Les vertus d’un compromis

Depuis qu’il est au pouvoir, le premier ministre Stephen Harper est passé maître dans l’exploitation des silences, ambiguïtés et faiblesses des règles parlementaires, législatives et constitutionnelles.

 

Intimidant sans aucune gêne une institution après l’autre, du gouverneur général au Parlement, il a cru pouvoir faire de même avec la Cour suprême en lui imposant le choix du juge Marc Nadon pour occuper un des trois sièges réservés au Québec. Il n’avait pas prévu que cette nomination serait contestée devant les tribunaux, le forçant à demander lui-même l’avis de la Cour.

 

Le verdict est tombé vendredi. Six des sept juges qui ont entendu la cause ont dit que M. Nadon n’était pas admissible au poste en question et que le gouvernement ne pouvait par corriger ce fait en changeant unilatéralement la loi. Une véritable gifle que M. Harper a bien cherchée.

 

Marc Nadon, un juge à temps partiel de la Cour d’appel fédérale, ne répondait à aucune des conditions inscrites dans la Loi sur la Cour suprême pour occuper un des trois sièges réservés au Québec. Il ne siégeait pas à la Cour supérieure ou d’appel du Québec et il n’était plus membre actif du Barreau de la province. Le gouvernement a cru leurrer tout le monde en présentant un avis juridique fourni par un ancien juge de la Cour suprême qui disait que cette nomination était légale. Pour prévenir les coups, le gouvernement a modifié à rebours les critères en question… dans un projet de loi budgétaire omnibus.

 

M. Harper a semblé oublier, dans toute cette saga, que la Cour n’est pas sa chose et n’est pas à son service. Elle est au contraire un des principaux contrepoids au pouvoir exécutif, un rempart contre l’arbitraire du politique, un des rares à encore tenir debout sous les coups de boutoir de ce gouvernement.

 

En rejetant les efforts du premier ministre dans ce dossier, la plus haute cour du pays a fait honneur à son indépendance tout en servant une leçon d’histoire et de droit constitutionnel à Stephen Harper.

 

Elle lui a rappelé quelques vérités, dont le fait que le Québec a des « valeurs sociales distinctes ». La Cour laisse même entendre qu’en procédant comme il l’a fait, le gouvernement a porté atteinte à un compromis historique en faveur du Québec, au risque d’ébranler la confiance des Québécois en la plus haute cour du pays.

 

« Les conditions de nomination des juges pour le Québec résultent de l’entente historique qui a permis la création de la Cour en 1875 », écrivent les juges. Le Québec s’inquiétait du sort qui serait réservé à son système de droit distinct, le Code civil. On est venu à bout de sa résistance en lui garantissant un nombre de sièges qui devaient être occupés par des juges ou des avocats en exercice dans la province et versés en droit civil.

 

Aucune ronde constitutionnelle subséquente n’est venue affaiblir cette garantie ni modifier les conditions de nomination des juges québécois. La Constitution de 1982 a même prévu que la composition de la Cour ne pouvait être modifiée sans l’assentiment de toutes les provinces.

 

Par conséquent, poursuivent les juges, l’interprétation de l’article de la loi qui précise ces conditions « doit refléter la conclusion de ce compromis [historique] et non saper celui-ci ».

 

La Cour ajoute : « L’objectif de l’article [en question] est de garantir que non seulement des juristes civilistes expérimentés siègent à la Cour, mais également que les traditions juridiques et les valeurs sociales distinctes du Québec y soient représentées, pour renforcer la confiance des Québécois envers la Cour en tant qu’arbitre ultime de leurs droits. »

 

La Constitution n’est pas une coquetterie qu’on peut tripoter par la porte arrière. Elle est le fruit, répétons-le, de compromis historiques qui ne peuvent être mis de côté quand ça nous chante. Contrairement à ce qu’ont affirmé les avocats du gouvernement, il en va de même de la plus haute cour du pays, un pilier de cet édifice puisqu’elle en est la gardienne.

 

M. Harper n’est pas roi et maître et, que cela lui plaise ou non, il ne peut toucher aux caractéristiques fondamentales de la Cour, dont sa composition, sans s’entendre avec les provinces. Les juges sont catégoriques. Pour changer les critères de nomination des juges ou pour abolir la Cour, l’unanimité est essentielle. Sinon, le compromis touchant le Québec pourrait être modifié sans son consentement. Pour ce qui est des autres caractéristiques de la Cour, dont sa juridiction, l’accord de sept provinces représentant 50 % de la population suffit.

 

Le gouvernement doit refaire ses devoirs et on saura rapidement si la leçon a porté, car le siège du Québec que rêvait d’occuper M. Nadon est toujours vacant. Mais le plus intéressant sera de voir l’impact de l’analyse des juges au moment de trancher le renvoi sur la réforme du Sénat.

 

La décision dans cette affaire est attendue cette année, mais à lire la décision d’hier, il est difficile de croire que la Cour ne mettra pas la barre aussi haut pour changer la Chambre haute qu’elle l’a mise pour modifier les conditions de nomination des juges. Après tout, le Sénat aussi est le fruit d’un compromis.

6 commentaires
  • michel lebel - Inscrit 22 mars 2014 07 h 13

    Le résultat du mépris

    Volià ce qui peut arriver lorsqu'un premier ministre met en premier plan son idéologie, à savoir un mépris certain à l'égard des institutions qui seraient dominées, selon lui, par une pensée libérale depuis des lustres. Cette idéologie anti-establishment, populiste de l'Ouest canadien, est toujours la marque de commerce de Stephen Harper. Ce qui, ajouter à un certain autoritarisme, le justifierait de contourner, au besoin, les pratiques établies et les lois, y inclus la Constitution.

    Mais ce n'est pas ainsi qu'un État vraiment démocratique doit fonctionner. Cela introduit, entre autres, un climat malsain, de confrontation et de suspicion, dans le système de gouvernement et dans les institutions. Il était à prévoir qu'un jour ou l'autre Stephen Harper frapperait son Waterloo. Ceci vient d'arrriver avec l'affaire Nadon.

    Michel Lebel
    Ancien professeur de doit constitutionnel

  • Roland Berger - Inscrit 22 mars 2014 11 h 26

    Le même Harper

    Le Harper qui tente de réécrire la constitution est le même qui tente de réécrire l'histoire en nommant a posteriori Champlain premier gouverneur du Canada. Ce même Harper est en route pour aller soutenir l'Ukraine dans son combat contre la Russie pour maintenir son indépendance politique. On sait qu'il ne soutiendra pas le Québec dans son combat pour accéder à l'indépendance politique.

  • André Le Belge - Inscrit 22 mars 2014 12 h 42

    Nadon, serait-il le seul?

    Nadon serait-il le seul qui n'avait pas droit de siéger à la tour de Pise?

  • Daniel Bérubé - Inscrit 22 mars 2014 12 h 51

    Je serais bien curieux...

    de savoir "de par qui" le ou la seulE juge s'opposant au rejet de cette demande, avait obtenue ce poste...

  • Pascal Barrette - Abonné 22 mars 2014 14 h 57

    Les «p'tites vites»

    Beau lancer, Madame Cornellier: «M. Harper n’est pas roi et maître et, que cela lui plaise ou non, il ne peut toucher aux caractéristiques fondamentales de la Cour, dont sa composition, sans s’entendre avec les provinces».

    Steven Harper s'est servi des budgets mammouths pour faire SA loi, non seulement sur la nomination des juges mais sur combien d'autres enjeux. Après les éloges récemment rendus au «bon soldat» des finances Jim Flaherty, rappelons que c'est ce dernier qui a apposé sa docile signature au bas de ces budgets chevaux de Troie, ou pour faire plus québécois, aux tripes gonflées de «p'tites vites».

    Il est rassurant de constater qu'au Canada la Cour suprême joue bien son rôle, dont celui de parfois dire au roi qu'il est nu.

    Pascal Barrette, Ottawa

    • Roger Gobeil - Inscrit 22 mars 2014 18 h 05

      J'aime bien votre lecture éclairée de la situation.

      Continuons de nous assurer que la Cour Suprême nous protège contre le roi dénudé!