Le doute

Ottawa — Le ministre des Finances, Jim Flaherty, prépare-t-il sa sortie ? Plusieurs se sont posé la question mercredi après qu’il eut exprimé des réserves au sujet du fractionnement du revenu aux fins d’impôt pour les couples avec enfants, une importante promesse conservatrice faite en 2011.

 

La déclaration du ministre n’avait toutefois rien à voir avec ses plans d’avenir. Il faisait plutôt écho aux doutes que lui et plusieurs hauts gradés conservateurs partagent maintenant à ce sujet. S’il en avait été autrement, Jim Flaherty n’aurait pas soufflé mot mercredi, parce qu’il aurait été rappelé à l’ordre avant.

 

M. Flaherty est un bon soldat. Quand, à l’automne 2012, il a laissé entendre que l’équilibre budgétaire ne serait pas atteint en 2015, le premier ministre Stephen Harper l’a rapidement et publiquement corrigé et M. Flaherty est rentré dans le rang.

 

M. Harper n’a rien fait de tel lundi, alors que Jim Flaherty avait déjà fait part de sa position lors de sa tournée des émissions politiques dominicales. Interrogé au réseau Global sur le fractionnement du revenu, il avait dit : « Je pense qu’il serait sain, au cours de la prochaine année, d’avoir un débat approfondi sur ce sujet parce que certaines personnes vont en bénéficier et d’autres non. » Il avait ajouté que la décision définitive reviendrait au premier ministre.

 

Le bureau du premier ministre surveille tout ce qui se dit dans les médias par et sur le gouvernement. Le commentaire de M. Flaherty ne lui a donc pas échappé, mais il n’a pas rappelé le ministre à l’ordre. Pour une raison bien simple : les conservateurs ont intérêt à provoquer un débat ouvrant la voie à une reformulation de cette promesse. Rien n’indique qu’on pensait le faire de cette manière, mais une fois le chat sorti du sac, aussi bien le laisser courir.

 

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Ministres et députés ont été pris par surprise et certains ont vite affiché leur désaccord. D’autres, dont le ministre Maxime Bernier, partageaient les doutes du ministre des Finances et n’ont pas caché qu’ils privilégiaient des mesures fiscales qui profiteraient à tous les Canadiens.

 

Le plus difficile pour M. Harper ne sera pas de convaincre la population du bien-fondé de corriger le tir, car le fractionnement du revenu est une politique très inéquitable. La résistance viendra de cette frange de son parti et de son caucus qui adhère avec ferveur au conservatisme social. Ces partisans idéalisent la famille des années 1950 où la majorité des femmes restaient à la maison pour prendre soin des enfants. Le fractionnement du revenu est fait sur mesure pour elles. Alors, ces conservateurs y tiennent.

 

Mais cette mesure fiscale qui coûterait plus de 2,5 milliards par année au gouvernement profiterait seulement aux familles les mieux nanties. Voici pourquoi. Le fractionnement du revenu permet au parent ayant le revenu le plus élevé d’en attribuer une partie à son conjoint. Il ne s’agit pas d’un transfert strictement comptable qui permet, si le conjoint moins nanti paie peu ou pas d’impôt, de réduire le taux d’imposition applicable à la tranche de revenus transférés. Plus l’écart de revenus entre les deux conjoints est important, plus les gains sont alléchants. Les familles monoparentales n’y auraient donc pas droit, pas plus que les couples divorcés ou les familles où les deux parents ont des revenus modestes mais à peu près équivalents.

 

Les conservateurs le savaient sûrement au moment où ils ont fait leur promesse, mais en 2011, l’annonce a brièvement ébloui et les critiques ont vite été enterrées par les bruits de la campagne. Mais depuis, plusieurs chercheurs, de gauche comme de droite, se sont penchés sur la question pour conclure, dans une belle unanimité, que cette mesure serait inéquitable et ne bénéficierait qu’à une portion des familles nanties.

 

L’Institut C. D. Howe a calculé que 40 % des retombées iraient aux familles dont le revenu est supérieur à 125 000 $, alors que près de la moitié des familles avec enfants n’économiseraient qu’entre 0 et 500 $ par année. Le Centre canadien de politique alternative est arrivé à peu près aux mêmes résultats.

 

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Plus ces défauts sont connus, plus les conservateurs sont embêtés. Comment se vanter en campagne électorale d’avoir consacré près de la moitié du surplus anticipé (6,4 milliards en 2015-2016) à une mesure qui favorise les familles aisées et laisse les familles monoparentales et celles à revenu modeste sur le carreau ? Bref, cette promesse phare de 2011 pourrait, si elle est mise en oeuvre, devenir un boulet en 2015, en particulier contre des partis qui se présentent comme les champions de la classe moyenne. Ce le sera d’autant plus maintenant que M. Flaherty a donné des munitions à ses adversaires.

 

Depuis mercredi, le premier ministre Harper n’a jamais contredit son ministre. Il s’est limité à dire qu’une fois l’équilibre budgétaire retrouvé, la priorité de son gouvernement serait d’alléger le fardeau fiscal des familles. Il s’est abstenu de dire comment. Plusieurs ministres ont repris le même refrain, signe qu’on s’interroge vraiment sur la justesse de cette promesse.

 

Le gouvernement Harper ne nous a pas habitués aux remises en question, mais celle-ci est plus que bienvenue, elle est justifiée.