La fin de la générosité

Lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir en 2006, ils ne cachaient pas vouloir réformer en profondeur le système de détermination du statut de réfugié. En matière de droit d’asile, leurs objectifs étaient clairs : décourager les fraudeurs, n’accueillir que les « vrais réfugiés », accélérer le traitement des demandes, réduire l’arriéré des demandes en attente. Ils se défendaient de vouloir fermer la porte aux réfugiés.

 

Sept ans plus tard, cependant, le nombre de personnes ayant fait une demande d’asile en sol canadien est passé de 34 822 en 2008 à 20 268 l’an dernier. Et les chiffres pour 2013, première année de l’entrée en vigueur de la réforme, annoncent une baisse encore plus marquée. Durant les six premiers mois de 2012, 10 375 personnes ont fait une demande d’asile en sol canadien. Durant les six premiers mois de 2013, seulement 4558 personnes ont fait de même, selon les données de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

 

Il faut croire que c’est ce que souhaitait le gouvernement, puisqu’il a réduit, pour 2013, ses cibles en matière d’accueil de personnes à protéger ou acceptées pour motifs humanitaires et d’intérêt public. Selon son plan 2012, il prévoyait accueillir entre 22 500 et 27 000 personnes dans la première catégorie et entre 7600 et 7800 personnes dans la seconde. Son plan pour 2013 combine les deux groupes pour un total possible d’admissions allant de 24 000 à 29 000.

 

Mais comme le souhaitait le gouvernement, l’arriéré de demandes en attente de traitement a diminué, passant de 36 355 en juin 2012 à 26 795 en juin 2013. (En même temps, il faut savoir que l’arriéré de demandes d’asile est passé de près de 20 000 en juin 2006 à plus de 50 000 en septembre 2008. La responsabilité de ce rebond reposait entièrement sur les épaules du gouvernement Harper, qui avait tardé pendant plus de deux ans à pourvoir plusieurs postes de commissaires chargés de traiter ces demandes, comme l’avait révélé l’ancienne vérificatrice générale Sheila Fraser.) Quant au traitement des demandes, il se serait accéléré depuis janvier.

 

On pourrait donc dire que c’est, d’une certaine manière, « mission accomplie ». Mais à quel prix ?

 

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Le statu quo ne pouvait prévaloir. Le système d’asile est enrayé depuis la fin des années 1980. Un demandeur d’asile pouvait attendre des années avant d’être fixé sur son sort. La multiplication des recours avait pour but d’éviter les déportations injustes, mais le système était engorgé et des fraudeurs en prenaient avantage. Tous les gouvernements ont tenté de s’attaquer au problème, sans grand succès. Et les solutions n’ont jamais fait consensus.

 

Celles des conservateurs non plus, d’autant moins qu’elles viennent toujours enrobées d’un discours transpirant et nourrissant la méfiance à l’endroit des demandeurs d’asile.

 

Prenez l’amalgame fréquent que l’ancien ministre de l’Immigration, Jason Kenney, a fait entre réfugiés roms, crime organisé et fraude afin de mieux faire passer sa réforme. En vertu de celle-ci, les personnes originaires de pays jugés sûrs - comme la Hongrie, d’où viennent la plupart des demandeurs roms - verront leur demande examinée plus rapidement, sans possibilité d’appel, et leur renvoi éventuel accéléré.

 

Et la liste des pays « désignés » ne sera pas établie par un comité d’experts indépendants, un compromis que M. Kenney avait accepté en 2010 pour obtenir l’appui de l’opposition. Une fois majoritaires, les conservateurs sont revenus sur leur parole à ce sujet en plus d’éliminer le droit d’appel des demandeurs originaires de pays désignés.

 

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Pendant ce temps, le nombre de réfugiés syriens explose, et une intervention militaire, que le Canada appuie sans vouloir y participer, ne fera qu’aggraver les choses. Ottawa dit vouloir apporter sa contribution pour les réfugiés qui fuient les combats, mais le fait-il ?

 

Loin de là, comme le montrait ma collègue Marie-Pier Frappier mardi. En deux ans, le gouvernement, qui peut lui-même parrainer des réfugiés ou encore permettre le parrainage de ces derniers par des organismes privés, a à peine entrebâillé la porte. De janvier 2011 à juin dernier, seulement 53 Syriens ont bénéficié d’un tel parrainage. En fait, plus de Syriens ont fait eux-mêmes le chemin jusqu’au Canada pour y demander l’asile, soit 350 en 2012 et 202 depuis le 1er janvier dernier.

 

Ottawa a annoncé cet été qu’il parrainerait, mais sur deux ans, 200 Syriens vulnérables et permettrait le parrainage privé de 1100 autres. Une goutte d’eau dans l’océan ! Le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations Unies (HCR) estime le nombre de déplacés syriens à 1,8 million.

 

Inspiré par ses citoyens, le Canada a su faire beaucoup mieux par le passé. Pour les Ougandais, les Vietnamiens, les Chiliens. Assez pour qu’en 1986, le HCR décerne au «peuple canadien» la médaille Nansen en reconnaissance de sa « contribution importante et soutenue à la cause des réfugiés ». À voir le chemin parcouru depuis, une bonne partie à reculons, on désespère de mériter encore cet honneur.

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