Pour quelle justice forme-t-on ces avocats?

La Trinity Western University comprend une faculté de droit qui tire de la Bible son inspiration fondamentale pour l’enseignement et les activités sur le campus.
Photo: Associated Press La Trinity Western University comprend une faculté de droit qui tire de la Bible son inspiration fondamentale pour l’enseignement et les activités sur le campus.

La Colombie-Britannique vient de reconnaître une faculté de droit d’inspiration religieuse au Canada. Fort heureux de la nouvelle, le président de la Trinity Western University (TWU), Bob Kuhn, un avocat, s’est empressé de dire que tous les étudiants (« gay or straight ») y sont bienvenus, pourvu, a-t-il ajouté, qu’ils souscrivent à ses valeurs chrétiennes, en premier lieu « l’amour et le respect pour tous en tout temps ».

 

Or, cette précision ne va guère désarmer les défenseurs de l’égalité sexuelle qui contestent, parmi les valeurs de la TWU, l’interdiction des rapports intimes, sauf entre un homme et une femme mariés. Fondée par l’Evangelical Free Church of America, la TWU a pour devise Turris Fortis Deus Noster (Puissante forteresse est notre Dieu), un hymne de Luther. Mais contrairement à d’autres courants protestants, elle réprouve, comme l’Église catholique, l’homosexualité active, le divorce et l’avortement.

 

La TWA offre déjà des cours dans plusieurs disciplines et s’est déjà vu décerner une note parfaite par le Globe and Mail. L’institution déclare dans sa présentation officielle qu’elle tire de la Bible son inspiration fondamentale, tant pour les activités du campus que pour l’enseignement. La personne de Jésus et ses qualités y sont données en modèle pour tous. Mais c’est dans l’Ancien Testament qu’elle prend ses interdits sexuels.

 

Ainsi, le Lévitique, qui impose des obligations admirables sur le plan social, telles que l’année sabbatique et la remise des dettes, comporte aussi des dispositions qu’aucune université n’oserait sacraliser, notamment sur l’esclavage ou le harem, voire la polygamie. On interdit aux hommes de se tailler les cheveux ou la barbe. Le tatouage est banni. Et le Très-Haut, ne s’adressant qu’aux hommes, dicte à chacun le commandement : « Tu ne coucheras pas avec un homme comme on couche avec une femme. »

 

Il n’en fallait pas plus aux critiques pour se moquer de la morale sélective de ces adeptes de la Bible. Pour une faculté de droit, écrit un lecteur du Globe, J. Cresswell-Jones, comment enseigner les lois tout en régentant la garde-robe ou le prêt étudiant ou, pire encore, en imposant des conceptions anachroniques en immobilier? Mais, semble-t-il, les astuces de la spéculation foncière ne seront pas au programme.

 

La faculté, annonce Bob Kuhn, offrira des cours uniques en leur genre dans deux domaines spécialisés. Le premier portera sur les oeuvres caritatives et les organismes sans but lucratif. On devra en voir le détail pour mesurer cet apport aux oeuvres de bienfaisance. Pour l’heure, il s’agit plutôt d’une occasion d’affaires, « a niche market », pour la formation de juristes. Les diplômés apprendraient à se préoccuper du bien-être d’autrui et à mieux saisir les plus grands besoins du monde actuel.

 

Le deuxième cours portera sur les entreprises. Pour ses diplômés, les bureaux d’avocats n’auraient plus à dépenser autant de ressources pour en faire des « praticiens ». La faculté leur en fournira qui soient prêts à « entrer sur le marché ». Quel impact la Bible y aura-t-elle ? Plus d’un observateur sera impatient de le savoir, spécialement en ce qui a trait aux entreprises qui se sont illustrées ces années-ci dans la fraude au Canada ou le pillage à l’étranger.

 

Entre-temps, d’aucuns s’étonneront qu’une université fondée sur la Bible soit si timide en matière de justice. À en juger par le long code qu’elle en tire pour ses gens, la TWU n’accorde guère d’importance aux démunis, aux prisonniers ou aux étrangers, que la foi chrétienne est censée privilégier et qui sont souvent méprisés. Cette institution prétend néanmoins former une cohorte de juristes hautement « habiles » et remplis de « compassion ».

 

La Trinity Western University ne craint pas la contestation de sa politique sur l’homosexualité. En 2001, l’Ordre des enseignants de la province l’avait poursuivie devant les tribunaux à l’occasion de la création d’un cours de formation pour éducateurs. La Cour suprême avait alors jugé que la liberté de religion protégeait la conception biblique de la sexualité, à moins qu’on passe de la simple opinion à un acte discriminatoire, ce que l’ordre enseignant n’avait pu démontrer.

 

Ce jugement aurait été déterminant dans l’appui donné par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada au projet de la TWU. Mais le milieu juridique n’est pas unanime. Des avocats veulent contester en justice cette approbation. D’autres pensent que des bureaux hésiteront à engager des diplômés imbus d’une philosophie contraire aux chartes des droits et libertés. L’affaire a aussi mobilisé des étudiants en droit.

 

La controverse serait vite tranchée si la TWU était subventionnée par les gouvernements. Or, elle est un établissement privé dont le financement ne dépend pas des fonds publics. Les tribunaux ont déjà reconnu qu’une telle institution peut recruter sans entrave du personnel qui épouse sa philosophie et refuser d’embaucher un enseignant qui refuse d’y adhérer. Mais en va-t-il ainsi des juristes et des universités qui les forment ? La Cour suprême pourrait réserver ici des surprises.

 

Les avocats ne sont pas des réparateurs de piano. Ils sont officiers de justice. Ils occupent des fonctions très sensibles dans les ministères, sécurité publique, immigration, justice. Ils jouissent en exclusivité du privilège de plaider et de donner des conseils. Plusieurs deviendront membres de la magistrature. On leur reproche déjà de défendre les riches et de négliger les simples citoyens. Et même les juges s’inquiètent de l’encombrement qui en résulte dans le système judiciaire.

 

Le milieu homosexuel a raison de s’inquiéter d’une école de droit « homophobe ». Mais alors que la TWU est invitée à réviser sa philosophie, d’autres facultés de droit seraient sans doute bien avisées de vérifier elles aussi pour quelle justice elles forment des avocats.


Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.

À voir en vidéo