Perspectives - Lucide, mais…

Il y a des limites à sans cesse mobiliser les ressources spécialisées et à solliciter l’expertise pour ensuite mettre leur rapport sur une tablette. Le rapport du Comité d’experts sur le système de retraite au Québec devrait donc échapper à ce vieux réflexe gouvernemental… Le temps de repousser sa principale recommandation.

Le rapport du comité présidé par Alban D’Amours offre une lecture réaliste et intelligente d’un système québécois de retraite considéré comme étant l’un des plus solides au monde, mais soumis à un choc démographique imminent. Il contient plus d’une quinzaine de recommandations articulées autour de deux grands principes - la sécurité financière à la retraite pour tous les travailleurs et la mutualisation du risque de longévité -, et répondant à une grande préoccupation : l’équité intergénérationnelle. La grande conclusion porte sur la bonification du régime public par l’ajout d’une rente longévité pleinement capitalisée. Mais son coût, estimé à 4 milliards annuellement, nous ramène à une réalité plus immédiate voulant que la fragilisation du système de retraite vienne de la vulnérabilité de régimes à prestations déterminées (RPD) que seules une poignée de grandes entreprises ainsi que la fonction publique et parapublique peuvent désormais s’offrir.


Auparavant, les recommandations soutenant une épargne-retraite forcée visaient à contenir le risque de longévité sur une base individuelle. La réplique est vite venue sous forme de fin de non-recevoir. L’une des originalités du rapport du comité D’Amours consiste à proposer une prise en charge collective de ce risque de survivre à son épargne. Les cotisations employeur-employés additionnelles, évaluées à 4 milliards annuellement, doivent conduire à un régime entièrement capitalisé promettant une rente additionnelle à partir de l’âge de 75 ans. L’exercice consiste à ajouter un autre pilier à un système en comprenant déjà trois, à côté du Régime des rentes du Québec et coordonné avec les RPD à partir de cet âge. Cette action concertée abaisse les coûts par un jeu de transfert entre le RPD et la nouvelle rente, et allège la pression sur les RPD. Car ces régimes se retrouvent sous forte pression. Au 31 décembre dernier, les régimes sous la surveillance de la Régie des rentes affichaient un déficit cumulé de 41 milliards, et près du tiers de ce manque actuariel fragilisait les régimes des municipalités et des universités.


Cette lecture étant faite, toute cotisation additionnelle viendrait s’ajouter aux efforts déjà requis afin de replacer le régime public sur la voie de la pérennité à long terme. On pense à la hausse des taux de cotisation déjà en cours, et aux incitations visant à décourager la retraite hâtive et encourager la retraite tardive. Dans un contexte économique où l’État ne peut absorber la baisse du PIB correspondant à cet effort additionnel qui serait exigé.


Surtout, et le rapport en convient, cet exercice de mutualisation ne devrait pas reléguer au second rang les nécessaires changements déjà en cours. D’autant que les allégements trop souvent accordés et les mesures de report ne font que repousser le problème et créer une situation de sous-financement chronique. Alban D’Amours l’a souligné : le respect de la vérité des coûts s’impose et il serait utopique de miser sur un éventuel retour des rendements exceptionnels.


Rendements chétifs et faiblesse persistante des taux d’intérêt étant, les promesses passées entraînent des coûts désormais insoutenables pour les RPD conçus dans un environnement inflationniste. Le rapport du comité est très lucide sur ce point. Il faut abaisser les coûts, notamment pour services passés, au risque de provoquer un conflit intergénérationnel. Il faut y répondre directement, restructurer les régimes existants, négocier les droits acquis, revisiter les promesses trop coûteuses et les valeurs de transfert trop élevées. Revoir le tout dans une réalité financière plus modeste, avec rigidité législative en moins. Le processus est déjà enclenché. Il conduit notamment à l’esquisse de régimes hybrides redessinant le partage des risques entre l’employeur et les participants, actifs et bénéficiaires.


Un travail resterait donc à faire avant de s’engager au coût de 4 milliards.

3 commentaires
  • Jacques Patenaude - Abonné 18 avril 2013 09 h 32

    Lucide ouais....

    Il est étonnant de voir comment cet article masque la réalité. On oublie de mentionner que tout cela est dû en grande partie au fait que les épargnants ont été livrés en pâture aux spéculateurs boursiers qui se sont accaparés de l'épargne des petits. Maintenant on nous le fait payer.

  • André Le Belge - Inscrit 18 avril 2013 11 h 15

    Carra

    Jusque en 1996, la Carra avait des surplus, surplus qui ont été avalés par la course au déficit zéro de Lucien Bouchard et aussi par le manque de paiement des cotisations de la part des sociétés para-publiques...

  • Sylvain Auclair - Abonné 18 avril 2013 15 h 23

    Choc démographique?

    Ce n'est pas d'un choc démographique dont souffrent nos régimes de retraite, c'est d'une sous-capitalisation. Et ça, on le voyait venir depuis des décennies.