La commande

On peut facilement comprendre l’amertume des péquistes, qui ont été chassés comme une bande de malpropres après seulement dix-huit mois de pouvoir. Ils avaient déjà poireauté sur les banquettes de l’opposition pendant neuf ans et voilà qu’ils en ont encore pour quatre longues années, peut-être même davantage.

 

Le proverbe voulant qu’« on ne frappe pas un homme à terre » ne s’applique malheureusement pas à la politique. Le gouvernement Couillard s’est servi du vérificateur général, Michel Samson, pour asséner au PQ un véritable coup de pied de l’âne, au risque de compromettre la perception de neutralité qui est essentielle à l’exercice de ses fonctions. Les péquistes savent très bien qu’on va leur remettre son rapport sous le nez pendant des années.

 

Sur un plan strictement comptable, il donne sans doute un portrait exact de la situation au 7 avril dernier. Si rien n’avait été fait, les coûts de reconduction des programmes, additionnés des nouvelles initiatives proposées par le gouvernement Marois, auraient en effet alourdi de 4 milliards le déficit de 1,75 milliard que Nicolas Marceau avait prévu pour l’année 2014-2015 dans son budget de février.

 

Il est cependant évident que le PQ n’aurait pas laissé le déficit exploser à 5 ou 6 milliards s’il était resté au pouvoir. Une fois l’élection passée, il aurait eu un an pour appliquer les freins, comme les libéraux entendent le faire. Le vérificateur général le savait parfaitement. Le problème est qu’il ne pouvait pas présumer des résultats et encore moins les chiffrer. Pas plus qu’on ne peut savoir aujourd’hui dans quelle mesure les prévisions contenues dans le budget de Carlos Leitao seront respectées.

 

L’agence de notation Moody’s, qui les a qualifiées d’« ambitieuses », un adjectif que M. Samson avait lui-même utilisé pour décrire les objectifs du budget Marceau, est manifestement sceptique, pour ne pas dire franchement inquiète. Le risque d’une décote, que les libéraux ne cessaient d’évoquer quand ils étaient dans l’opposition, semble plus élevé que jamais.


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Quand il a fait appel au vérificateur général, le gouvernement Couillard connaissait d’autant mieux la conclusion à laquelle il arriverait qu’il s’est fait un plaisir de lui fournir les chiffres qui y conduisaient. Dans la mesure où l’objectif était clairement d’accabler l’ancien gouvernement pour mieux faire paraître le nouveau, il est parfaitement justifié de parler d’une « commande politique ».

 

On voit cependant mal comment M. Samson aurait pu s’y soustraire, puisqu’il a l’obligation légale d’effectuer une vérification et de faire rapport « chaque fois que le gouvernement ou le Conseil du trésor lui en fait la demande ». Même s’il avait été confirmé officiellement dans son poste, plutôt que de l’occuper de façon intérimaire, il aurait dû y répondre.

 

Le plus dommageable pour le PQ est cette impression qu’à l’approche des élections, il a voulu cacher l’état réel des finances publiques en interdisant au vérificateur général l’accès aux documents qui lui auraient permis d’effectuer une vérification plus complète de la mise à jour économique et financière présentée par le gouvernement Marois en novembre 2013, mais il ne peut s’en prendre qu’à lui-même.

 

Ce manque de collaboration et de transparence allait d’ailleurs à l’encontre de l’article 48 de la Loi sur le vérificateur général, qui oblige tous les ministères et autres organismes gouvernementaux à lui fournir tous les renseignements ou documents qu’il réclame.


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Vendredi, le PQ a refusé pour une deuxième journée de suite de débattre d’une motion présentée par la CAQ qui aurait permis à l’Assemblée nationale de réitérer sa confiance dans le vérificateur général.

 

Sa leader parlementaire, Agnès Maltais, a expliqué qu’à partir du moment où son parti n’avait pas présenté de motion de blâme, la confiance devait être présumée. Si tel est bien le cas, il aurait été préférable de l’exprimer clairement. Les propos tenus cette semaine par Stéphane Bédard et Mme Maltais elle-même laissent planer un sérieux doute.

 

Le gouvernement a reporté le choix d’un titulaire permanent à l’automne. La loi prévoit qu’il doit recevoir l’appui des deux tiers des députés de l’Assemblée nationale. Théoriquement, libéraux et caquistes pourraient donc former une majorité largement suffisante pour confirmer M. Samson dans ses fonctions.

 

En pratique, il serait cependant impensable que celui qui doit agir comme chien de garde d’une administration gouvernementale saine et efficace ne bénéficie pas du soutien inconditionnel de l’opposition officielle. En cette matière, l’unanimité doit être la norme.

 

On ne dira jamais assez à quel point la politique peut être ingrate. Si M. Samson comptait sur un retour d’ascenseur pour obtenir sa permanence, son rapport pourrait finalement avoir le résultat inverse.

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