin 2014 21 h 00

      Au contraire...

  • Lise St-Laurent - Inscrite 7 juin 2014 09 h 04

    Jouer avec le feu

    Il n'en demeure pas moins que le PQ a joué avec le feu avec une confiance aveugle de sa ré-élection automatique et majoritaire, par surcroît. Les québécois ne sont pas dupes autant la multiplication des investissements à l'automne qui se sont amplifiés en début d'année donnait à croire que les goussets étaient pleins. Le projet qui me vient en tête, la cimenterie en Gaspésie. Si le PLQ avait choisi de l'annuler carrément, bien on serait dans l'obligation de défrayer des coûts faramineux de bris de contrat sans toutefois ne rien recevoir en retour. Le PQ toujours aussi sonné va devoir se ressaisir s'il souhaite être pris au sérieux parce que cette boutade sur la permanence du VG ne tient qu'à eux. S'il refuse de collaborer et que son adoption se fait sans eux, ils vivront avec les conséquences puisque celui-ci était en poste quand il était au pouvoir donc, ce n'est pas une nomination de dernière minute. En concusion, je crois que le PQ a besoin d'une boussole ou d'un GPS, il est complètement out et sur la voie de service après avoir promis être une opposition constructive.

    • Louka Paradis - Inscrit 7 juin 2014 21 h 04

      Le sujet, c'est le parti-pris du Vérificateur général qui a joué le jeu d'une commande politique : c'est évident pour la majorité. Il aurait dû publier son rapport ap`res le dé^pôt du budget : il aurait ainsi sauvegardé son impartialité, ou du moins, l'apparence d'une impartialité.
      Tout le reste n'est que littérature...

    • J-F Garneau - Abonné 8 juin 2014 13 h 12

      C'est drôle, Mme Marois, le 17 février IMPLORAIT le vérificateur général (le même) de publier son rapport AVANT le budget... mais là, comme c'était Pauline, c'était mieux. Le VG vait acquiecscé, ça devait aussi être une "commande politique" non?

  • Berthe Fortier-A - Abonnée 7 juin 2014 13 h 20

    N'est-ce pas de bonne-guerre?

    Il ne fallait pas déclencher les élections après 18 mois.
    J'ai l'impression que comme madame Marois dans son entrevue au Devoir de ce matin, ils n'ont pas encore commencer de comprendre la cause de leur défaite.

    • Louka Paradis - Inscrit 7 juin 2014 21 h 05

      Tournez donc la page : on ne peut refaire l'histoire.

    • Éric Alvarez - Inscrit 8 juin 2014 17 h 55

      Ce servir d'une institution qui devrait être neutre pour faire de la petite politique, ce n'est pas "de bonne guerre". C'est un (autre) œil au beurre noir à notre démocratie.