Perspectives - Malaise au CA

Auparavant l’UQAM, puis le CUSM, le CHUM et Tourisme Montréal… On ne compte plus ces « scandales » touchant ou ayant touché la haute direction des organismes publics qui nous suggèrent une défaillance de gouvernance. Cette « crise » dans le secteur public québécois nous ramène aussi à ce petit jeu de nominations, encore sous influence politique, à la tête d’organismes trop souvent dotés d’un conseil d’administration fantoche.

Le malaise est criant. On pense à tous ces conseils d’administration qui accordent de lucratifs contrats ou une rémunération abusive à leur p.-d.g., qui ferment les yeux sur une comptabilité créative de leurs allocations de dépenses, pour ensuite les inviter à quitter leur poste avec de généreuses allocations de départ ou primes à la retraite. On a beau évoquer ce qui se fait comme les pratiques comparables ailleurs pour se justifier, il faudra rappeler aux membres siégeant à ces CA de services que ce jeu de comparaison n’est pas étranger à l’explosion de la rémunération des hauts dirigeants depuis 20 ans.

On compte 23 sociétés d’État soumises aux règles et aux principes de gouvernance adoptés par une loi en 2006. Mais l’organigramme de l’État québécois comprend une centaine d’entreprises du gouvernement et d’organismes échappant à cette législation. Il faut y ajouter les quelque 200 établissements de santé et de services sociaux, la quinzaine d’universités, la cinquantaine de cégeps et les 72 commissions scolaires, énumère l’Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées (IGOPP). Les questions sont nombreuses et entières. Comment rendre ces CA compétents puis imputables ? Comment ramener ces administrateurs à leur responsabilité fiduciaire ?

On imagine déjà la difficulté de meubler tous ces CA d’administrateurs, que l’on souhaite indépendants pour au moins les deux tiers d’entre eux, affichant la compétence et l’expérience requises, et pouvant consacrer le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. On peut également imaginer la portée d’une pratique de saine gouvernance lorsqu’il y a interférence politique dans la nomination tant à la direction générale qu’à la présidence du conseil. Dans une lettre remise aux médias, le président exécutif du conseil de l’IGOPP, Yvan Allaire, n’est pas sans constater qu’au final, ces conseils sont trop souvent composés de représentants des parties prenantes, transformant ces instances, en théorie décisionnelles, en outils de consultation et d’information.

Rôle de figurants

De cette tendance naturelle à la transformation des conseils d’administration en simples comités consultatifs s’ajoute la contribution réelle de ces administrateurs, trop souvent confinés à un rôle de figurants, la plupart consacrant peu de temps à l’étude de leurs dossiers ou multipliant les présences à des conseils. Résultat : les décisions plus stratégiques sont prises derrière les portes closes, au sein d’un groupe restreint d’administrateurs composant le comité exécutif. Une pratique maintes fois observée dans les centres hospitaliers, note Yvan Allaire.

À cette défaillance de gouvernance dans le secteur public québécois s’ajoute une pratique empruntée au privé consistant à fixer la rémunération et les autres primes du p.-d.g. en fonction des pratiques observées ailleurs. Dans une lettre dont la publication a suivi sa démission à la présidence du conseil de Tourisme Montréal, Jacques Parisien a justifié la décision du conseil d’accorder un salaire de près de 380 000 $ au p.-d.g. Charles Lapointe et de doubler de 12 à 24 mois son allocation de départ en s’appuyant sur ce qui se fait ailleurs dans des organismes similaires. Ce petit jeu de comparaison est pourtant sans cesse décrié. Il n’est pas étranger, dit-on, à cette explosion de la rémunération et à l’augmentation exponentielle des salaires des hauts dirigeants au sein des entreprises, sans justification dans la performance de l’entreprise.

On connaît les chiffres. De 1996 à 2008, aux États-Unis, la rémunération des hauts dirigeants des entreprises composant l’indice boursier S&P 500 est passée de 40 à 411 fois celle du travailleur moyen à temps plein. Au Canada, ce ratio est passé de 24 à 259 fois. Si l’on exclut les incitatifs à la performance boursière, l’écart entre le salaire d’un dirigeant canadien et celui d’un travailleur moyen se situait à 150 fois en 2010.

Et que penser des dépenses d’apparat ?

À voir en vidéo