La loi de la meute

Cet homme a toutefois remporté son siège (avec une maigre avance de 79 voix) en dépensant au-delà de la limite permise et en acceptant 28 contributions illégales, dont une d’une valeur de plus de 18 000 $ d’une compagnie aérienne. M. Penashue joue actuellement les innocents, mais il était au fait de l’affaire dès novembre dernier puisqu’il a alors, avec l’aide du parti, remboursé près de 27 000 $ de contributions illégales. À la mi-février, le directeur général des élections (DGE) a exigé d’autres clarifications pour le 4 mars.


« Je souhaite vous rappeler que le non-respect de cette échéance peut faire en sorte que le candidat soit incapable de siéger ou de voter comme député à la Chambre des communes », précisait le DGE Marc Mayrand. Le 4 mars, les clarifications demandées étaient données et le député remboursait la somme restante, là encore avec l’aide du parti.

 

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Si la loi a été enfreinte, il revient au directeur général des élections de décider des mesures à prendre. Une entente volontaire peut être conclue, ce qui n’est toujours pas le cas, ou le commissaire aux élections fédérales peut être saisi du dossier afin de déterminer si des accusations doivent être portées. Le dossier n’est pas clos.


Mais pour les conservateurs, la démission du ministre et le remboursement des dons illégaux suffisent à l’exonérer. Tout a déjà été prévu pour prendre leur revanche. Un nouveau site Internet a été créé avant même que M. Penashue ne démissionne. La publicité et la sollicitation de dons ont commencé dès lundi.


L’élection partielle doit être déclenchée d’ici six mois, mais la décision d’Élections Canada peut prendre plus de temps. Les conservateurs, eux, sont pressés et ne voient pas de problème à ce que M. Penashue soit candidat avant d’avoir eu un verdict. Ils n’en voient pas l’utilité. Le peuple jugera. Le premier ministre Harper l’a dit lui-même hier, et deux fois plutôt qu’une. « Ce sont les gens du Labrador qui vont trancher, a-t-il dit. Le ministre a démissionné et il est prêt à se présenter devant les électeurs et les électrices du Labrador. Dans notre système démocratique, ce sont les électeurs et les électrices qui décident d’une telle situation », a-t-il renchéri.


En d’autres mots, notre premier ministre, chef de gouvernement d’un État démocratique, soutient que la volonté populaire peut se substituer aux tribunaux et autres organismes chargés d’appliquer les lois. Bref, que l’état de droit est secondaire, que, si un ministre commet une infraction, il lui suffit d’obtenir la bénédiction de ses électeurs pour se soustraire à l’application des lois.


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Ce n’est pas la première fois que les conservateurs nous offrent cette inquiétante logique voulant que le verdict populaire ait préséance sur la règle de droit. À l’automne 2008, alors qu’ils risquaient de perdre un vote de confiance et de voir le pouvoir passer aux mains d’une coalition menée par les libéraux, ils ont fait appel au peuple pour faire pression sur la gouverneure générale Michaëlle Jean afin qu’elle rejette cet éventuel scénario.


« Pour former le gouvernement de ce pays, on doit avoir gagné une élection. […] Si le public donne un mandat, même un mandat minoritaire à un parti, ce n’est pas légitime de […] donner le pouvoir aux autres partis. Si on veut faire ça, on doit avoir un mandat clair des électeurs », avait alors dit M. Harper. Ses ministres avaient invité les Canadiens à défendre le même point de vue. Bref, à contester un principe de base de notre démocratie parlementaire, à savoir qu’un gouvernement n’est légitime que s’il a la confiance de la Chambre.


Stephen Harper a affiché le même mépris des règles lors du déclenchement des élections de 2011. Défait en Chambre après avoir été accusé d’outrage au Parlement, il avait soutenu que cette motion ne voulait rien dire, qu’il s’agissait d’une vulgaire manoeuvre partisane. Il misait sur l’indifférence des électeurs et il a gagné. L’outrage, causé par le refus du gouvernement de partager l’information financière avec le Parlement (on y revient toujours), a été oublié en cours de campagne. Stephen Harper a été réélu, avec une majorité.


S’il croit aujourd’hui avoir le champ libre pour se moquer de la loi électorale et de l’organisme chargé de l’appliquer, c’est peut-être parce qu’il sait d’expérience qu’une bonne partie des citoyens s’en fichent. En parfait populiste, il entretient leur désabusement en déformant les faits et en exploitant la méconnaissance que la majorité d’entre eux ont du fonctionnement de notre démocratie parlementaire, de l’état de droit et de la loi électorale.


C’est ce qu’on peut appeler abuser de sa position d’autorité pour manquer complètement de respect à l’endroit de nos institutions démocratiques et du processus électoral. Mais c’est ce que font ceux qui sont prêts à tout pour gagner.

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