Purée de pois budgétaire

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, doit présenter son budget bientôt. Avant Pâques, en fait. Malgré une croissance plus modeste que prévu, il a encore dit vendredi être déterminé à effacer le déficit avant les prochaines élections fédérales. Cela présage-t-il d’autres compressions ? Si le passé est garant de l’avenir, oui, mais il sera encore une fois difficile de s’en faire une idée claire à la simple lecture du budget.

La raison est simple. Tout le processus budgétaire est devenu au fil des ans, et plus particulièrement au cours des dernières années, un véritable fouillis, un parcours frustrant et confus pour quiconque veut s’y retrouver, les députés au premier chef, mais aussi les citoyens inquiets pour l’avenir des services publics.


Le gouvernement se défend de brouiller les cartes. Il se dit ouvert, vante les soi-disant consultations qu’il mène avant de ficeler son budget et affirme fournir toute l’information dont le Parlement a besoin pour autoriser les dépenses.


Ceux qui s’y connaissent sont loin de partager son point de vue. Encore cette semaine, deux anciens hauts fonctionnaires du ministère des Finances, Scott Clark et Peter DeVries, ont fait beaucoup de bruit avec un texte sévère, paru dans la revue Inside Policy, dénonçant ce qu’est devenu le processus budgétaire.


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Le problème n’est pas apparu sous les conservateurs, mais il semble s’être aggravé. Prenez les documents sur lesquels les députés doivent s’appuyer pour approuver l’utilisation des fonds publics. Il y a le budget, qui présente les énoncés généraux et priorités du gouvernement en matière de dépenses et de mesures fiscales. Il y a ensuite les crédits, soit le plan détaillé des dépenses qu’on appelle à Ottawa le Budget principal des dépenses.


Ce sont les crédits que les députés doivent adopter pour que le gouvernement puisse dépenser. Le problème est que la présentation des crédits doit respecter un calendrier réglementaire, mais pas la présentation du budget. Résultat, les crédits sont généralement présentés avant le budget, sous les conservateurs (cinq budgets sur sept). Et c’est encore le cas cette année. Les crédits ont été déposés le 25 février dernier. Cela veut dire que les crédits que les députés sont appelés à voter ne tiennent pas compte de ce qu’annoncera le budget. Ils sont fondés sur les prévisions budgétaires antérieures. Les corrections se feront au fil des demandes de crédits supplémentaires qui seront soumises au fil des mois.


Ce n’est pas tout. On serait un brin perdu même si le budget et les crédits étaient soumis en même temps parce que les deux documents ne sont pas élaborés selon les mêmes méthodes comptables, ce que bien des experts déplorent. L’un recourt à la comptabilité d’exercice et l’autre à la comptabilité de caisse. Je vous épargne l’explication ésotérique de la différence, mais cela explique que les chiffres des deux documents ne coïncident pas toujours.


Un autre problème de plus en plus fréquent est le recours à des projets de loi omnibus pour mettre en oeuvre le budget. Ces projets fourre-tout rendent pour ainsi dire impossible toute étude digne de ce nom de changements parfois fondamentaux, comme on l’a vu l’an dernier.


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On comprend mieux, dans ce contexte, l’importance qu’accordent les députés aux services offerts par le directeur parlementaire du budget (DPB), mais aussi pourquoi le gouvernement aimerait bien lui briser les ailes. Le mandat de l’actuel directeur Kevin Page prend fin le 25 mars, au beau milieu de la saison budgétaire, et son successeur ne sera pas nommé avant plusieurs semaines.


Le gouvernement a refusé de prolonger le mandat de M. Page, préférant nommer de façon intérimaire la bibliothécaire parlementaire Sonia L’Heureux, l’actuelle patronne de M. Page. Le hic est qu’elle n’a pas l’expertise nécessaire et qu’elle supervise la sélection du nouveau directeur, processus dont le gouvernement veut se mêler. La composition du comité de sélection a été tenue secrète, mais le Globe and Mail a appris qu’un fonctionnaire du Conseil privé, le ministère du premier ministre, en faisait partie.


La confusion qui entoure le processus budgétaire préoccupe les parlementaires depuis longtemps. Des comités parlementaires ont procédé sans grand succès à trois études sur le sujet depuis 1998, la dernière réalisée pas plus tard que l’an dernier par le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.


Les députés, tous partis confondus, ont pris la chose assez au sérieux pour mettre la partisanerie de côté et produire un rapport unanime (à l’exception de la recommandation sur le statut du DPB). Ils ont demandé entre autres plus de clarté et un arrimage plus serré entre le budget et les crédits. Qu’a fait le gouvernement ? Au moment de l’adoption du rapport aux Communes, il a présenté et fait adopter une motion pour retourner le rapport au comité pour plus d’études.


Le gouvernement profite trop de ce brouillard pour vouloir le dissiper. Le système actuel lui permet d’échapper aux regards inquisiteurs, de mettre des bâtons dans les roues des députés et de tenir les citoyens dans le noir.


Et dire qu’on nous avait promis plus de transparence et de reddition de comptes…

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2 commentaires
  • Jacques Morissette - Inscrit 9 mars 2013 16 h 22

    La démocratie, avec la façon d'agir des Conservateurs, est en train de perdre ses plumes.

    Je cite Manon Cornellier:
    «Le gouvernement profite trop de ce brouillard pour vouloir le dissiper. Le système actuel lui permet d’échapper aux regards inquisiteurs, de mettre des bâtons dans les roues des députés et de tenir les citoyens dans le noir.

    Et dire qu’on nous avait promis plus de transparence et de reddition de comptes…»

    Avec le gouvernement Harper, corrigez-moi si je me trompe, mais nous nous éloigons de plus en plus de la démocratie.

  • André Le Belge - Inscrit 10 mars 2013 12 h 16

    La démocratie des conservateurs...

    .. c'est comme la religion: le mystère. Et ce sont des religieux!