Entre l’arbre et l’écorce

Bernard Landry avait réussi un coup de maître en choisissant Yves Séguin pour présider la Commission sur le déséquilibre fiscal. Au sein même de la Commission, sa compétence ne faisait pas l’unanimité, mais son passé fédéraliste a évité au gouvernement péquiste le procès d’intention qu’aurait inévitablement déclenché la nomination d’un souverainiste. M. Séguin était si peu soupçonné de nourrir de coupables arrière-pensées que Jean Charest en a même fait son premier ministre des Finances.

Robert Bourassa n’avait aucune intention de faire la souveraineté en créant la commission Bélanger-Campeau, mais il savait très bien qu’elle n’aurait eu aucune crédibilité, donc aucune utilité pour lui, si elle avait été présidée uniquement par un fédéraliste.


Non seulement le gouvernement Marois a-t-il trompetté que la future commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi sera une illustration de la « gouvernance souverainiste », mais il savait très bien que la nomination de coprésidents et d’experts d’allégeance souverainiste allait provoquer, voire justifier, les cris d’indignation de l’opposition. Aux yeux des fédéralistes québécois et du reste du Canada, le choix de Gilles Duceppe ne pouvait qu’être perçu comme une provocation.


L’opération est si cousue de fil blanc qu’on peut se demander si son objectif est réellement de promouvoir la souveraineté ou s’il s’agit plutôt de préparer la prochaine élection en démontrant que le PQ est le seul qui soit prêt à prendre les moyens nécessaires pour combattre la réforme imposée par Ottawa.


Même si cela ne fait pas explicitement partie du mandat de la Commission, le ministre responsable de la « gouvernance souverainiste », Alexandre Cloutier, a reconnu que la Commission sera inévitablement amenée à se pencher sur les implications, notamment financières, d’un éventuel rapatriement du programme d’assurance-emploi, auquel s’opposent aussi bien le PLQ que la CAQ. Sans majorité parlementaire, la tenue d’un référendum sectoriel n’est pas envisageable, mais cela pourrait constituer un excellent thème électoral, particulièrement en région.


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Le gouvernement est certainement sincère dans sa volonté de protéger les champs de compétence du Québec et, si possible, d’arracher de nouveaux pouvoirs, mais il se retrouve coincé entre l’arbre et l’écorce. Si les fédéralistes ne voient dans la « gouvernance souverainiste » qu’un moyen de créer de nouvelles chicanes avec Ottawa, bon nombre de souverainistes trouvent qu’elle ressemble dangereusement à une tentative de renouvellement du fédéralisme.


Les explications de M. Cloutier rappellent indéniablement ce qu’on peut lire dans le rapport du comité présidé par Benoit Pelletier, qui tient lieu de politique constitutionnelle au PLQ depuis 2001. « Nous croyons que le Québec devait réaffirmer sa volonté politique d’exercer pleinement ses pouvoirs constitutionnels et d’exploiter sa sphère d’autonomie dans le cadre fédératif canadien. »


Le ministre responsable reconnaît que la « gouvernance souverainiste » n’est pas incompatible avec la Constitution canadienne. Selon lui, la grande différence avec le fédéralisme préconisé par le rapport Pelletier est que le gouvernement Marois est animé par une réelle volonté d’agir, tandis que les libéraux ne sont jamais allés au-delà du discours.


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Il serait certainement utile de connaître les impacts de la réforme de l’assurance-emploi sur les finances publiques québécoises et les secteurs économiques touchés, que le gouvernement Harper a refusé d’évaluer, mais M. Cloutier semble lui-même douter de la possibilité de le faire reculer. Qu’il s’agisse du registre des armes à feu ou de la loi C-10 sur la criminalité juvénile, la preuve est largement faite que le Québec ne fait plus partie des calculs électoraux du Parti conservateur.


Le ministre ne croit pas davantage à la possibilité d’un front commun des provinces contre l’intrusion fédérale dans la formation professionnelle. Les conversations qu’il a eues avec ses homologues provinciaux lui font dire que les autres provinces tenteront plutôt d’arracher plus d’argent à Ottawa, alors que le Québec rejette toute forme d’intervention fédérale. Il prédit déjà son isolement quand le Conseil de la fédération sera saisi du dossier en juillet prochain.


Le problème est que de moins en moins de souverainistes croient que la multiplication des chicanes avec Ottawa constitue le meilleur moyen de raviver la ferveur souverainiste. Les chiffres du dernier sondage Léger Marketing-Le Devoir tendent à leur donner raison. Malgré un taux d’insatisfaction à l’endroit du gouvernement Harper qui atteint maintenant 72 % au Québec, l’appui à la souveraineté a maintenant atteint un plancher de 33 %.

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