À qui la faute?

Ottawa — Trois employés de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) ont comparu hier à Lac-Mégantic pour y être formellement accusés de négligence criminelle ayant causé la mort. Quarante-sept chefs d’accusation pour autant de victimes de cette tragédie de l’été dernier. La compagnie MMA fait aussi l’objet d’accusations, mais on se demande bien qui, dans son cas, paiera.

 

Les tribunaux détermineront si Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie sont coupables, mais on ne peut s’empêcher de penser que ce drame ne peut être un accident isolé et insolite. Le déraillement, les explosions en série, le feu qui dure, les morts tragiques ne peuvent pas être l’unique responsabilité de ces trois hommes. Ce serait trop facile.

 

Si bavures il y a eu, elles se sont transformées en catastrophe parce que le terrain était propice. Et ceux qui ont contribué à créer ces conditions propices doivent aussi répondre de leurs actes.

 

Il y a évidemment l’entreprise. Mais qui paiera pour elle ? Son grand patron, Edward Burkhardt, est pour l’instant épargné, tout comme ses administrateurs. On sait par contre que cette compagnie était sur la corde raide et rognait partout où elle pouvait, souvent avec l’accord tacite ou explicite du gouvernement fédéral.

 

Ce dernier, trop content de se réfugier derrière ses derniers changements réglementaires pour tenter de se soustraire à tout blâme, en porte pourtant une large part. Pendant une vingtaine d’années, le Bureau de la sécurité dans les transports a averti le gouvernement de la vulnérabilité des wagons-citernes DOT-111. En vain. Ce n’est que récemment qu’on en a exigé le retrait. Après Lac-Mégantic…

 

Ottawa a aussi accepté de permettre à MMA d’exploiter ses trains avec un seul conducteur. Des monstres comptant 80 wagons et locomotives, chargés d’un pétrole hautement inflammable. On a reproché à MMA de laisser ces trains sans surveillance sur une voie principale, mais aucun règlement ne l’interdisait. On sait aussi que les rails étaient en très mauvais état, que les contrôles de la composition du matériel inflammable étaient inadéquats, que les municipalités n’étaient pas tenues au fait de ce qui traversait leur territoire, que la valeur des assurances exigées était insuffisante…


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Tout cela, ce n’est pas la faute des employés, mais bel et bien de gouvernements qui n’en ont, depuis des années, que pour la déréglementation et la surveillance par les entreprises elles-mêmes. Comme le note la professeure de droit de l’Université d’Ottawa Jennifer Quaid, cela peut fonctionner avec les grosses entreprises en santé qui ont les moyens de s’offrir le personnel de sécurité et de surveillance nécessaire. Mais il en va autrement des entreprises sur le bord du gouffre financier. Or c’est généralement pour elles qu’on assouplit les règles, afin de leur donner une chance de survivre et de maintenir des emplois.

 

Mais à quel prix ? Rappelons-nous mai 2000, Walkerton, son eau contaminée et ses sept morts. Ou encore Maple Leaf, la crise de la listériose de 2008 et ses 22 décès. Dans le premier cas, le gouvernement conservateur de Mike Harris a été en partie blâmé pour le manque de réglementation pour la qualité de l’eau et pour la privatisation des tests. Dans le second, le gouvernement fédéral a été montré du doigt pour des contrôles déficients en matière d’inspection des aliments.

 

Dans ces deux cas, comme dans celui de Lac-Mégantic, la cascade d’événements tragiques a été favorisée par cette obsession de réduire, d’une part, les coûts et les effectifs de l’État et, d’autre part, le fardeau réglementaire et financier des entreprises. Ces gouvernements ont créé les conditions nécessaires aux catastrophes.

 

Mais rien dans notre droit ne permet de tenir pour criminellement responsable un détenteur de charge publique qui crée un environnement réglementaire inadéquat, explique l’avocat David Roberts qui, après la mort de 26 mineurs à la mine néo-écossaise Westray en 1992, s’est battu pour l’adoption de dispositions qui permettent de porter des accusations de responsabilité criminelle contre des entreprises. La solution est de changer les règlements, le gouvernement ou les deux, dit-il.


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La réglementation est actuellement diabolisée, peu importe le dosage. Mais quand ça dérape, c’est la faute des autres. Jennifer Quaid croit qu’on doit se demander pourquoi nos gouvernants sont toujours ainsi à l’abri, mais elle avoue n’avoir aucune réponse juridique à offrir. La solution serait davantage politique, dans la recherche d’un juste équilibre entre l’imposition de normes adéquates par l’État et un fardeau réglementaire qui n’étouffe pas les entreprises. Où tracer la ligne est un choix de société. Quels risques est-on prêt à prendre et jusqu’où est-on prêt à aller pour sauver des emplois ?

 

Entre-temps, les citoyens touchés peuvent poursuivre pour dommages, ce qui est souvent le cas, mais les élus, eux, s’en tirent. Ils risquent tout au plus de perdre leur siège aux élections suivantes. Et encore. Ministre de l’Agriculture en 2008, Gerry Ritz est toujours en poste. Et les anciens ténors du gouvernement Harris sont aux premières loges du gouvernement Harper.

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