L’urne empoisonnée

Ottawa — En juillet dernier, lorsque le premier ministre Stephen Harper a nommé Pierre Poilievre ministre responsable de la Réforme démocratique, la réaction fut immédiate. C’était l’incrédulité.

 

En tant que secrétaire parlementaire du premier ministre, M. Poilievre s’était porté à la défense et s’était même dit fier du ministre démissionnaire Peter Penashue, pris en défaut pour avoir dépensé plus que permis durant la campagne de 2011 et pour avoir accepté des contributions illégales. Le même Pierre Poilievre avait minimisé la gravité des appels frauduleux survenus durant la même campagne.

 

Et comme l’ensemble des conservateurs, il a rarement raté une occasion de jeter un doute sur l’impartialité d’Élections Canada. Savoir qu’il piloterait la réforme en profondeur de la Loi électorale attendue depuis 2012 n’a pas rassuré grand monde, surtout pas dans les rangs de l’opposition.

 

Sa nomination n’a fait qu’accentuer la méfiance à l’endroit du gouvernement conservateur. Pris en défaut à plus d’une reprise par Élections Canada, le Parti conservateur a chaque fois contesté l’interprétation que le Directeur général des élections (DGE) faisait de la loi. Dans le fameux dossier du « in and out », un stratagème qui a permis au parti de dépenser au-delà de la limite permise en 2006, le PC a finalement plaidé coupable et payé l’amende, mais il persiste à parler d’un désaccord d’interprétation.

 

Dans le dossier des appels frauduleux survenus durant la campagne de 2011, M. Poilievre souligne toujours qu’une seule personne a été accusée, ce qui est vrai, mais l’enquête se poursuit. Et au printemps dernier, un juge de la Cour fédérale a conclu qu’il y avait bel et bien eu fraude. Il ne pouvait identifier le coupable, mais la source probable de l’information nécessaire à ces appels, écrivait-il, était la banque de données des électeurs du PC.

 

Les conservateurs, dont plusieurs députés ont été mis sur la sellette, ne portent pas le DGE dans leur coeur. Ce qui inquiète les partis d’opposition, qui les soupçonnent de leur tendre un piège à ours. Ils l’ont répété mardi, disant sentir des relents de règlement de comptes dans le projet de loi présenté par M. Poilievre.

 

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Ce projet, intitulé Loi sur l’intégrité des élections, a ses défauts, mais il n’est pas sans mérite non plus. Il augmente la sévérité des peines pour toutes les infractions à la loi et en crée de nouvelles. La plupart des poursuites ne pourront plus être limitées par un délai de prescription. Il établit un registre pour les campagnes d’appels faits de vive voix ou automatisés. Les partis et les candidats devront en faire état dans leurs rapports d’élections. Les coûteux sondages faits durant une élection seront maintenant considérés comme des dépenses électorales soumises à la limite permise.

 

Les riches conservateurs ont quand même tourné certaines dispositions à leur avantage. Ils ont exclu de la liste des dépenses électorales les frais et services nécessaires pour solliciter des contributions auprès des donateurs de longue date d’un parti. Or, c’est bien connu, ils ont le plus gros bassin de contributeurs.

 

Et eux qui sont champions toutes catégories du financement — bien que les libéraux les talonnent de plus en plus — feraient passer la limite des contributions aux partis politiques de 1200 à 1500 $. Ils hausseraient aussi le seuil de dépenses permises durant une élection, tant pour les partis que pour les candidats. Ayant les coffres les mieux garnis, ils seront les mieux à même d’en profiter.

 

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Ce qui a fait le plus sourciller cependant est la décision de scinder les fonctions d’enquête et d’administration actuellement assumées par Élections Canada. L’idée n’est pas nécessairement mauvaise, mais le DGE demandait de nouveaux pouvoirs d’enquête. Il voit plutôt son rôle réduit à la bonne conduite des élections alors que le Commissaire aux élections, qui faisait équipe avec lui, relèvera désormais du Directeur des poursuites pénales (DPP).

 

Ces fonctionnaires sont indépendants, mais il y a une différence qu’a bien résumée le chef libéral, Justin Trudeau. Le DGE répond directement au Parlement alors que le bureau du DPP est une branche du gouvernement. Le ministre de la Justice ne peut s’immiscer dans les affaires du DPP, mais peut-on se fier aux conservateurs ? ont demandé en choeur néodémocrates, libéraux et bloquistes.

 

La façon dont M. Poilievre a présenté la chose n’a rien fait pour dissiper leur méfiance. « L’arbitre, a-t-il dit, ne devrait pas porter le chandail d’une équipe », laissant l’impression qu’il accusait le DGE de partialité.

 

Le chef néodémocrate, Thomas Mulcair, a mis M. Harper au défi de démontrer l’impartialité de sa réforme en laissant le Parlement étudier le projet de loi avec soin et sans bâillon. Cela s’imposerait. Les élections et leur encadrement sont un rouage fondamental de notre démocratie. Si le gouvernement le reconnaît et croit à la valeur de son projet de loi, il ne devrait pas avoir peur, pour une fois, de laisser le Parlement faire son travail. Après tout, il n’en va pas seulement des intérêts des conservateurs ou même des autres partis, mais bien des citoyens.

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