Petit survol des acronymes fiscalisés

Le monde de la fiscalité est riche en acronymes. Dans un contexte de rareté de l’épargne, une hiérarchisation entre REEI, REEE, REER et CELI peut être utile.

 

Dans cette hiérarchie des régimes les plus avantageux sur le plan fiscal, c’est le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) qui arrive en tête. On le retient pour sa subvention cumulative à vie pouvant atteindre les 70 000 $ sur une cotisation maximale à vie de 200 000 $, pour un maximum annuel de la subvention, en outre, de 3500 $.

 

Les sommes versées peuvent donner droit à la subvention au taux de 100, 200 ou 300 % des cotisations selon le revenu familial et le montant des cotisations. Les familles à faible revenu peuvent également avoir droit à un bon canadien plafonné à 1000 $ par année, pour un maximum à vie de 20 000 $.

 

Mais on le devine, ce régime est très ciblé, le bénéficiaire devant être admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée.

 

S’adressant à une population plus large, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) suit de près, avec son plafond cumulatif des cotisations de 50 000 $ et une subvention totale ne pouvant excéder 7200 $ par bénéficiaire. Par année, la cotisation maximale donnant droit à la subvention est de 2500 $. Si ce droit n’est pas utilisé au cours d’une année, il peut être reporté à des années ultérieures. La subvention totale par bénéficiaire ne peut, cependant, excéder 1000 $ pour une année donnée, ou 20 % des droits de cotisation inutilisés entrant dans le calcul de la subvention, selon le moindre entre les deux.

 

La subvention est déterminante

 

Le taux de la subvention s’élève à 20 % de la cotisation au fédéral. Il peut atteindre 40 % sur la première tranche de 500 $ de cotisations pour les familles dont le revenu était inférieur à 42 707 $ en 2013, et de 30 % pour les familles dont le revenu se situait entre 42 707 $ et 85 414 $. Un taux bonifié non utilisé au cours d’une année ne peut être reporté aux années ultérieures.

 

Québec ajoute sa propre contribution de 10 %. L’incitatif québécois n’est toutefois pas une subvention mais plutôt un crédit d’impôt remboursable, qui doit être demandé par le fiduciaire du régime et qui représente 10 % des cotisations pour une année donnée, pour un maximum de 250 $. Tant le bénéficiaire que l’institution émettrice du produit doivent se qualifier pour obtenir ce crédit.

 

S’y greffe le bon d’études canadien, destiné aux familles ayant un revenu annuel inférieur à 38 832 $. Ce bon prend la forme d’une contribution fédérale initiale de 500 $ au REEE, et de paiements supplémentaires de 100 $ par année pendant 15 ans, pour une limite cumulative de 2000 $ par bénéficiaire.

 

Comparativement à l’autre régime fiscal populaire, le REER, la subvention joue grandement en faveur du REEE.

 

Le REER loin derrière

 

À l’instar du REER, les REEE et REEI offrent l’accumulation de l’épargne à l’abri de l’impôt, un avantage qui s’ajoute, dans le cas des deux derniers, au rendement obtenu sur la subvention. S’y greffe le fractionnement du revenu lors du décaissement. En revanche, les contributions au REEE et au REEI ne sont pas déductibles, contrairement aux cotisations à un REER.

 

En matière de REER, tout est question de différence entre le taux d’impôt lors de la contribution, que l’on souhaiterait plus élevé, et celui lors du décaissement, que l’on souhaitera plus faible. À ce jeu d’écart s’ajoute celui des crédits socio-fiscaux. On pense, ici, aux prestations fiscales et aux crédits remboursables (frais de garde, crédit pour la TPS, prime au travail, crédit de solidarité, etc.). Un grand nombre de mesures fiscales ou sociales diminuent (ou disparaissent) lorsque le revenu augmente.

 

Pour la personne n’ayant pas d’enfant, l’analyse se fera autour d’un arbitrage entre le REER, le CELI.

 

Ici aussi, le REER peut être subordonné au compte d’épargne libre d’impôt, qui permet également l’accumulation de l’épargne à l’abri de l’impôt. Entre autres avantages du CELI, pour les retraités, toutes les sommes sorties du CELI ne modifieront en rien les prestations de la Sécurité de la vieillesse (et du Supplément du revenu garanti). Quant aux montants retirés, parce qu’ils ne sont pas imposés, ils ne seront pas pris en compte dans le calcul du droit à des prestations ou à des crédits fondés sur le revenu.

 

Aussi, puisqu’il n’est pas nécessaire de dégager un revenu gagné pour cotiser à un CELI, ce compte devient une solution de rechange au REER, notamment pour les plus jeunes et les retraités. De plus, le CELI n’est pas soumis à une contrainte de sortie, peu importe l’âge.


Cette chronique s’inspire d’un texte publié dans le magazine spécialisé Conseiller.