Le mot de la fin

Le FMI conclut une nouvelle fois à la solidité du système actuel d’encadrement et de réglementation des valeurs mobilières, qui repose sur la compétence des provinces. Ce devrait être le mot de la fin dans cette querelle vieille de plus de 30 ans entre le fédéral et les provinces revendiquant leur champ de compétence et défendant leur expertise. Or rien n’est moins sûr avec un gouvernement à Ottawa misant sur une victoire remportée de guerre lasse.

On pouvait lire l’exaspération de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans sa réaction à la dernière analyse du Fonds monétaire international. Après l’OCDE, puis le changement d’opinion au FMI, après la Cour suprême et ces innombrables études témoignant de la pertinence et de la solidité du système d’encadrement actuel, les partisans d’une agence unique n’ont qu’une prétendue simplicité à opposer à l’efficacité d’un système décentralisé. Un système qui assure cette proximité permettant d’accroître la protection des investisseurs et des épargnants, et respectant l’expertise de chacun.

 

Cette semaine, dans son rapport sur l’économie canadienne, le FMI reconnaissait la solidité du système actuel. L’institution de Washington maintenait sa position prise en 2008, qui reconnaissait les bienfaits de l’harmonisation pratiquée ici, sous le régime de passeport et sous le chapeau des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Il s’agissait alors d’une volte-face par rapport à sa déclaration de 2004 où elle invitait le Canada à se doter d’une agence unique, par souci de prétendus coûts réglementaires moindres.

 

Mais entre ces deux années est survenue une crise financière. Là encore, le FMI faisait l’éloge d’un système bancaire canadien figurant parmi les plus développés du monde, soumis à des mesures de contrôle sophistiquées lui permettant de résister à des chocs de natures diverses.

 

Quant à l’encadrement réglementaire, le FMI se faisait l’apôtre d’un organisme de réglementation unique afin de réduire les coûts, mais remarquait les améliorations apportées au système en place, qui répond aux normes internationales.

 

Efficacité réglementaire

 

Avant lui, en 2006, l’OCDE reconnaissait que le système canadien répondait à la principale préoccupation, à savoir que la façon d’organiser la réglementation a moins d’importance que la réglementation elle-même.

 

Du même souffle, l’OCDE classait le Canada parmi les meilleurs au monde en matière d’efficacité réglementaire et de réglementation favorable au développement du secteur financier.

 

Et récemment, la Cour suprême concluait à un empiétement sur les compétences provinciales en la matière, laissant cependant une ouverture à un régime coopératif. Ottawa s’est immiscé dans cette brèche, avec l’appui de la Colombie-Britannique et de l’Ontario. Le dépôt du protocole d’entente a toutefois été retardé.

 

L’AMF applaudissait mercredi aux conclusions du FMI. « L’analyse du FMI souligne la qualité de l’encadrement et la surveillance prudentielle du secteur financier canadien, son efficacité et son adéquation aux normes et principes établis par les organismes internationaux, bien qu’il formule certaines recommandations pour continuer de nous améliorer, auxquelles nous souscrivons », a souligné le p.-d.g. de l’institution, Louis Morisset.

 

Mais comme pour son prédécesseur Mario Albert, maintenant à la tête d’Investissement Québec, on pouvait ressentir toute son exaspération devant un FMI déclarant toujours un biais favorable au projet fédéral.

 

« L’Autorité constate que le FMI, malgré qu’il soit moins affirmatif que par le passé, s’invite une nouvelle fois dans le débat de structure d’encadrement en valeurs mobilières plutôt que de s’en tenir aux conclusions objectives de son propre rapport quant aux résultats que procure l’encadrement en place, peut-on lire dans le communiqué.

 

«Il est surprenant que le FMI se préoccupe encore du débat constitutionnel canadien alors que ce sujet dépasse clairement son mandat d’analyse. Le FMI devrait se limiter à prendre acte que la structure actuellement en place permet au Canada de respecter les plus hauts standards internationaux en ce qui concerne la réglementation des valeurs mobilières. »

 

Le mot de la fin, disait-on.

1 commentaire
  • Claude Smith - Abonné 6 février 2014 09 h 07

    Pas surprenant !

    Considérant que le milieu de la finance de Toronto et le gouvernement fédéral ont leurs entrées au FMI, il n'est pas surprenant que ce dernier vienne les appuyer.

    Claude Smith