Perspectives - Le débat à venir

Le débat public sur le projet d’accord commercial entre le Canada et l’Europe ne fait que commencer. L’exercice risque fort, toutefois, de ne pas être toujours aussi éclairant qu’on le voudrait.

 

Largement réservé, jusque-là, à quelques experts à barbiche, altermondialistes angoissés et journalistes des pages intérieures des cahiers économiques, le projet d’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est débarqué avec fracas sur la scène publique, cette semaine.

 

D’abord présenté, mercredi, comme une simple opposition entre les intérêts des producteurs de fromages artisanaux du Québec et ceux des éleveurs de boeufs de l’Ouest, le projet de traité commercial s’est révélé dans toute son ampleur et sa complexité deux jours plus tard. Au moins aussi ambitieux que l’accord de libre-échange signé par le Canada et les États-Unis à la fin des années 80, le projet d’AECG est qualifié de traité de « nouvelle génération » en raison du nombre et de la nature des enjeux abordés. Débordant amplement la simple question de la réduction des tarifs douaniers sur le commerce des biens, il se penche aussi sur des questions aussi délicates que centrales pour le commerce moderne que sont les services (70 % des économies industrialisées), la coopération en matière de normes techniques, sanitaires et environnementales, la mobilité de la main-d’oeuvre, la propriété intellectuelle ou encore le commerce électronique. Comme plusieurs enjeux - dont les contrats publics aux niveaux infranationaux - relevaient de la compétence constitutionnelle des provinces, les parties ont aussi innové en invitant exceptionnellement les provinces à participer directement aux négociations.

 

Une telle masse d’enjeux donne le tournis, surtout quand elle est présentée dans l’habituel charabia économico-technico-juridique dont est tellement friand le monde du commerce. Même les plus entêtés risquent d’avoir du mal à obtenir toutes les réponses et toutes les assurances qu’ils cherchent. L’entente de principe annoncée vendredi a encore besoin de travail avant d’être passée aux juristes qui le transposeront en langage de traité et qui le passeront, eux-mêmes, ensuite, aux traducteurs des 28 pays membres de l’Union européenne. On ne prévoit pas avoir de texte final prêt à être soumis aux parlements pour le débat sur sa ratification avant un an, et ce texte devrait faire 300 pages.

 

Pour et contre

 

Cela n’empêchera pas, entre-temps, les partisans et les adversaires du projet de défendre leur point de vue. Les grandes lignes de l’entente de principe n’avaient pas encore été officiellement dévoilées qu’ils se disaient déjà furieusement pour ou contre, entre autres, parce que plusieurs éléments de son contenu avaient déjà fait l’objet de rapports et de fuites depuis le début des négociations en 2009.

 

Les défenseurs de l’AECG rappellent, à raison, que le Canada (et plus encore le Québec) a une économie fortement tournée vers le commerce, mais aussi très dépendante de son voisin américain. Dans ce contexte, l’occasion d’améliorer son accès au plus riche marché unique au monde est une chance à ne pas rater, d’autant plus que cette économie européenne s’avère beaucoup plus proche et compatible que celle des pays d’Asie et d’Amérique latine avec lesquels le Canada nourrit son autre grand projet commercial dans le cadre du Partenariat transpacifique.

 

Une étude conjointe canado-européenne établissait, il y a cinq ans, qu’un accord injecterait au moins 12 milliards de plus par année dans l’économie canadienne et créerait 80 000 emplois. Les fonctionnaires fédéraux ont plus tard admis, en comité parlementaire, que cette étude n’était qu’un exercice théorique bien imparfait, tout en notant, cependant, que les retombées économiques pourraient être bien plus élevées encore puisque d’autres négociations commerciales, qu’on croyait bien engagées, sont tombées dans une impasse depuis, notamment à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

 

Les opposants à l’AECG dénoncent, entre autres, le manque de transparence dans lequel se tiennent depuis le début les négociations. Ils disent craindre aussi qu’en ouvrant les contrats publics aux entreprises européennes, les provinces et les villes perdent un précieux moyen d’aider l’économie locale. Ils pensent également qu’en donnant le droit aux compagnies européennes de poursuivre les gouvernements canadiens si elles se sentent lésés, comme le fait le chapitre xi de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), on mine les pouvoirs publics et facilite la privatisation de leurs services.

 

De dire que ces critiques ne sont pas parvenues, jusqu’à présent, à susciter la même émotion dans l’opinion publique contre l’AECG, qu’à la grande époque de l’accord canado-américain ou même, plus récemment, de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), est un euphémisme. Il est vrai qu’après avoir beaucoup entendu crier au loup, on se rend compte aujourd’hui que la catastrophe annoncée n’a pas eu lieu. Il faut dire aussi que, contrairement aux États-Unis, on est probablement moins porté à voir l’Europe comme une menace pour le rôle de l’État dans la société, notre filet social ou nos règles environnementales. Ce serait même plutôt le contraire.

 

Leçons du passé

 

L’exemple du chapitre xi de l’ALENA est à la fois inquiétant et rassurant sur ce que pourrait nous réserver l’AECG. Réclamé par le Canada et les États-Unis pour se protéger contre l’arbitraire de l’État mexicain, il a surtout servi à des poursuites américaines contre le Canada, entre autres parce que les négociateurs n’avaient tout simplement pas vu qu’il pouvait donner lieu à toutes sortes de requêtes frivoles. Depuis, on a essayé d’en resserrer l’interprétation sans rouvrir le traité, mais aussi, on en a concocté une version améliorée, plus rapide, plus transparente et plus serrée, qu’on promet d’intégrer dans l’AECG.

 

Quant à l’ALENA lui-même, presque tout le monde admet maintenant que son impact économique s’est avéré généralement très positif, au début du mois, après quoi son effet semble s’être graduellement émoussé avec l’appréciation du dollar canadien, la montée de la concurrence des économies émergentes et le retard chronique des entreprises canadiennes en matière de productivité. Tous des problèmes auxquels le Canada devra aussi trouver des solutions s’il veut pouvoir tirer profit d’un éventuel accord commercial avec l’Europe.

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2 commentaires
  • Claude Bélanger - Abonné 19 octobre 2013 06 h 41

    Les autos européennes nous coûteront-elles moins cher?

    Je conduits une Volks et le contrat de location se terminera dans 3 ans. Puis-je espérer que l'auto me coûtera moins cher à ce moment-là? Déjà que dans sa catégorie, la Jetta est probablement la moins chère présentement.

    • Maxime Dion - Inscrit 19 octobre 2013 16 h 49

      À l’instar de quasiment toutes les autres voitures de la marque Volkswagen qui roulent en Amérique, moi, ma Jetta a été fabriquée au... Mexique, où la main-d’oeuvre coûte nettement moins chère tout en étant plus servile que la main-d’œuvre tudesque...

      Ce qui n'empêche pas VW de nous fourguer ses produits en provenance d'Amérique Latine au même prix que s'ils provenaient d'Allemagne.