Perspectives - Attaque sur le Fonds

La saveur antiquébécoise du dernier budget Flaherty laisse un goût amer. D’autant qu’il témoigne d’une méconnaissance de la spécificité économique du Québec. Dans sa charge visant directement les fonds de travailleurs, Ottawa s’attaque à l’une des rares institutions capables de relever avec succès le pari de transformer l’épargne-retraite en capitaux patients pour les PME. Tout cela à coût fiscal nul pour les gouvernements.

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, abolira progressivement le crédit d’impôt fédéral de 15 % accompagnant les cotisations à un fonds de travailleurs. Il est évoqué une économie attendue de 355 millions en quatre ans, de 160 millions par année dès 2017-2018, venant d’une mesure qui, selon une analyse plus juste et plus fine, se veut pourtant à coût fiscal nul. Il est prétexté l’inefficacité d’un modèle d’affaires qui, il est vrai sauf pour l’exception québécoise, n’a pas connu le succès dans les autres provinces, tellement les fonds fiscalisés étaient trop nombreux ou peu concentrés, et n’affichaient pas de masse critique leur permettant de mener à bien leur mission.


Pourtant, si ces fonds, tel le Fonds de solidarité FTQ, ont vu le jour dans des périodes économiquement troublées comme celle du début des années 1980, ils sont toujours plus pertinents 30 ans plus tard. Avec ces crises plus rapprochées et ces cycles économiques évoluant de récession en récession, plus que jamais les entreprises ont besoin de partenaires financiers patients. Au Québec plus qu’ailleurs, la crise financière de 2008 a mis en évidence la raison d’être de tels investisseurs institutionnels.


Une étude réalisée en 2010 par Secor pour le Fonds de solidarité met en exergue un contraste frappant, démontrant la persistance de la sous-capitalisation des entreprises québécoises. Leur capitalisation boursière atteignait, en décembre 2008, l’équivalent de 50 % du PIB du Québec, contre 76 % pour les entreprises dans le reste du Canada et 96 % en Ontario. Il est également souligné à juste titre qu’à l’exception des fonds fiscalisés et de la Caisse de dépôt, on retrouve très peu d’institutions québécoises gérant de l’épargne-retraite qui investissent dans l’équité privée. Encore moins dans des financements à risque auprès des PME.


Le crédit d’impôt vient en appui à ces institutions se voyant confier la double mission consistant à favoriser l’épargne-retraite tout en procurant des capitaux patients aux PME afin de créer, de maintenir et de sauvegarder des emplois. Et rares sont les institutions qui, tel le Fonds de solidarité FTQ et le Fondaction de la CSN, parviennent à faire ces arbitrages avec succès.


Que le gouvernement fédéral décide de retirer cet appui dans un contexte économique toujours difficile et alors que le Québec est à l’aube d’un vaste mouvement de transfert d’entreprises, cela demeure un choix déplorable. Aussi indéfendable est cette décision prise alors que ces fonds fiscalisés doivent conjuguer avec toujours plus de rachats d’actions accompagnant le vieillissement de la population. Aussi incompréhensible est ce geste de recul posé alors que les ménages se retrouvent plus vulnérables que jamais, prisonniers qu’ils sont d’un environnement dominé par la chute du taux d’épargne et une augmentation du taux d’endettement.


Les actions des fonds de travailleurs, avec leur crédit d’impôt afférent, deviennent une voie d’allégement du fardeau fiscal de la classe moyenne. Ils se veulent aussi un puissant incitatif à l’épargne-retraite, alors que moins du quart des PME offrent un régime complémentaire de retraite, moins du tiers un REER collectif. Quatre Québécois sur dix n’ont aucune épargne retraite, et les deux tiers n’ont pas de régime complémentaire, martèlent les dirigeants du Fonds de solidarité, qui rappellent que le tiers des quelque 595 000 actionnaires n’ont que le Fonds de solidarité comme caisse de retraite.


Tout cela, faut-il le répéter, à coût nul pour les gouvernements. D’étude en étude, il est démontré que le coût fiscal par dollar de cotisation versé est de 33 ¢, au total, pour les deux gouvernements. Mais puisqu’il est question ici essentiellement d’investissements à impact économique et non d’un simple fonds d’investissements, Secor a calculé que la récupération fiscale moyenne pour les deux gouvernements était de 4,3 ans sans la parafiscalité, de 2,7 ans en considérant les recettes parafiscales (comprenant les cotisations à la CSST, à la RAMQ et au RRQ).


Que doit-on comprendre ?

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