Il est pressant de mettre fin à la fourberie conservatrice

Le juge Marc Nadon à Ottawa, en octobre dernier, lorsque le premier ministre Stephen Harper l’avait nommé à la Cour suprême du Canada.
Photo: La Presse canadienne (photo) Sean Kilpatrick Le juge Marc Nadon à Ottawa, en octobre dernier, lorsque le premier ministre Stephen Harper l’avait nommé à la Cour suprême du Canada.

Stephen Harper a failli parvenir à placer au plus haut tribunal du pays un juge acquis à son idéologie réactionnaire et, de surcroît, inapte à y préserver le droit civil du Québec et ses valeurs, pourtant garantis par la Constitution. Ironie de l’histoire, des six juges qui ont permis à la Cour suprême de faire échec à cette subversion, quatre avaient été nommés par le chef conservateur. Mais il s’en est fallu de peu que la justice soit déconsidérée au Canada, ou même que le pays glisse dans une crise politique.

 

Bien que la candidature de Marc Nadon ait soulevé des doutes sérieux, surtout comme juge appelé à représenter le Québec à la Cour suprême, le premier ministre aura tout fait pour l’imposer. Abusant d’une procédure de sélection peu rigoureuse, il aura sans doute écarté des juristes qualifiés. Il aura aussi fait appuyer son choix par d’ex-membres de cette Cour ! Et après avoir tardé à combler le siège vacant, il a précipité, sinon escamoté, l’examen public de son candidat.

 

Question d’équilibre

 

Ses premiers juges à la Cour suprême n’ayant guère été portés à droite, spécialement pour ses lois régressives, Stephen Harper aura mis des mois à découvrir un candidat qui soit de sa philosophie. Tom Flanagan, son ancien gourou politique, raconte lui avoir conseillé un jour, à sa demande, de « rééquilibrer » la magistrature, qui penchait à gauche « après des années de premiers ministres libéraux ». C’était la chose la plus importante, avait-il dit à Harper, s’il voulait atteindre tous ses buts.

 

Le Canada manque-t-il de juges disposés à se faire, comme aux États-Unis, les exécutants d’une ligne d’action conservatrice ? En tout cas, le premier ministre, grand amateur de hockey, sera tombé sur un mauvais choix en repêchant le juge Nadon. Ce magistrat comptait, en effet, parmi les juges fédéraux proches des positions étroites d’Ottawa quant aux droits et libertés, même si les victimes risquaient parfois d’être, par exemple, un enfant-soldat comme Omar Khadr.

 

Maints avocats voulant se faire nommer juges, ce n’est pas chez eux qu’il fallait attendre une opposition au choix du premier ministre. Heureusement, il s’en trouve encore, non seulement pour défendre des causes impopulaires, mais aussi pour veiller au respect de la Constitution. C’est ainsi que Me Rocco Galati, un expert constitutionnel de Toronto, fut le premier à attaquer la nomination. Il n’en fallait pas plus pour réveiller la classe juridique et politique. Et forcer Ottawa à porter le cas en Cour suprême.

 

La décision de la Cour aura été une « surprise » pour le cabinet Harper, mais aussi pour maints observateurs. S’agissant du Québec et des sièges qui lui sont réservés, d’aucuns appréhendaient — ou souhaitaient — une rebuffade de l’Assemblée nationale, unanime sur la question. En pleine campagne électorale, le Parti québécois en aurait tiré, le cas échéant, une preuve spectaculaire que le Québec n’a pas d’avenir au Canada. Ce fut, au contraire, une reconnaissance éclatante de son statut particulier dans la fédération !

 

Voilà qui ne simplifiera pas la tâche de trouver un autre candidat au troisième siège du Québec à la Cour suprême. Quel juriste, fut-il fort cultivé en droit, acceptera de passer pour un « pion de Harper » ? Même un juge médiocre hésiterait à se rendre en Cour suprême inciter ses collègues à garder plus longuement les coupables en prison et d’y jeter jusqu’aux enfants qu’une société — conservatrice ou libérale — n’a su préserver de la délinquance…

 

L’affaire Nadon remet également dans l’actualité la procédure de sélection des juges. Mais quelle que soit la cour — ou le « bassin » d’où proviennent ses membres —, ce sont les critères d’aptitude ou de conduite qu’il importe de réviser et de rehausser. Quel bureau d’avocat, quelle institution voudrait d’un juriste n’ayant qu’un dossier « passable » ? À plus forte raison, les meilleurs esprits, non pas les plus malléables, devraient, aux divers paliers de justice, accéder à la magistrature.

 

Entre-temps, que fera le cabinet Harper ? Il ne pourra sans doute plus modifier le sénat ou l’abroger, même s’il parachutait à la Cour suprême son ex-ministre de la Justice, Vic Toews, qu’il vient de nommer juge. Il ne saurait non plus peupler de ses créatures d’autres tribunaux de nomination fédérale dans l’espoir d’en faire un jour des membres dociles de la Cour suprême. Et, malheur ultime, il ne pourra changer, sans l’accord unanime des provinces, la composition de ce tribunal de dernier recours.

 

D’un seul jugement, la Cour suprême du Canada a confirmé son indépendance du pouvoir politique et sa mission comme gardienne de la Constitution, « loi suprême du Canada ». Qui aurait cru qu’elle devrait un jour si clairement ramener un gouvernement à ses devoirs envers la loi, la justice et l’ordre constitutionnel ? La Cour n’a hélas pas le pouvoir d’obliger un cabinet semblable à respecter les opinions juridiques du ministère de la Justice.

 

Dans l’affaire Nadon, d’aucuns soupçonnent Stephen Harper d’avoir préféré les avis de juristes de l’extérieur à ses propres conseillers. Quoi qu’il en soit, le ministère de la Justice (doté d’un budget de plus de 600 millions) et les quelque 4500 membres de son personnel n’ont pas lieu d’être fiers de ce gouvernement, de sa compétence en droit et surtout du sort qui les attend si jamais un gouvernement si rétrograde devait rester au pouvoir.

 

Bref, il y a pire que des sénateurs aux doigts crochus, ce sont des conservateurs aux idées tordues. Au Québec, il est vrai, des nominations à certains des tribunaux de compétence « provinciale » laissent à désirer. Mais à l’approche du scrutin fédéral, un autre enjeu s’impose d’urgence. Il est urgent de libérer le pays de la fourberie conservatrice.


Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l’Université de Montréal.

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