Du cran!

Il y avait un brin d’excitation dans l’air mardi à Ottawa. Imaginez ! Un député conservateur, l’Ontarien Michael Chong, a osé présenter un projet de loi qui, s’il est adopté, limiterait certains pouvoirs du premier ministre au profit des députés.

 

M. Chong, qui s’intéressait à cette question avant même son entrée en politique, se défend de critiquer son chef. Deux fois plutôt qu’une, il a réitéré sa confiance en Stephen Harper. Et pour prouver sa bonne foi, son projet de loi n’entrerait en vigueur qu’au lendemain des prochaines élections.

 

Mais on ne peut ignorer le fait qu’un petit groupe de députés conservateurs, dont fait partie M. Chong, se réunit depuis plus d’un an pour réfléchir aux moyens de donner plus de pouvoir aux députés. Il y a aussi de la grogne dans les rangs, surtout depuis la crise au Sénat. Et M. Harper et son gouvernement ont un bilan. Prorogations abusives, projets de loi omnibus en série, limitation répétée des débats, partisanerie outrancière en toutes circonstances… La liste des griefs est longue.

 

Michael Chong refuse de se laisser entraîner sur ce terrain, se concentrant sur ses trois propositions. Il veut d’abord que les députés de chaque parti soient maîtres de leur caucus. Ils pourraient élire leur président par scrutin secret, le démettre de la même manière et avoir le dernier mot, encore par scrutin secret, sur l’expulsion ou la réadmission d’un député rebelle.

 

Deuxièmement, le chef devrait mériter la confiance de ses troupes. Il suffirait que 15 % des membres de son caucus demandent de tester cette confiance pour qu’un vote secret ait lieu. Si la majorité décidait de lui retirer son appui, il perdrait son poste. Un chef intérimaire serait élu par scrutin secret, le temps que le parti procède à l’élection du nouveau leader.

 

Finalement, M. Chong propose que le chef n’ait plus le pouvoir de signer les bulletins de mise en candidature de ses porte-étendards lors des élections. Cette responsabilité reviendrait à chaque association locale. Le chef ne pourrait donc plus exiger obéissance en échange de sa signature.

 

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Le premier but de Michael Chong est de renouer avec les conventions non écrites en vigueur dans les régimes parlementaires de style britannique. En démocratie parlementaire, le Parlement est souverain, et non le premier ministre. Ce dernier doit répondre de ses actes aux élus, et non l’inverse. M. Chong veut formaliser les règles entourant le pouvoir du caucus pour en faciliter l’exercice.

 

Cela peut paraître révolutionnaire, mais cette façon de faire a cours en Australie et en Grande-Bretagne. Pas plus tard qu’en juin, la première ministre australienne, Julia Gillard, a perdu son poste de cette manière. Faire de même ici n’empêcherait pas un parti de choisir son chef officiel par scrutin universel des membres, mais une fois au Parlement, il dépendrait de la confiance de ses députés.

 

L’autre but de Michael Chong est de rééquilibrer les rapports de force au Parlement en redonnant une certaine indépendance aux députés. Ils n’auraient plus à craindre des sanctions unilatérales au moment d’exercer leur liberté de parole ou de refléter la volonté de leurs commettants en votant à l’encontre de leur parti.

 

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, est favorable à ce projet, mais ce sera un vote libre pour ses députés. Les libéraux montrent aussi de l’intérêt. Au Bloc québécois, on rechigne, alors que tous les députés indépendants et une poignée de conservateurs y sont favorables. Si tous les députés de l’opposition l’appuient, Michael Chong n’aura besoin que de sept votes conservateurs en plus du sien pour réussir.

 

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Ce projet, qui comporte certains défauts, a le grand mérite de forcer un débat nécessaire sur le piètre état de santé de notre démocratie parlementaire. Il s’agit aussi d’un premier pas intéressant vers une revalorisation du rôle du député.

 

Mais ce n’est que cela, un premier pas. Il faudra beaucoup plus pour harnacher les pouvoirs étendus du premier ministre et pour amener les députés à faire preuve d’une réelle indépendance. Comme le disait tout récemment un député conservateur, ce sont d’abord les ambitions personnelles et le rêve de quelques privilèges qui menottent les députés. Ils sont persuadés qu’ils n’auront ni nomination, ni voyage, ni droit de parole s’ils ne se plient pas aux diktats du chef et de son entourage. Et cela n’a jamais été plus évident que sous ce gouvernement.

 

À part une poignée de députés qui le font par conviction, c’est avant tout pour plaire à la direction du parti qu’un bon nombre ânonnent des déclarations écrites pour eux, se présentent en comité avec des questions formulées par d’autres, font preuve d’une partisanerie aveugle dans les débats, à la période des questions et dans les comités.

 

En entrevue, Michael Chong dit être persuadé que cet état d’esprit se dissipera avec un changement des règles. Espérons qu’il ait raison et qu’il ait gain de cause, mais une colonne vertébrale, ça ne pousse pas d’un coup. Il était d’ailleurs ironique de voir ses supporteurs et lui quitter à la hâte la conférence de presse pour aller voter pour une motion afin de… limiter les débats sur le dernier projet de loi budgétaire omnibus.

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