Perspectives - Malaise au CA

Auparavant l’UQAM, puis le CUSM, le CHUM et Tourisme Montréal… On ne compte plus ces « scandales » touchant ou ayant touché la haute direction des organismes publics qui nous suggèrent une défaillance de gouvernance. Cette « crise » dans le secteur public québécois nous ramène aussi à ce petit jeu de nominations, encore sous influence politique, à la tête d’organismes trop souvent dotés d’un conseil d’administration fantoche.

Le malaise est criant. On pense à tous ces conseils d’administration qui accordent de lucratifs contrats ou une rémunération abusive à leur p.-d.g., qui ferment les yeux sur une comptabilité créative de leurs allocations de dépenses, pour ensuite les inviter à quitter leur poste avec de généreuses allocations de départ ou primes à la retraite. On a beau évoquer ce qui se fait comme les pratiques comparables ailleurs pour se justifier, il faudra rappeler aux membres siégeant à ces CA de services que ce jeu de comparaison n’est pas étranger à l’explosion de la rémunération des hauts dirigeants depuis 20 ans.

On compte 23 sociétés d’État soumises aux règles et aux principes de gouvernance adoptés par une loi en 2006. Mais l’organigramme de l’État québécois comprend une centaine d’entreprises du gouvernement et d’organismes échappant à cette législation. Il faut y ajouter les quelque 200 établissements de santé et de services sociaux, la quinzaine d’universités, la cinquantaine de cégeps et les 72 commissions scolaires, énumère l’Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées (IGOPP). Les questions sont nombreuses et entières. Comment rendre ces CA compétents puis imputables ? Comment ramener ces administrateurs à leur responsabilité fiduciaire ?

On imagine déjà la difficulté de meubler tous ces CA d’administrateurs, que l’on souhaite indépendants pour au moins les deux tiers d’entre eux, affichant la compétence et l’expérience requises, et pouvant consacrer le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. On peut également imaginer la portée d’une pratique de saine gouvernance lorsqu’il y a interférence politique dans la nomination tant à la direction générale qu’à la présidence du conseil. Dans une lettre remise aux médias, le président exécutif du conseil de l’IGOPP, Yvan Allaire, n’est pas sans constater qu’au final, ces conseils sont trop souvent composés de représentants des parties prenantes, transformant ces instances, en théorie décisionnelles, en outils de consultation et d’information.

Rôle de figurants

De cette tendance naturelle à la transformation des conseils d’administration en simples comités consultatifs s’ajoute la contribution réelle de ces administrateurs, trop souvent confinés à un rôle de figurants, la plupart consacrant peu de temps à l’étude de leurs dossiers ou multipliant les présences à des conseils. Résultat : les décisions plus stratégiques sont prises derrière les portes closes, au sein d’un groupe restreint d’administrateurs composant le comité exécutif. Une pratique maintes fois observée dans les centres hospitaliers, note Yvan Allaire.

À cette défaillance de gouvernance dans le secteur public québécois s’ajoute une pratique empruntée au privé consistant à fixer la rémunération et les autres primes du p.-d.g. en fonction des pratiques observées ailleurs. Dans une lettre dont la publication a suivi sa démission à la présidence du conseil de Tourisme Montréal, Jacques Parisien a justifié la décision du conseil d’accorder un salaire de près de 380 000 $ au p.-d.g. Charles Lapointe et de doubler de 12 à 24 mois son allocation de départ en s’appuyant sur ce qui se fait ailleurs dans des organismes similaires. Ce petit jeu de comparaison est pourtant sans cesse décrié. Il n’est pas étranger, dit-on, à cette explosion de la rémunération et à l’augmentation exponentielle des salaires des hauts dirigeants au sein des entreprises, sans justification dans la performance de l’entreprise.

On connaît les chiffres. De 1996 à 2008, aux États-Unis, la rémunération des hauts dirigeants des entreprises composant l’indice boursier S&P 500 est passée de 40 à 411 fois celle du travailleur moyen à temps plein. Au Canada, ce ratio est passé de 24 à 259 fois. Si l’on exclut les incitatifs à la performance boursière, l’écart entre le salaire d’un dirigeant canadien et celui d’un travailleur moyen se situait à 150 fois en 2010.

Et que penser des dépenses d’apparat ?
5 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 4 décembre 2013 21 h 37

    Enrichissons notre vocabulaire

    Chasse gardée:
    Domaine ou activité que l'on réserve pour soi et pour ses proches.

  • Gilles Delisle - Abonné 5 décembre 2013 07 h 52

    La pénalité n'existe pas chez les administrateurs publics

    Vous souvenez vous d'un politicien ou administrateur public qui a subi une importante pénalité suite à des dépenses excessives, malversations, salaires injustifiés, primes de départ scandaleuses ou autres détournements. Y-a-t-il déjà eu des peines de prison ou obligations de remboursement pour ces personnes? La culture du remboursement n'est pas dans les moeurs des cours de justice ici. Au pire, ces gens risquent des peines de travaux communautaires pour avoir volé quelques millions. Quand il y aura des peines sévères allant jusqu'à la prison , pour les détournements de fonds et vols d'argent public sous toutes ses formes, peut-être y-aura-t-il changement d'attitude pour tous ceux qui salivent déjà, en pensant à leur prochaine nomination.

  • Yvon Giasson - Abonné 5 décembre 2013 08 h 45

    Nommer des gens compétents et intègres

    On peut très bien avoir des convictions politiques et servir au sein d'un conseil d'administration de façon apolitique. La compétence des administrateurs ne se mesure pas à la couleur politique des individus.
    Le problème se pose parce que les "nominateurs" veulent d'abord récompenser leurs amis avant de penser à choisir des individus compétents et capables de mettre les intérêts de l'organisme au dessus de leurs intérêts personnels ou de ceux de leurs amis.
    J'ai vu des compositions de conseil d'administration changer radicalement à la suite de la nomination d'un nouveau DG, celui-ci désirant se doter d'un CA de complaisance afin de pouvoir faire la pluie et le beau temps sans se faire questionner sur sa gestion.
    Bien sûr, il apportera un soin particulier à la nomination du président du CA et des membres du conseil exécutif...
    Pourquoi ne pas confier les nominations à l'Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées,( IGOPP) par exemple, un organisme apolitique et indépendant (qui prépare des personnes à exercer le rôle d'administrateur) avec mandat d'assurer une évaluation continue des personnes nominées?

  • Colette Pagé - Inscrite 5 décembre 2013 10 h 58

    Formation et caution des administrateurs !

    Pourquoi ne pas imposer une formation obligatoire donnée par l'Institut de la gouvernance pour tout membre d'un CA du secteur public et pourquoi pas le dépôt d'un montant symbolique de garantie fourni par l'administrateur pour la durée de son mandat visant à le sensibiliser à l'importance de la bonne gouvernance. Et s'il advenait qu'un rapport démontrait que l'institution pour lequel il siège s'est livrée à de la mauvaise gouvernance ce montant de garanti sera saisi par le Gouvernement.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 8 décembre 2013 07 h 53

      N'y a t'il pas un secrétaire trésorier dans ces organismes ? Ne voit'il pas les comptes passer ? N'a t'il pas droit de parole ? Si oui, qu'en fait-il ?

      Si les comptes sont vérifiés par un quelconque vérificateur extérieur, la question se repose encore... que fait-il de son temps ?

      On dirait qu'il manque un étage dans ce système : Les comptes à rendre !

      PL