La réforme paravent

La trêve estivale du premier ministre Stephen Harper a pris fin mardi. Lui qui a transformé le Sénat et sa réforme en hochets pour calmer sa base voit la Chambre haute revenir le hanter sur un front qui lui fait très mal et hérisse cette même base, celui de l’éthique.

 

Le bureau de régie interne du Sénat a annoncé hier qu’il transmettait à la GRC le dossier des frais de déplacement de la sénatrice Pamela Wallin, aujourd’hui indépendante, mais conservatrice de 2009 au printemps dernier. Après les sénateurs Patrick Brazeau et Mike Duffy et l’ancien chef de cabinet du premier ministre Nigel Wright, elle est la quatrième personne issue des rangs conservateurs à se retrouver sous la loupe de la police fédérale.

 

M. Harper doit sûrement se mordre les doigts de l’avoir défendue aux Communes. « Pour ce qui est de la sénatrice Wallin, j’ai regardé les chiffres. Ses frais de déplacement sont comparables à ceux de tout autre parlementaire ayant à faire la navette entre Ottawa et cette région du pays », déclarait-il le 13 février dernier pendant la période en questions.

 

Ce n’est pourtant pas ce qu’ont conclu les juricomptables de la firme Deloitte. Leur rapport, rendu public mardi, montre que Mme Wallin aurait pris quelques libertés avec ses notes de frais, prétextant voyager pour les affaires du Sénat alors qu’il n’en était rien. Ce qui a particulièrement troublé le comité et l’a poussé à faire appel à la GRC est les incohérences relevées par Deloitte entre différents documents et calendriers, qui auraient été modifiés.

 

Mme Wallin devra rembourser, avec intérêts, 121 348 $ de frais de déplacement jugés injustifiés. Des frais supplémentaires de 20 978 $ devront faire l’objet d’un examen par le bureau de régie interne. Mme Wallin a toutefois déjà remboursé 38 000 $ et a promis de rembourser le reste avec intérêts, même si elle s’estime victime d’un « processus fondamentalement erroné et injuste ». (Ses frais de résidence secondaire ne sont toutefois pas en cause, contrairement à ceux des sénateurs Duffy et Brazeau et de l’ex-libéral Mac Harb.)


***
 

Depuis que ce scandale a éclaté, le gouvernement Harper se démène pour prendre ses distances. Les sénateurs visés sont tombés en disgrâce. De M. Wright, on ne souffle mot. Et à chaque détour, on tente de faire dévier l’attention en brandissant la réforme du Sénat que claironne M. Harper depuis 2006.

 

Encore lundi, la leader du gouvernement au Sénat, Marjory LeBreton, a réagi aux premières fuites sur le rapport Wallin en évoquant cette réforme et même, si nécessaire, l’abolition pure et simple du Sénat.

 

Le hic avec cet argument est que si le scandale actuel ravive l’intérêt pour une telle réforme, il ne peut la justifier. D’ailleurs, on parlait réforme avant qu’il ne se produise. Et ce ne sont pas des dépenses sénatoriales douteuses qui la feront avancer plus vite.

 

***

 

Depuis son arrivée au pouvoir et après chaque élection, le gouvernement Harper a présenté des projets de loi pour raccourcir la durée du mandat des sénateurs et pour permettre l’élection par les provinces des candidats au Sénat. Étant minoritaire, M. Harper a vu ses projets piétiner, ce dont il a toujours porté l’opposition responsable.

 

Mais voilà que majoritaire, il doit mettre les freins. Le Québec, qui soutient depuis le début que les provinces ont leur mot à dire, conteste la démarche fédérale devant les tribunaux, incitant Ottawa à se tourner vers la Cour suprême. Cette cause n’a toujours pas été entendue et sa conclusion n’est pas pour demain. On en a pour des mois.

 

Si M. Harper avait vraiment tenu à cette réforme, il aurait demandé l’avis de la cour dès les premières protestations provinciales. Il aurait eu sa réponse il y a quelques années et aurait pu procéder en respectant les règles.

 

La réforme ou l’abolition du Sénat affecteraient l’équilibre de l’institution parlementaire et la représentation des régions et provinces au sein du Parlement fédéral. Cela ne peut se faire sur un coup de tête pour faire oublier un scandale que de meilleurs mécanismes de reddition de comptes au Sénat et un processus de nomination moins partisan, plus transparent et fondé sur le mérite auraient peut-être permis d’éviter.

 

M. Harper n’a pas besoin de changer la constitution ou d’obtenir l’assentiment des provinces pour mettre un tel processus en place, seulement d’une bonne dose de volonté politique. Les trois sénateurs aujourd’hui mis en cause ont tous été nommés par lui. Dans le cas de M. Brazeau, M. Harper a passé outre à certains avertissements. Dans les cas de Mme Wallin et de M. Duffy, il était trop content de compter sur des vedettes médiatiques du Canada anglais pour travailler sans rechigner à gonfler les coffres du parti. Ils l’ont très bien fait et il ne s’en est pas plaint.

 

Mais non élus, sans comptes à rendre, ils sont devenus le symbole de ce qu’il disait vouloir changer. Cette affaire va le poursuivre pendant des mois. Pendant que sa réforme piétinera, les enquêtes de la GRC se poursuivront pour potentiellement éclater au visage de son gouvernement. Mais il ne pourra en rejeter la responsabilité ni sur l’opposition ni sur les provinces, juste sur lui-même.

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6 commentaires
  • Pierre-R. Desrosiers - Inscrit 14 août 2013 07 h 33

    Les effets de la Charte

    Avant le rapatriement de 1982, le Sénat avait une véritable fonction et disposait même, à certains égards, d'un plus grand pouvoir que la Cour suprême. Il pouvait modifier un projet de loi ou même le bloquer, alors que la Cour était tenue de respecter toute loi adoptée au Parlement. Selon un vieux commentaire britannique, la Cour est tenue de maintenir la validité d'une loi, même si cette loi est «manifestement injuste».

    Depuis l'adoption de la Charte, une loi «manifestement injuste» serait obligatoirement contraire à la Charte et la Cour suprême l'annulerait illico. La Charte a permis l'arrivée de juges extrêmement actifs, pour ne pas dire activistes - dont le juge Lamer est un exemple - et a, par conséquent, réduit l'importance du Sénat. En bref, le rôle premier du Sénat est aujourd'hui occupé par la magistrature.

    Toute réforme doit donc passer, d'abord et avant tout, par un réexamen de la fonction de l'institution.

    Desrosiers
    Val David

  • Michel Lebel - Abonné 14 août 2013 08 h 18

    Non à la hauteur!

    M. Harper démontre, dans son traitement de la réforme du Sénat et de certaines nominations douteuses à cette institution, qu'il n'est pas à la hauteur du poste qu'il détient. Ce n'est hélas pas le première fois qu'il fait cette démonstration. Le Canada mérite beaucoup mieux que Stephen Harper comme premier ministre.


    Michel Lebel

    • lise pelletier - Inscrit 14 août 2013 16 h 08

      "mérite beaucoup mieux que Stephen Harper.."

      Sauf que la brochette de candidats au poste manque de viande de qualité., elle est plutôt végétarienne.

    • Claude Leblanc - Abonné 15 août 2013 13 h 13

      mais c'est peut-être le poste de premier ministre du canada qui est à abolir. (sourir)

  • Franklin Bernard - Inscrit 14 août 2013 10 h 20

    Ces sénateurs/trices conservateurs doivent se sentir protégés

    Ils doivent se dire «Je peux y aller sans problèmes avec mes petites magouilles, je suis du parti au pouvoir. Je ne risque rien. Ils vont me protéger.» Et effectivement, on a vu avec la combine Wright-Duffy que c'était le cas. Heureusement qu'il reste un ou deux organismes vaguement indépendants du pouvoir pour scruter toutes ce notes de frais abusives payées par les contribuables.

    Que Mme Wallin rembourse, c'est la moindre des choses, mais ça n'enlève rien à sa malhonnêteté et à son manque d'éthique. Ni, dans leurs cas respectifs, à celles de MM. Brazeau et Duffy.

    Si, moi, demain je vole à l'étalage, que je me fais prendre et que je restitue les objets volés, est-ce que je serai absous? Non. La Justice va me poursuivre quand même, et je risque la prison. Pouquoi en serait-il différemment avec des sénateurs, eux qui, justement, grands commis de l'État, devraient être les premiers à donner l'exemple, mais en fait profitent honteusement de leur immunité parlementaire?

  • Jacques Morissette - Inscrit 14 août 2013 14 h 49

    Votre texte est très intéressant.

    Madame Cornellier, votre texte est superbement bien écrit. En effet, M. Harper aime bien se servir d'un hochet et s'en contente très souvent, quand l'effet escompté est au rendez-vous. Il pose souvent des gestes qui démontrent qu'ils ne sont pas toujours vraiment réfléchis. Et pendant ce temps, ce sont les canadiens qui écopent.