L’envers de la médaille fiscale

Le premier ministre Stephen Harper, qui n’a jamais beaucoup aimé le directeur parlementaire du budget (DPB), était tout heureux mardi de citer son dernier rapport sur les impacts des changements fiscaux fédéraux.

 

« Le gouvernement a réduit les taxes des Canadiens de 12 %, avec les retombées les plus importantes pour les ménages à bas et moyens revenus », a-t-il lancé sous les applaudissements de ses troupes. En début de soirée, son parti a repris le même refrain pour solliciter des fonds auprès de ses partisans. Ni M. Harper ni son parti n’ont toutefois pris le soin de préciser que le DPB parlait d’un avantage relatif, c’est-à-dire en fonction du revenu gagné.

 

Les travailleurs à revenu faible et moyen (12 208 $ à 23 251 $) ont vu leur revenu après impôt augmenter en moyenne de 2,5 % depuis 2005. La tranche de 10 % des ménages ayant les revenus les plus faibles, comme celle représentant le 5 % de ménages ayant les revenus les plus élevés, a dû se contenter d’une hausse de ses revenus après impôt de 0,5 %.

 

Les auteurs du rapport se sont penchés sur la réduction de deux points de la TPS et sur les 12 principales modifications apportées depuis 2005 à l’impôt des particuliers. À elle seule, la réduction de la TPS représentera une perte de revenus de plus de 13,3 milliards cette année, alors que les autres mesures totaliseront une perte de 17,1 milliards.

 

(Le rapport n’aborde pas la fiscalité des entreprises, qui représente moins de 14 % des revenus du gouvernement fédéral. Le DPB a fait ce choix parce qu’il lui manque des informations qu’on lui promet dans six mois et à la condition qu’il paie plus de 141 000 $, le coût estimé par l’Agence du revenu pour expurger les données de toute information personnelle et ensuite les agréger.)


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Les chiffres sont clairs. Les conservateurs ont bel et bien adopté certaines mesures qui ont permis d’atténuer les inégalités de revenu.

 

La Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), la réduction de la TPS, l’augmentation de l’exemption personnelle de base, la Prestation fiscale pour enfants et son pendant, le Supplément de prestation pour enfants, ont eu cet effet. Dans le cas de la PFRT, créée en 2007, ce sont les ménages gagnant entre 2030 et 36 253 $ qui reçoivent 60 % des gains financiers nets.

 

Environ 80 % des fonds pour la Prestation fiscale pour enfants vont au 50 % des ménages qui ont des revenus modestes ou moyens. Le crédit en raison de l’âge profite aussi beaucoup à ce groupe.

 

Dans d’autres cas, les ménages à faible revenu s’en tirent mieux quand on s’arrête aux gains relatifs, mais quand on regarde les chiffres absolus, on constate que les ménages mieux nantis ramassent une belle portion de la cagnotte. Prenez l’augmentation de l’exemption de base. Environ 40 % des 3,8 milliards que coûte cette mesure vont à la tranche de 20 % des revenus plus élevés. Mais cela ne fait augmenter que de 0,11 % leur revenu après impôt alors que les ménages à revenu faible ou moyen affichent une hausse de 0,52 %.


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Les conservateurs n’ont toutefois jamais fait de la réduction des inégalités un objectif explicite de leur démarche. Ils n’ont donc jamais eu peur de voir aux intérêts des ménages à revenu élevé. Le Compte d’épargne libre d’impôt, créé à la suite du budget de 2008, et les hausses répétées du plafond de contributions à un REER en sont de bons exemples, bien qu’ils n’aient pas été analysés dans ce rapport du DPB.

 

Le rapport examine par contre la modification des seuils d’imposition et nous apprend qu’environ 70 % du 1,79 milliard que coûte cette mesure profite à la tranche de 20 % des travailleurs aux revenus les plus élevés, alors que la tranche de 50 % des ménages au bas de l’échelle récolte moins de 5 % des gains.

 

Dans le cas du fractionnement du revenu de pension aux fins d’impôt, il « avantage presque exclusivement les ménages à revenu moyen et élevé ». La moitié des ménages, qui sont à revenu faible ou moyen, ne touche que 19 % du milliard qu’il en coûte, ce qui confirme les craintes entourant le projet conservateur de fractionnement du revenu des familles avec enfants.

 

Et même la réduction de la TPS, présentée comme « hautement progressive », a son revers. Selon le DPB, des études faites ici et ailleurs montrent que « les taxes à la consommation sont parmi les instruments fiscaux dont la baisse génère le moins d’avantages potentiels pour le bien-être des contribuables, proportionnellement aux recettes cédées ».

 

Car quand on réduit les recettes du gouvernement, cela a un effet sur les dépenses de programmes ou la dette. Si la mesure accroît la progressivité fiscale, mais entraîne « l’élimination d’un programme progressif, l’incidence distributive du changement sur le bien-être de l’ensemble des strates de la population serait ambiguë et ne pourrait être déterminée qu’au prix d’un examen rigoureux », écrit le DPB.

 

Or, comme par hasard, les revenus auxquels a renoncé le gouvernement en réduisant la TPS sont à peu près équivalents à la valeur des compressions qu’il fait depuis quelques années pour atteindre l’équilibre budgétaire. Des compressions dont on n’a toujours pas le portrait d’ensemble puisque le gouvernement résiste depuis plus de deux ans à « l’examen rigoureux » que veut en faire le DPB…

1 commentaire
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 28 mai 2014 08 h 06

    Les contributions à l'assurance-emploi

    Sauf erreur, les derniers chiffres de l'assurance-emploi nous montrent que seulement 38% des personnes y ayant contribué pendant la 'période de référence' (12 derniers mois) recevront des prestations lorsqu'elles seront sans emploi. N'augmente-t-on pas ainsi le fardeau fiscal (7% des revenus gagnés) des plus pauvres, notamment des personnes détenant un emploi dit atypique ?