Vos finances - Investir en français, ou à l’européenne

Les juristes-traducteurs s’en inquiètent, l’Association du Jeune Barreau de Montréal les appuie et, au cabinet du ministre des Finances, on réitère que la position du gouvernement québécois est le statu quo. Mais la question n’en conserve pas moins tout son attrait. En matière d’appel public à l’épargne, le Québec est-il desservi par sa spécificité imposant la traduction intégrale des documents et prospectus afférents ?

 

Rappelons l’enjeu : « Dans le contexte des travaux d’une commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi no 14 modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives, le cabinet Fraser Milner Casgrain (aujourd’hui Dentons) a déposé un mémoire recommandant que soit abrogé l’article 40.1 de la Loi sur les valeurs mobilières », résume l’Association du Jeune Barreau de Montréal. Cet article prévoit l’usage obligatoire du français dans les prospectus et autres documents exigés lors d’un appel public à l’épargne.

 

Selon les principales personnes touchées, soit les quelque 150 spécialistes regroupés au sein de l’Association canadienne des juristes-traducteurs (ACJT), qui oeuvrent essentiellement au Québec, il serait demandé que les autorités québécoises acceptent que les entreprises souhaitant émettre des valeurs mobilières au Québec puissent ne déposer qu’un sommaire du prospectus en français plutôt que de traduire les documents requis dans leur intégralité.

 

Plusieurs intervenants du milieu des valeurs mobilières soutiennent qu’une telle traduction intégrale est coûteuse et qu’elle prive le Québec d’occasions de placement. Traduction de textes juridiques puis validation juridique de la traduction ; traduction des états comptables puis vérification des états financiers traduits… Le processus est long, fastidieux et récurrent. Et peut coûter au minimum un quart de million, disent-ils. Ils donnent en exemple les pays de l’Union européenne, qui ont tranché (même la France) pour la prédominance de l’anglais avec traduction d’un sommaire du prospectus dans la langue officielle du pays lorsque l’opération est menée sur plusieurs marchés dans le cadre d’une procédure dite de passeport (de reconnaissance mutuelle du prospectus).

 

Disponibilité des titres

 

Au Québec, on s’en tient au statu quo concernant l’article 40.1, qui stipule notamment que « les divers types de prospectus […] sont établis en français ou en français et en anglais ». Conséquences : de 2008 à 2011, 54 % des quelque 2600 émissions de titres n’ont pas été offertes au Québec. « Nous sommes passés à côté de la moitié des investissements offerts sur le marché primaire », illustre Richard Morin, directeur région du Québec et relations gouvernementales de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières.

 

Or il s’agit d’un nombre. Selon la valeur des placements, à peine 8 % seulement des émissions offertes excluaient le Québec, nuance le mémoire de l’ACJT. « Ce qui importe, c’est la disponibilité des titres », rétorque Richard Morin. Certes, lorsque l’investisseur québécois ne peut y avoir accès directement dans le cadre d’une offre sur le marché primaire, il peut toujours attendre les lendemains d’une émission publique et l’acheter en Bourse. « Or, très souvent, il paie alors une prime par rapport au cours initial et une commission au courtier, ajoute Richard Morin. Et alors, les documents en français ne sont pas toujours disponibles. »

 

Au final, en adoptant le modèle européen, paradoxalement « l’abrogation de l’article 40.1 augmenterait le nombre de sociétés publiant leurs documents en français », avance Richard Morin.

 

Sans compter que les investisseurs québécois auraient accès à plus de titres et que l’emploi dans le secteur financier québécois s’en trouverait favoriser. « Selon plusieurs gestionnaires de portefeuilles, les financements qui excluent le Québec sont souvent les plus intéressants comme investissement, car leur attrait génère suffisamment d’intérêt de la part des investisseurs ailleurs au Canada pour que l’exclusion du Québec ne compromette pas le succès de l’opération », peut-on lire dans le mémoire du cabinet d’avocats derrière ce débat.

 

Pour l’ACJT, « en regard du fait que les épargnants francophones ont le droit inaliénable de recevoir l’information pertinente dans leur langue afin de prendre des décisions d’investissement éclairées, les frais de traduction sont, somme toute, minimes si on les compare à tous les autres frais dans le contexte global d’une entreprise qui effectue un placement de titres […] La traduction vers le français est une simple question de respect envers la clientèle francophone et de pratiques d’affaires exemplaires ».

 

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