Juge fantôme?

Le Sénat accueille aujourd’hui le gratin du monde parlementaire et judiciaire pour la cérémonie de lecture du discours du Trône. Un discours qui doit servir à relancer le gouvernement Harper en vue des élections de 2015.

 

La scène ne manquera pas d’ironie. La Chambre haute, ou devrait-on dire certains de ses membres nommés par Stephen Harper, est la source des plus sérieux maux de tête du premier ministre depuis janvier dernier. Pour sa défense, le gouvernement se rabat sur la réforme du Sénat qu’il promet depuis presque huit ans. Il ne serait d’ailleurs pas étonnant que le discours du Trône en fasse à nouveau état.

 

Ce projet est cependant sur la glace, le temps de connaître l’avis de la Cour suprême sur la façon de procéder. La cause doit être entendue à la mi-novembre, ce qui signifie que l’opinion de la Cour ne sera connue que dans le courant de l’année 2014, au plus tôt.

 

Fait inusité, il est à peu près certain que cette question constitutionnelle de la plus haute importance soit entendue et tranchée par un banc de sept juges au lieu de neuf, comme le veut la tradition dans ce genre d’affaire. Tout cela à cause - encore une fois - d’une nomination controversée du premier ministre, celle du juge Marc Nadon à la Cour suprême.

 

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Le juge Nadon a été assermenté le 7 octobre, mais il a annoncé le jour suivant qu’il ne participerait pas « pour le moment » aux affaires dont est saisie la Cour. La raison ? Sa nomination est contestée devant la Cour fédérale par un avocat torontois bien connu, Me Rocco Galati. Du jamais vu.

 

Me Galati soutient que le choix du juge Nadon va à l’encontre de la Loi sur la Cour suprême, qui prévoit la présence de trois juges du Québec. Selon l’avocat, la loi est claire. Ces juges doivent être issus des cours supérieure ou d’appel du Québec, ou encore être membres actifs du Barreau du Québec depuis au moins 10 ans au moment de leur nomination. Le juge Nadon a pratiqué le droit pendant plus de 10 ans au Québec, mais il est devenu juge à la Cour fédérale en 1993 et juge à la Cour d’appel fédérale en 2001.

 

Le retrait temporaire du juge Nadon inquiète le Barreau du Québec. La bâtonnière Johanne Brodeur a d’ailleurs écrit au premier ministre Harper la semaine dernière pour lui demander d’accélérer les choses en confiant la question posée par Me Galati directement à la Cour suprême, ce que la loi lui permet.

 

Me Brodeur a multiplié les entrevues pour mettre en relief la gravité de la situation. « Si on laisse aller les choses, on parle de plusieurs années sans un banc complet à la Cour suprême alors qu’il y a des causes importantes, dont celle du Sénat, qu’il vaudrait mieux trancher avec un banc complet », confie-t-elle. Un banc incomplet signifie qu’il faudra, pour éviter l’impasse, qu’au moins un juge soit mis à l’écart dans toutes les causes. Chaque fois, on se demandera quelle région ou quelle province se verra ainsi privée d’un de ses magistrats.

 

Le Québec sait déjà qu’il lui manquera un joueur pour trancher le dossier du Sénat, une cause qui lui tient pourtant à coeur puisqu’il a demandé l’avis de la Cour d’appel du Québec. Un banc incomplet est pour ainsi dire inévitable, car il ne reste plus assez de temps pour régler le sort du juge Nadon avant le début des audiences, dans quatre semaines.


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Rien n’interdit à la Cour suprême de composer un banc de huit juges, mais cela pose le risque de se retrouver avec un banc divisé à parts égales. Dans le cas d’un appel, explique Sébastien Grammond, le doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, la cause serait considérée comme rejetée. Le jugement de la cour inférieure prévaudrait. Dans le cas d’un renvoi, il l’ignore, car cela ne s’est jamais vu.

 

Mardi, personne n’avait en mémoire de causes tranchées par un banc de huit juges. Jusqu’à ce que la Cour suprême publie un communiqué en après-midi annonçant qu’elle avait entendu une cause criminelle… avec un banc de huit juges. Sébastien Grammond en était tout étonné.

 

Au bureau du premier ministre, on invoque le fait que l’affaire est devant les tribunaux pour refuser de dire si on acquiescera ou non à la demande du Barreau québécois. Le gouvernement était pourtant conscient des doutes que le choix du juge Nadon pouvait susciter puisqu’il a pris soin d’accompagner l’annonce de sa nomination d’un avis juridique de l’ancien juge de la Cour suprême Ian Binnie, appuyé par son ancienne collègue Louise Charron et le constitutionnaliste Peter Hogg. À noter, aucun juriste québécois n’a été cité.

 

Un autre choix aurait pu éviter à la Cour cet énorme casse-tête et au premier ministre, une nouvelle volée de critiques. Surtout que les bons candidats ne manquaient pas. Les très bonnes candidates non plus. Le choix d’une femme aurait d’ailleurs eu l’avantage de rétablir un certain équilibre entre hommes et femmes à la plus haute cour du pays. Mais après avoir nommé cinq hommes et une seule femme depuis son arrivée au pouvoir, M. Harper a prouvé plus d’une fois que ce n’est pas une priorité pour lui. Et avec cette dernière affaire, il démontre que le bon fonctionnement des institutions n’en est pas une non plus.

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