Se cacher derrière ses députés

La session parlementaire qui s’est terminée mardi a laissé le gouvernement Harper amoché. Le scandale au Sénat, l’affaire Wright-Duffy, les accrochages avec Élections Canada, les controverses autour du programme des travailleurs étrangers temporaires, l’impasse dans le dossier autochtone, la fronde de députés frustrés de ne pouvoir s’exprimer, la démission de deux ministres, la perte du seul siège conservateur à Terre-Neuve-et-Labrador ont éclipsé tout le reste.

Les conservateurs ont réagi comme d’habitude, en déformant les faits, en esquivant les questions, en insultant leurs adversaires. Le premier ministre Stephen Harper n’a pas aidé sa cause en attendant cinq jours avant d’accepter la démission de son chef de cabinet Nigel Wright. Et de reconnaître publiquement que ce dernier n’aurait pas dû aider personnellement le sénateur Mike Duffy à rembourser des allocations auxquelles il n’avait pas droit. Tout cela a renforcé l’impression d’un gouvernement pris dans sa bulle, opaque et fatigué.


Le leader parlementaire du gouvernement, Peter Van Loan, a tenté de rosir le portrait au moment de faire le bilan de la session. Pour cela, il s’est accroché au nombre exceptionnel de projets de loi gouvernementaux et de députés qui ont été adoptés. Il disait vrai, mais ce résultat a été obtenu en ayant recours à la méthode forte et en affichant sans vergogne bien peu de respect pour le Parlement.


Le gouvernement a usé de sa majorité pour forcer la Chambre à siéger jusqu’à minuit durant les quatre dernières semaines. Et ce n’était pas pour permettre aux députés de débattre des nombreux projets de loi au feuilleton, mais bien pour les forcer à les adopter au plus vite.


Depuis juin 2011, ce gouvernement a usé 50 fois du bâillon pour limiter le temps de débats à une étape ou une autre de l’étude de ses 81 projets de loi. Le quart (19) de ces verrous ont été imposés au cours des deux derniers mois. Cinquante bâillons, c’est un record historique. Aucun gouvernement n’en a imposé autant durant tout un mandat et les conservateurs n’en sont qu’à la moitié du leur.


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Les conservateurs ont aussi pris goût à certains stratagèmes pour faire adopter des politiques qui sont controversées, mais qui plaisent à leur base. Ils laissent leurs députés présenter des projets de loi pour ensuite offrir l’appui du gouvernement. Une dizaine de projets en ont bénéficié depuis un an, dont une poignée ce printemps.


Le procédé n’est pas nouveau, le gouvernement y a eu recours lorsqu’il était minoritaire. Mais il persiste, même s’il est majoritaire. Cela a ses avantages. Le gouvernement ne pilote pas le projet et n’est donc pas obligé de le défendre en public, en Chambre ou en comité.


De plus, le temps accordé aux députés pour débattre des projets est automatiquement limité et les votes sont traditionnellement libres, ce qui peut permettre d’obtenir des appuis auprès des autres partis. Cela se produit à l’occasion, mais rarement dans le cas des projets conservateurs qu’épaule publiquement le gouvernement.


Ces projets ne sont pas anodins. Ils modifient le Code criminel, les règles régissant les libérations conditionnelles, la révocation de la citoyenneté, la divulgation publique de l’information financière des syndicats, et ainsi de suite. L’un d’entre eux, entré en vigueur cette semaine, augmente la sévérité des peines d’emprisonnement pour quiconque est reconnu coupable d’avoir participé masqué à un attroupement illégal. Dans le cas d’une émeute, la peine pourrait atteindre 10 ans.


Le projet C-377, actuellement au Sénat où il fait face à une résistance inattendue, exigerait des syndicats qu’ils divulguent publiquement toute dépense de plus de 5000 $ et tout salaire supérieur à 100 000 $. (Ce que personne ne propose d’exiger des partis politiques, soit dit en passant.)


C’est aussi grâce à un député conservateur que les conditions de mise en liberté de certains détenus ont été lourdement augmentées. Et ce n’est pas fini. Deux autres projets sur le même thème sont devant le Comité de la justice de la Chambre. Certains projets n’ont plus que l’étape du Sénat à traverser. C’est le cas de celui qui augmente les sentences minimales pour recrutement dans un gang criminel. Ou encore celui qui élimine une section de la Loi canadienne sur les droits de la personne pour que les plaintes fondées sur la propagande haineuse ne puissent plus être déposées auprès de la Commission des droits de la personne.


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En fin de session, le gouvernement a rejoint le concert en faveur d’une plus grande transparence. Tant mieux, mais le mépris qu’il affiche à l’endroit de l’institution parlementaire en lui mettant constamment des bâtons dans les roues dans le seul but d’éviter de répondre de ses politiques est encore plus préoccupant. Et pour deux raisons.


Quand la précipitation et le secret prévalent, les parlementaires ne peuvent jouer leur rôle fondamental, soit celui de garder le gouvernement responsable. Les citoyens, de leur côté, se retrouvent privés de l’information et du temps nécessaires pour se faire entendre.


M. Van Loan parle d’efficacité. Mais à quelle fin ? En ce moment, c’est la démocratie qui en sort mal servie.

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