Au tour de Québec

Avec ses équilibres budgétaires revenus et un retour au surplus sur le radar, le gouvernement Harper vient de rater une belle occasion de libérer de l’espace pour les provinces non pétrolières, encore mal en point. Ce déséquilibre fiscal, que l’on pensait réglé en 2007, vient de réapparaître dans le paysage économique et politique canadien.

 

S’il s’avère que le gouvernement Marois passe par l’étape d’un dépôt de budget avant de déclencher les élections, tout un défi attend Québec. Avec des finances publiques appauvries par une croissance économique aussi anémique que non inflationniste, l’exercice budgétaire consistera à faire la démonstration que, tout au plus, la dérive a pu être évitée malgré la force des vents contraires et l’absence de marge de manoeuvre. Le dernier budget d’Ottawa, dixième sous la signature du ministre Flaherty, vient témoigner de l’action unilatérale d’Ottawa, qui fait fi des défis confrontant les finances publiques des provinces non pétrolières.

 

Le gouvernement québécois précédent avait pourtant bénéficié d’une légère ouverture d’esprit du fédéral. Le ministre Jim Flaherty n’était alors pas tombé dans le piège de l’austérité budgétaire, misant d’abord sur la reprise économique dans son budget de l’an 1 de l’après-crise, tout en laissant un espace libre aux provinces, plus mal en point. Mais depuis…

 

Dans sa réaction au dépôt du dixième budget de Jim Flaherty, le ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau, a vivement dénoncé le choix du gouvernement Harper de protéger son cadre financier. Il aurait pu ajouter que l’exercice de mardi vise essentiellement à préparer le prochain. On peut déjà imaginer tous les assouplissements fiscaux qui seront offerts aux contribuables dans le cadre de ce rendez-vous électoral de 2015.

 

Retour au déséquilibre fiscal

 

Pourtant, alors que le fédéral a renoué avec ses équilibres budgétaires, alors qu’il se prépare à amorcer une nouvelle ère de surplus, l’occasion se présentait pour qu’il dégage l’espace financier dont les provinces, soumises aux pressions budgétaires multiples dans la livraison des services de premières lignes, auraient eu besoin. D’autant que la conjoncture économique s’annonce plus favorable. Le propos de Nicolas Marceau est malheureusement juste. « Les décisions unilatérales prises par le gouvernement fédéral nous ramènent 10 ans en arrière, à savoir à un retour du déséquilibre fiscal […] Il est donc primordial que le gouvernement fédéral redonne aux provinces la marge de manoeuvre financière qu’il leur a retirée par ses changements unilatéraux aux principaux transferts fédéraux depuis 2008 », peut-on lire dans la réponse du ministre québécois.

 

Effectivement, on croirait à un retour à cette mauvaise habitude d’Ottawa, particulièrement dominante au cours des 15 ans ayant précédé la crise de 2008, consistant à lancer des programmes pour s’en retirer au premier revers conjoncturel venu et laisser les provinces seules responsables de la satisfaction d’un besoin ainsi créé. Aussi, la guerre aux déficits menée par le fédéral au cours de la décennie 1990 n’a-t-elle pas été remportée, notamment, au prix d’importantes coupes dans les transferts aux provinces ?

 

Toutes pratiques ou justifiées qu’elles soient, ces dénonciations ne changent toutefois en rien l’état des finances publiques des provinces de l’Est canadien et la réalité québécoise. Depuis plusieurs semaines, les économistes, toutes couleurs confondues, se succèdent pour ramener le Québec à ses défis de productivité, à son choc démographique et à son incapacité à créer de la richesse dans un contexte de faible croissance économique, sans inflation ni vigueur des exportations. Il nous est rappelé que cette prétendue marge de manoeuvre se veut plutôt inexistante. D’ailleurs, même avant la crise, sur une période de 17 années de croissance du PIB depuis 1991, le Québec a nagé dans les déficits structurels chroniques. Une réserve budgétaire n’a pu être inscrite que pour quatre exercices seulement au cours de cette période. Dans l’intervalle, la dette représentant uniquement les déficits accumulés est passée de 35 milliards à 118 milliards au 31 mars 2013 et le ratio dette nette/PIB, de 23 % à 49 %.

 

Tous en conviennent. Du travail et des choix restent à faire. Il aiderait que ce gouvernement puisse enfin bénéficier d’une conjoncture plus favorable et d’un gouvernement fédéral moins asymétrique.

6 commentaires
  • Pierre Beaulne - Inscrit 13 février 2014 10 h 09

    Omission

    Cher Monsieur Bérubé,

    C'est toujours avec intérêt que je lis vos excellentes chroniques. Je m'étonne tout de même que dans votre article d'aujourd'hui vous ayez omis de signaler que la dernière fois que le gouvernement fédéral a posé un geste significatif pour corriger le déséquilibre fiscal, dans son budget de 2007, le gouvernement du Québec s'est empressé de convertir ce soutien additionnel pour le financement des services publics en baisses d'impôts pour les particuliers. Depuis, le dossier est brûlé. Je doute qu'à l'avenir qui que ce soit à l'ouest de la rivière des Outaouais prête une oreille sympatique aux doléances du Québec à propos de déséquilibre fiscal.

    Pierre Beaulne

    • Richard Lépine - Abonné 13 février 2014 13 h 44

      Même s'il est parti, il faut se rappeler que c'est Charest qui nous a laissé cette situation malhodorante dans le seul but de se faire réélire.

  • Bernard Plante - Abonné 13 février 2014 12 h 38

    La lente érosion

    Mon commentaire de ce matin à la chronique de Michel David (article «La voix d'Ottawa») convient tout-à-fait à celui-ci également...

    Comme le mentionne pertinemment M. David, «Si le total des transferts, incluant la péréquation, a en effet augmenté en chiffres absolus, l’important est que ceux-ci représentent un pourcentage du PIB bien inférieur à ce qu’il était quand Gérard D. était sorti de ses gonds».

    Pourtant, il y en a encore qui croient (ou tentent de faire croire!...) que le Québec dépend de la péréquation pour survivre.

    La péréquation n'est qu'une compensation partielle pour les désavantages que nous subissons à évoluer au sein du système fédératif. Une compensation pour les nombreux ralentissements causés par un lourd système à paliers multiples et les innombrables dédoublements de fonctions et de responsabilités. Le Québec autonome serait nettement plus agile, ce qui en terme de gestion implique efficace.

    Imaginons un seul instant la possibilité de pouvoir décider:

    - Par nous-mêmes, sans devoir subir les interminables discussions fédéral-provincial;
    - Pour nous-mêmes, en fonction de nos besoins et intérêts;
    - De la direction qui nous convient, plutôt que de remettre une grande partie du pouvoir entre les mains d'un peuple qui ne nous connaît pas et qui ne tient pas particulièrement à notre réussite.

    Le Québec réussi déjà malgré ce système qui le freine constamment. Imaginons un seul instant la vitesse qu'il pourrait atteindre s'il enlevait les freins et pesait à fond sur l'accélérateur!

    Qu'attendons-nous pour créer notre pays? Il est plus que temps. Sortons de la lente érosion à laquelle nous soumet Ottawa.

  • Réal Nadeau - Inscrit 13 février 2014 14 h 50

    Cher Monsieur Beaulne !

    Cet argent que nous envoyons au gouvernement fédéral et qui ne revient pas, c'est notre argent ; le Québec n'a pas à se mettre à quatre pattes pour recouvrer son dû ni à payer pour les gaffes de Jean Charest, un fédéraliste, si je me souviens bien !

    Je suis à peu près d'accord avec vous, mais j'ajouterais que la relation avec le gouvernement fédéral n'est pas un jeu d'enfant, mais une pratique comptable dans laquelle on ne devrait pas compter sur une oreille attentive aux doléances du Québec à propos du déséquilibre fiscal !

    Le Québec n'est pas une femme battue à qui le conjoint dirait que si elle était gentille, il ne la battrait pas ; le déséquilibre fiscal n'est pas le seul déséquilibre de cette confédéro-fédération ! René Lévesque a été victime d'une nuit pendant laquelle, la majorité s'est entendue sur le dos de notre Premier-Ministre et contre le Québec ! Je ne veux pas employer le mot pour désigner cela car je tiens à la parution de mon commentaire, comme toujours !

    Je rappelle que le coup de la constitution fait en 1982 par Trudeau et Chrétien s'est aussi fait contre le Québec unanime ! Je pourrais continuer mais je me résume en disant que le Québec n'a que des doléances pour ces fédéraux qui croient qu'ils nous font des cadeaux, comme un bonbon à un enfant ; il est temps de se tenir debout et déclarer qu'à l'avenir, les jeux se feront d'égal à égal comme avec ma famille, lorsque je suis parti de la maison.

    Real Nadeau, MSH

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 13 février 2014 15 h 55

      M. Nadeau..Le déséquilibre fiscal fictif de 2010 a été compensé par Harper en envoyant $deux milliards au QC, non pas parceque ce déséquilibre existait vraiment mais pour se gagner des sièges au QC...

      Il a appris que cela n'avait eu que très peu de résultats aux éelections et très peu de sièges..Il a appris aussi qu'il pouvait gagner une majorité sans le QC...

      Alors le coup du déséquilibre fiscal n'a aucune chance de re-marcher à nouveau!

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 14 février 2014 03 h 40

      Alors, Mme Wandelmaier, restons bien assis et encaissons l'aumone envoyée par Ottawa, soyons heureux de leur grande charité et prions pour que la patience ne leur manque pas.

      PL