La saignée

Le gouvernement Harper aurait de quoi pavoiser ces jours-ci mais, sans qu’on sache trop pourquoi, il se fait discret. Imaginez, le déficit à la fin de l’année financière 2012-2013, celle qui se terminait le 31 mars dernier, est de 7 milliards de dollars inférieur à ce qui était prévu et les choses vont tellement bien qu’Ottawa est à peu près certain d’afficher un surplus plus confortable que prévu en 2015-2016.

 

La nouvelle de cette bonne performance est tombée il y a environ trois semaines, au milieu du tumulte sénatorial, sans qu’on cherche à l’exploiter indûment. On comprend mieux depuis mardi la petite gêne du gouvernement. Selon la dernière mise à jour économique du ministre des Finances, Jim Flaherty, rendue publique mardi à Edmonton, Ottawa a fait mieux grâce à une hausse inattendue de ses revenus de 7,5 milliards.

 

Mais on découvre aussi que le gouvernement fédéral a pu y arriver en gardant solidement le cap sur le contrôle des dépenses grâce, non seulement aux compressions annoncées dans chaque budget depuis 2010, mais à des milliards de crédits restés inutilisés. On ne parle pas de miettes ici. En 2012-2013, 8,9 milliards sont restés dans les coffres, soit 9 % de tous les crédits accordés aux ministères et organismes fédéraux cette année-là.

 

Dans certains cas, comme dans le domaine des infrastructures et certains programmes conjoints, il s’agit de fonds qui requièrent des autorisations qui se font attendre. Ils seront utilisés plus tard. En fait, il est normal, année après année, que des crédits demeurent inutilisés et que le gouvernement en tienne compte dans ses prévisions. Question de prudence.

 

Ce qui est préoccupant depuis quelques années est l’ampleur des crédits inutilisés. Depuis que les conservateurs sont au pouvoir, les sommes inutilisées ont augmenté. D’environ 5 milliards durant les trois dernières années de gouvernement libéral, elles sont passées à environ 6 milliards en 2006-2007, pour bondir et atteindre plus de 11 milliards en 2010-2011. Depuis deux ans, elles oscillent autour de 9 milliards. Le gouvernement semble lui-même surpris de l’importance de ces montants et, jouant de prudence, il a dit prévoir une diminution graduelle de ces fonds inutilisés pour revenir au niveau observé sous les libéraux dès… 2018-2019.

 

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Ce qui étonne le plus est le fait que des ministères pris à la gorge par des compressions et des gels de budget de fonctionnement puissent ainsi se passer d’une partie de leurs crédits. Comment y arrivent-ils ? Et qui écope ? Quel programme ou service se fait serrer la vis ou vivote sans que le Parlement, qui a approuvé les fonds, le sache ?

 

Depuis 2010, le gouvernement multiplie les mesures d’austérité. Selon le dernier budget, le fédéral prévoyait d’économiser de cette manière 5,86 milliards en 2012-2013. Ce chiffre ne tient pas compte des 8,9 milliards en crédits inutilisés. L’année en cours et les prochaines ne s’annoncent pas plus roses.

 

En 2013-2014, les compressions devraient générer 9,12 milliards en économies alors qu’on prévoit 7 milliards en crédits inutilisés. L’année suivante, un nouveau gel de deux ans des dépenses de fonctionnement des ministères va entrer en vigueur. Il devrait réduire la facture de 600 millions la première année et générer des économies récurrentes d’environ 1,1 milliard par année à partir de l’année suivante.

 

Là encore, cela s’ajoute aux compressions budgétaires qui se poursuivent (et dont on ignore encore les détails). Le fédéral calcule qu’il devrait épargner (en nouvelles économies et économies récurrentes) 11,9 milliards en 2014-2015 et 12 milliards, l’année suivante.

 

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Tout pour afficher un surplus respectable avant les prochaines élections. À voir les réserves pour éventualités et les coussins dont le gouvernement se dote, on peut croire qu’à moins d’un mauvais coup du sort, il y arrivera. On ne peut le blâmer pour sa prudence, mais quand cette dernière se transforme en pingrerie, on peut s’interroger.

 

Un exemple ? L’aide internationale. Selon les derniers comptes publics, publiés à la fin d’octobre, près de 300 millions de dollars destinés à l’aide étrangère n’ont pas été dépensés en 2012-2013, soit près de 10 % des 3,1 milliards prévus à cet effet. En comparaison, seulement 2 millions n’avaient pas été dépensés en 2010 et 25 millions en 2011.

 

Les conservateurs ont toujours critiqué Paul Martin pour ses prévisions trop prudentes. Ce fut d’abord le déficit qui fondait plus vite que prévu et ensuite faire les surplus qui surprenaient par leur ampleur.

 

Frustrés de ce qu’ils appelaient un manque flagrant de transparence, les conservateurs avaient promis de créer un bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) afin que les députés aient enfin l’heure juste. Le DPB a vu le jour, mais les conservateurs ont pris goût aux cachotteries et mis les bâtons dans les roues de l’ancien directeur Kevin Page qui refusait de se laisser éblouir.

 

Le nouveau directeur, Jean-Denis Fréchette, aussi. Son bureau a annoncé, dès l’annonce de cette baisse inattendue du déficit, qu’il allait passer les chiffres à la loupe. On a bien hâte de connaître ses conclusions.