Vos finances - Paradis, pour tous

La crise a déjà engendré une première fissure dans le secret bancaire assurant auparavant la discrétion aux particuliers. L’exercice doit désormais s’étendre aux transnationales s’adonnant joyeusement à l’optimisation fiscale. Avec tous ces gouvernements confrontés à de sérieux déséquilibres budgétaires, et cette iniquité fiscale étirée au maximum, les astres semblent désormais mieux alignés.

Les « Offshore Leaks » viennent de cette petite brèche apparue dans le socle des paradis fiscaux. Ce vaste dépouillement de contenu de quelque 2,5 millions de courriels renfermant de l’information sur 120 000 sociétés « offshore » pourrait finalement ne servir qu’à mettre de nouveaux noms sur une pratique largement répandue. N’empêche, cette fuite d’information traduit une nouvelle culture de transparence encore timorée, certes, mais susceptible d’inciter les gouvernements à revoir leurs politiques fiscales en cette ère d’austérité et de déséquilibre budgétaires. Au moment où chaque sou compte, l’évasion et l’évitement fiscaux deviennent synonymes d’espèces sonnantes et trébuchantes.


En 2009, avec cette crise financière se transformant en crise de l’endettement public, les pays du G20 avaient déjà lancé une première salve contre l’opacité des paradis fiscaux. Les comptes des particuliers étaient ainsi visés. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a été invitée à dresser une liste noire des paradis fiscaux selon leur degré de coopération dans la transmission et la divulgation d’informations de nature fiscale.


Les sanctions étaient cependant plutôt timides, et l’incitation à lever le secret bancaire faisait appel à des conditions très limitatives, l’administration fiscale demandeuse devant généralement prouver la fraude pour obtenir l’information. L’OCDE se réjouit tout de même que, depuis, 800 accords bilatéraux d’échange de renseignements aient été signés. Et que ces accords auraient permis de récupérer près de 20 milliards de dollars en recettes fiscales supplémentaires en deux ans.


Toutefois, question de relativiser, soulignons que les éléments d’actif financier (qui excluent oeuvres d’art, yacht, luxueuses résidences et autres biens immobiliers) détenus par les particuliers fortunés dans des paradis fiscaux sont évalués à 21 000 milliards. L’association Tax Justice Network a ajouté que la borne supérieure de son estimation pourrait atteindre les 32 000 milliards. En supposant un maigre rendement de 3 % et une petite ponction de 30 % sur ce revenu de placement, les recettes fiscales récupérées oscilleraient entre 190 et 280 milliards annuellement.


Mais voilà, ces avoirs canalisés vers la soixantaine de paradis fiscaux sont dirigés là où il est permis d’échanger des actions ou de créer des fonds d’investissement en franchise d’impôt. Aussi, l’essentiel de ces investissements transfrontaliers se fait par l’intermédiaire de fiducies et de montages visant à dissimuler le nom du bénéficiaire de ces placements. Et la City de Londres, qui ne figure pas dans la liste des paradis fiscaux, est reconnue pour être le plus grand incubateur de « trusts » garantissant l’anonymat absolu. De quoi limiter la transparence fiscale !

 

Seconde salve


Cette première salve sera suivie d’une seconde, s’attardant cette fois aux pratiques d’optimisation fiscale des multinationales. L’OCDE vise, ici, ces pratiques légales consistant à délocaliser les profits vers les juridictions fiscales où ils seront peu ou pas imposés, parfois loin du lieu de l’activité réelle de l’entreprise.


Déjà grandissant depuis l’élimination de la double imposition, le phénomène de l’optimisation fiscale croît à un rythme exponentiel avec l’envolée du secteur numérique et de l’économie dématérialisée, qui met à contribution leurs brevets, leurs droits de propriété intellectuelle et autres actifs intangibles, facilement délocalisable.


Recours abusif au prix de transfert ou à la facturation aberrante, impliquant des transactions conclues entre des entités d’un même groupe situées dans des pays différents, utilisation d’instruments de couverture ou de swaps, application de mécanismes comptables d’évitement créant des pertes artificielles ou permettant d’obtenir plusieurs déductions avec la même perte… Les experts ont dénombré quelque 400 techniques d’évitement permettant aux multinationales de ne verser au fisc que 5 % de leurs bénéfices, en moyenne, alors que le taux moyen dans les pays de l’OCDE peut atteindre les 24 %.


On s’en remet à l’existence de sociétés hybrides disposant d’une double identité fiscale, reconnue dans certains pays d’Europe où le ciel fiscal se veut plus clément. On privilégie les Bermudes ou autres territoires offshore, qui n’imposent pas les bénéfices des entreprises. Ou encore, on s’en remet à des territoires dépendant d’un État qui, tel le Delaware, offrent des avantages législatifs et fiscaux aux entreprises livrant une concurrence fiscale dommageable.


Plus de 1300 milliards de dollars en bénéfices échapperaient ainsi au fisc américain, plus de 1000 milliards d’euros à celui de l’Union européenne. Aux États-Unis, qui n’imposent que les profits des multinationales rapatriés au pays, 1700 milliards seraient détenus offshore par les Cisco, Apple, Microsoft, Google et autres transnationales américaines.

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