Sous le radar

La saga Wright-Duffy aura peut-être le mérite de forcer sénateurs et députés à faire preuve de plus de transparence en matière de dépenses et de permettre enfin au vérificateur général de garder un oeil sur la façon d’y brasser des affaires.

Mais cette histoire a un revers. Plusieurs dossiers passent pratiquement inaperçus ou ont eu très peu de suite 24 heures plus tard, souvent au grand bonheur du gouvernement Harper qui espère sûrement qu’on oublie tout ça avec l’arrivée de l’été. Alors voici, pour se rafraîchir la mémoire, une petite liste nullement exhaustive.


Commençons par le patronage. Au cours des trois dernières semaines, le Halifax Chronicle Herald a finalement fait la lumière sur les manoeuvres d’un petit groupe de conservateurs au sein de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) pour assurer l’embauche d’un candidat défait et ancien conseiller des ministres Peter MacKay et Keith Ashfield. Le Devoir a écrit de son côté qu’environ la moitié des employés québécois du Tribunal de la sécurité sociale (qui tranchera les litiges des chômeurs autrefois examinés par les conseils arbitraux) étaient d’anciens candidats conservateurs. Le Globe and Mail a constaté que la moitié des nouveaux commissaires avaient des liens avec le Parti conservateur. La Presse canadienne, de son côté, a découvert que « des douzaines » de membres des anciens conseils arbitraux avaient contribué à la caisse du PC, ce qui est interdit.


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Le jour où Stephen Harper parlait à son caucus de l’affaire Duffy, le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation rendait public un rapport sur « l’état du système des sciences, de la technologie et de l’innovation au Canada ». Sur le coup, plusieurs médias, dont Le Devoir, en ont fait état, mais le lendemain, on n’en parlait déjà plus. Or, malgré les allégements fiscaux qu’Ottawa leur a consentis, les entreprises canadiennes investissent moins dans la recherche et développement depuis dix ans, note le Conseil. Le pays est passé du 16e au 23e rang des pays développés pour la part du produit intérieur brut consacrée aux dépenses en R-D.


Le Parlement, lui, continue d’étudier les projets de loi, y compris au Sénat. Un comité de la Chambre haute se penche actuellement sur le projet de loi d’un député conservateur que le gouvernement appuie. Le projet C-377 aurait pour effet de forcer les syndicats à dévoiler publiquement une longue liste de dépenses. Plusieurs associations de juristes, dont le Barreau du Québec, soutiennent que le projet, adopté sans amendement aux Communes, ne respecte pas la Constitution ni la Loi sur la protection de la vie privée. Les conservateurs, eux, voudraient l’adopter avant l’été.


Leur empressement n’a pas d’équivalent lorsqu’il s’agit de régler le problème des couples gais venus de l’étranger se marier au Canada et qui désirent maintenant divorcer. Le gouvernement a laissé passer l’échéance inscrite dans une entente conclue avec le couple qui s’était adressé aux tribunaux. En échange de la suspension des procédures, Ottawa avait jusqu’à samedi dernier pour adopter un projet de loi. Le projet C-32, présenté en février 2012, n’a jamais été plus loin que la première lecture parce que le gouvernement exige de l’adopter sans débat, débat qui aurait fort probablement le défaut de permettre aux conservateurs opposés au mariage gai d’afficher leurs couleurs.


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Et ça continue. Cette semaine, on a appris que le ministre de la Défense a exigé que la police militaire fasse enquête sur la source de deux prétendues fuites survenues au sein de son ministère. Enquête il y a eu, mais pour découvrir qu’une des histoires s’appuyait sur un communiqué publié par la Défense américaine et la seconde, sur des documents obtenus auprès… du ministère canadien de la Défense en vertu de la Loi d’accès à l’information.


Et cette semaine, le Canada a refusé de signer le traité international pour la réglementation du commerce des armes conventionnelles. Il a pourtant voté en faveur. Le ministre des Affaires étrangères, John Baird, a d’abord soutenu qu’il devait consulter les Canadiens, pour ensuite ajouter ce qui semble révéler la vraie préoccupation du gouvernement : « Ce que nous ne souhaitons pas, c’est que les néodémocrates et leurs copains du Parti libéral ramènent en douce un registre d’armes d’épaule qui aurait pour seul effet de nuire à des sportifs, à des chasseurs et à des agriculteurs respectueux des lois. »


Pendant ce temps, aux Communes, le gouvernement impose son rythme en maniant sans pitié la procédure. Depuis le 22 mai, les députés siègent jusqu’à minuit tous les jours, sauf le vendredi. Il en sera ainsi jusqu’au début du congé estival. On en est là parce que les conservateurs espèrent partir en vacances plus tôt après avoir adopté le plus grand nombre de projets de loi. Alors, non content de prolonger les heures de séance, ils multiplient les bâillons. À mi-mandat, ils ont battu, et de loin, tous les records de leurs prédécesseurs.


Même le dossier des appels automatisés frauduleux se retrouve relégué au second plan. Et que dire du dossier autochtone ? Je vous en reparle samedi.

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