Assurance tous risques

Il y a deux semaines, le ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau, annonçait que le gouvernement québécois serait incapable, cette année, de respecter son objectif d’équilibre budgétaire. Le déficit, en fait, pourrait atteindre 2,5 milliards de dollars et le déficit zéro, lui, attendre la fin de l’année financière 2015-2016.

 

À Ottawa, une semaine plus tard, le directeur parlementaire du budget (DPB) confirmait que le gouvernement fédéral devrait afficher un surplus supérieur à celui promis en 2015-2016. Au lieu des 3,6 milliards anticipés, Ottawa pourrait enregistrer un excédent de 4,6 milliards. Après cela, sa situation ne fera que s’améliorer, au point où il pourra rêver d’effacer sa dette vers 2040, au dire des dernières projections à long terme du ministère des Finances.

 

On ne peut être contre la vertu, mais cet effort a un prix. Pour l’ensemble des citoyens, pour les cotisants à la caisse de l’assurance-emploi et pour les provinces.

 

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À court terme, Ottawa arrive à respecter son objectif en gelant pour deux ans de plus les dépenses de programmes de ses ministères. Il évalue aussi à la hausse la valeur des crédits inutilisés et prévoit de vendre des actifs. Finalement, il maintient le taux de cotisation à l’assurance-emploi à un niveau supérieur à ce qui serait nécessaire, en 2015 et 2016, pour rétablir l’équilibre du compte.

 

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, s’est défendu d’éliminer le déficit sur le dos des chômeurs ou d’utiliser les fonds excédentaires pour financer d’autres programmes, comme l’ont fait les libéraux. La vérité est que le surplus du compte de l’assurance-emploi entre dans le calcul du bilan financier du gouvernement et sert par conséquent à réduire le déficit et éventuellement à rembourser la dette. Et si les chômeurs n’écopent pas directement, les salariés et leurs employeurs se retrouvent, eux, à assumer une part plus importante qu’ils ne le devraient de la lutte contre le déficit. Comme sous les libéraux.

 

Pour l’ensemble des citoyens, le gel des dépenses n’est pas sans conséquence, surtout qu’il fait suite aux gels des années précédentes et aux compressions imposées depuis quelques années. Des mesures dont, faut-il le préciser, personne, même pas le directeur parlementaire du budget, n’arrive à mesurer les effets concrets puisque le gouvernement refuse de partager les données nécessaires avec le DPB ou les parlementaires.

 

Mais des milliards en compressions auxquels s’ajoutent des milliards en crédits inutilisés, cela se traduit inévitablement en réductions de personnel, en services en moins ou de moins bonne qualité et en programmes réduits ou abandonnés. Mais lesquels ? Le DPB Jean-Denis Fréchette persiste. Il s’en remet maintenant à des demandes d’accès à l’information et, si cela n’aboutit pas, il pourrait retourner devant les tribunaux, a-t-il confié au Toronto Star cette semaine.

 

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À long terme, le fossé entre la santé financière d’Ottawa et celle des provinces se creusera encore plus, comme le démontre le rapport sur la viabilité financière du gouvernement fédéral publié en septembre par le DPB. Le gouvernement fédéral a su en effet se prémunir contre le plus grand choc qui affectera les finances publiques au cours des prochaines décennies : le vieillissement de la population. Il a délesté l’essentiel du risque sur les épaules des provinces et des personnes âgées les plus pauvres.

 

Il a d’abord réformé le programme de la Sécurité de la vieillesse en faisant passer de 65 à 67 ans l’âge d’admissibilité. Ce changement sera introduit progressivement à partir de 2023 pour être complètement en vigueur en 2029. Les personnes âgées les plus pauvres devront attendre pour prendre leur retraite ou, si elles en sont incapables, se tourner en attendant vers l’aide sociale, un programme provincial.

 

L’autre mesure prise par Ottawa touche directement les provinces. L’an dernier, le ministre Flaherty a unilatéralement décidé quelle serait la nouvelle formule de calcul des transferts fédéraux pour la santé, les programmes sociaux et l’éducation. À partir de 2017, les transferts pour la santé cesseront de croître au rythme de 6 % par année. Leur croissance annuelle suivra celle de l’économie, sans jamais être inférieure à 3 %. Les besoins qui seront en hausse ne seront pas pris en compte.

 

Le gouvernement Harper n’a jamais, et c’est à son honneur, amputé les transferts aux provinces, contrairement au gouvernement Chrétien qui les avait RÉDUIT de près de 6 milliards en deux ans. La méthode conservatrice est nettement moins brutale, mais dénote la même indifférence face aux conséquences que cette approche purement comptable, sans égard pour les besoins, a sur les provinces et, par ricochet, sur tous les citoyens.

 

Et on ne peut même pas espérer qu’il offre davantage une fois l’équilibre budgétaire revenu. Les conservateurs ont en effet promis que les premiers surplus serviraient, entre autres, à offrir aux familles le fractionnement du revenu pour fins fiscales, une mesure qui ne profiterait qu’à une minorité, mais qui réduirait les revenus de l’État de plus de 2,5 milliards par année. Ce qui limiterait du même coup sa capacité d’agir.

3 commentaires
  • Guy Rivest - Abonné 11 décembre 2013 05 h 49

    !!???

    Qu'est-ce qu'on fait encore dans ce pays. On est masochistes ou quoi ?

  • Christian Fleitz - Inscrit 11 décembre 2013 09 h 14

    ''déficit 0'' pourquoi faire ?

    L'incidence négative de la dette, trop peu souvent expliquée, est l'importance avec laquelle celle-ci gruge les finances publiques. Actuellement, elle représente le troisième poste de dépense inscrit au budget du Québec, juste après la Santé et l'Éducation. Le ''déficit zéro'' permettrait de libérer des ressources bien utiles pour abonder, à taxation constante, les secteurs essentiels qui nécessitent des moyens supplémentaires autant pour s'équilibrer que pour se développer. Il ne semble pas que la lutte contre la facilité du déficit budgétaire ait fait l'objet des efforts de redressement nécessaires.
    Le ''bon'' déficit budgétaire est celui du à un investissement dont les effets permettront l'obtention de gains ou de ressources qui le compenseront à court ou à moyen terme. Malheureusement, le déficit actuel est structurel, ne rapporte rien mais coûte cher.

  • Jean-Pierre Aubry - Abonné 11 décembre 2013 09 h 18

    Redistribution de l’assiette fiscale

    Si des coupures de dépenses à Ottawa impliquent d’abord des surplus à Ottawa, puis des baisses de taxes et impôts à Ottawa, les provinces pourront augmenter leurs taxes et impôts de façon à faire face plus facilement à la demande grandissante pour leurs services, notamment en santé. Elles seront alors plus indépendantes des transferts fédéraux. Dans cette redistribution de la ponction sur l’assiette fiscale, il faut cependant bien évaluer l’impact des coupures de dépenses du gouvernement fédéral sur les citoyens. Il est possible que certaines coupures puissent réduire significativement le bien-être des citoyens canadiens. Pensons, par exemple, à l’effet de coupures qui seraient fort dommageables pour la sécurité ferroviaire, pour la sécurité alimentaire ou pour la qualité de l’environnement…

    Jean-Pierre Aubry