Perspectives - Pendant ce temps, en Europe…

Le contraste peut être déséquilibrant ! Il faut voir ces gouvernements fédéral et québécois viser les moins bien nantis et les emplois au statut plus précaire. De l’autre côté de l’Atlantique, il y a l’Europe de l’austérité qui est entrée en confrontation directe avec le fameux 1 %, le programme politique s’appropriant la question de la rémunération abusive des banquiers et des hauts dirigeants.

Report de deux ans de l’admissibilité au supplément de revenu garanti, puis réforme majeure de l’assurance-emploi… À Ottawa, le gouvernement fédéral multiplie les initiatives visant, ultimement, à transférer aux provinces les charges du filet social. À Québec, tout en dénonçant cette pression venant du pelletage fédéral, le gouvernement Marois engage en sourdine le processus de modification des règles entourant les prestations d’aide sociale. Mais pour l’appel à une plus grande contribution des plus riches, ceux que l’on cible généralement le temps d’une campagne électorale, l’inspiration doit venir de l’Europe.


De cette Europe qui mandate l’Organisation de coopération et de développement économiques pour élaborer un plan global visant à endiguer le recours des multinationales à l’évasion fiscale. D’une Europe qui s’est longtemps accommodée d’une politique généralisée de « dumping fiscal » et qui, aujourd’hui à court d’argent, espère contrer l’exil fiscal et compter sur une plus grande contribution de ses contribuables plus aisés.


Puis est venu le référendum en Suisse qui a massivement dit oui à des initiatives visant à limiter les rémunérations abusives des dirigeants d’entreprises suisses inscrites en Bourse. À rétablir, aussi, un meilleur équilibre entre la rémunération fixe et variable. Et il y a ces banquiers désormais placés dans la mire du Parlement européen, qui s’inspire d’un resserrement réglementaire pour baliser la rémunération des cadres bancaires et encadrer les primes et les parachutes dorés. Tout cela, également, pour atténuer le recours grandissant à une rémunération fiscalement avantagée.


Utopique ? Peut-être. Mais si elle était auparavant une revendication confinée aux actionnaires activistes, la dénonciation de la rémunération abusive compose désormais l’ordre du jour politique européen. Et elle s’appuie sur un soutien social clairement manifesté dans un pays, la Suisse, traditionnellement inféodé au libéralisme économique.

 

La dénonciation aggrave les abus


Toutefois, l’histoire nous enseigne que plus la rémunération abusive est dénoncée, plus elle est élevée. Plus on tente d’endiguer la rémunération des hauts dirigeants selon des paramètres socialement acceptables, plus elle tend vers le recours à des mécanismes favorisant l’évitement fiscal. Les bulles et les crises n’ont jamais été aussi successives depuis 15 ans, ce qui n’a pas empêché les salaires élevés de se transformer en rémunération abusive qui, de surcroît, échappe de plus en plus à une pleine imposition.


Le Centre canadien de politiques alternatives avait déjà calculé qu’avant la crise de 2008, la rémunération de la haute direction des 100 plus grandes entreprises canadiennes inscrites en Bourse atteignait 259 fois celle du travailleur moyen à temps plein, sous le jeu d’une rémunération majoritairement variable, collée aux aléas boursiers. Ce rapport était de 115 fois l’année précédente et de 24 fois en 1996. Dans l’intervalle, aux États-Unis, pays aux généreuses options d’achat sur actions, le ratio est passé de 40 à 411 fois pour les dirigeants d’entreprise composant l’indice boursier S P 500. Rapprochant l’horizon temporel, le président du conseil d’administration de l’IGOPP, Yvan Allaire, a déjà calculé que le rapport entre les dirigeants canadiens et le salaire moyen du secteur privé est passé de 60 à 150 fois de 1998 à 2010.


C’est tout dire du pouvoir imaginatif des conseils d’administration. Ainsi, dans la foulée des scandales comptables de 2000-2001, les primes au rendement ont été transformées en primes de rétention. Les conseils ont également eu tendance à délaisser les options d’achat tant honnies pour les remplacer par des droits à la plus-value des actions. Pour ceux dont la majorité de la rémunération était variable, des compensations ont été ajoutées au contrat en cas de revers des marchés boursiers. Sans compter des primes au rendement plus discrètes, remplacées par des parachutes dorés, des allocations de départ plus généreuses et une bonification du régime de retraite.


Il faut cependant reconnaître que le budget Marois prévoit une hausse d’impôt et l’ajout d’un quatrième palier à la table d’imposition, qui élève le taux maximal combiné fédéral-provincial à 49,97 %. Quant à Ottawa…

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