Le paradis de qui?

Ottawa — Le 21 mars dernier, alors que s’apprêtait à commencer le huis clos budgétaire à Ottawa, le Comité parlementaire des finances se préparait, lui, à entendre les représentants de six grandes banques canadiennes sur la délicate question de la fraude fiscale et des paradis fiscaux.

À les entendre, aucune ne serait présente dans ces édens du passe-passe financier. Car, au fond, qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?


La définition qu’en donne l’OCDE est si stricte que plus un pays ne figure sur sa liste. On a plutôt droit à une « liste grise » sur laquelle apparaissent une quarantaine de pays, territoires outre-mer, principautés et autres « juridictions » qui se sont engagées à respecter des normes internationales en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements. Mais qui tardent à le faire, évidemment.


Certains députés, inquiets de voir des Canadiens esquiver l’impôt en transférant une part de leurs actifs à l’étranger, ont une autre conception de la chose. À un des banquiers qui défendait les pays où l’argent ne fait que transiter, Guy Caron, du Nouveau Parti démocratique, a rappelé que « ces pays de transition » servent justement à « éviter un régime fiscal qui se trouve dans l’un ou l’autre des pays, soit le pays d’origine ou le pays destinataire de ces fonds ».

 

***
 

L’attention de plus en plus grande accordée aux paradis fiscaux va de pair avec la frustration qu’éprouvent bien des citoyens à l’égard de leurs gouvernements financièrement étranglés. Ces derniers grattent leurs fonds de tiroirs, sabrent les services, grappillent à la marge pendant que des milliards en revenus leur glissent entre les doigts, légalement et illégalement.


Dans son dernier budget, le gouvernement Harper a dit vouloir accroître « l’intégrité du régime fiscal ». Il espère récupérer 316 millions cette année en resserrant les règles, en mettant fin à certaines échappatoires et en pourchassant les fraudeurs.


Il veut aussi s’attaquer à l’évasion fiscale internationale en offrant, entre autres, une récompense aux personnes qui dénonceront des cas de « grande ampleur ». Le gouvernement n’a pas osé prédire combien d’argent il pourrait ainsi récupérer et on comprend pourquoi après les révélations des derniers jours sur les stratagèmes sophistiqués associés aux paradis fiscaux.


Les moyens pris par le gouvernement pour s’y attaquer semblent bien modestes et les compressions des dernières années à l’Agence canadienne du revenu apparaissent soudainement bien mal avisées. Non seulement son budget doit passer de 4,4 milliards en 2011-2012 à 3,9 milliards en 2015-2016, mais le nombre d’employés y sera réduit de 3000 personnes d’ici à 2015-2016.


Le pire dans tout cela est que le gouvernement semble éviter l’essentiel. Il ne remet pas en cause le fait que des Canadiens puissent se tourner légalement vers ces paradis pour réduire leur fardeau fiscal. Il n’est pas le seul pays à maintenir ce privilège. La plupart des pays riches le font.


D’ailleurs, la majorité des paradis fiscaux se trouvent en territoire britannique et sont reconnus par la Banque d’Angleterre, relève Messaoud Abda, professeur expert en criminalité financière à l’Université de Sherbrooke. M. Abda estime que ces paradis fiscaux ont leur utilité et peuvent même servir les intérêts économiques de pays comme le Canada en offrant à leurs entreprises un moyen d’être plus compétitives. Il souligne que la plupart des entreprises qui ont recours aux paradis fiscaux le font en toute légalité.


***


Ceci ne justifie pas cela, clame Alain Deneault, auteur d’Offshore, paradis fiscaux et souveraineté criminelle. Il pense au contraire que les paradis fiscaux n’ont plus leur raison d’être, s’ils en ont déjà eu une. S’ils survivent, dit-il, « c’est parce que les États de droit le veulent bien ».


Et il a un point. Les pays riches, y compris le Canada, font preuve de complaisance à l’égard de ces paradis fiscaux. Le Canada, par exemple, a signé avec plusieurs d’entre eux des conventions fiscales (avec les Barbade) ou des accords d’échange de renseignements fiscaux (avec le Panama, entre autres) qui permettent alors à nos entreprises de s’inscrire légalement dans ces paradis pour ensuite rapatrier leurs dividendes au Canada sans que ceux-ci soient imposés. Il ne s’agit pas d’évasion fiscale, mais d’évitement légal. Avec la bénédiction de nos gouvernements qui facilitent la chose.


Il y a bien sûr ceux qui profitent des faiblesses du système des paradis fiscaux pour frauder le fisc ou blanchir de l’argent sale. Ce n’est pas ce que souhaitent nos gouvernements, mais en donnant de l’oxygène à ces refuges, ils permettent au système de se perpétuer.


La publication jeudi des premiers reportages de l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) a semé l’émoi. Par l’ampleur des révélations sur les stratagèmes complexes entourant les paradis fiscaux et par la crainte de ce qui pourrait suivre. Car ce n’est pas fini.


Et le fait que le ou les dénonciateurs aient préféré remettre leur disque dur à des journalistes est symptomatique de la méfiance suscitée par les gouvernements dans ce dossier. Eux qui ont laissé faire aussi longtemps auraient-ils réagi sans toute cette tempête médiatique ?

À voir en vidéo