Erreur ou automatisme?

Ottawa — Le 12 mars 2012, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité une motion enjoignant au gouvernement de présenter, « d’ici les six prochains mois », des amendements à la Loi électorale afin de permettre à Élections Canada d’encadrer le recours à des services d’appels automatisés en campagne électorale.

À l’époque, la controverse battait son plein au sujet des appels automatisés frauduleux faits durant la campagne de 2011. Le cas de Guelph et du mystérieux Pierre Poutine retenait l’attention, mais un peu partout des gens se rappelaient des appels attribués à Élections Canada mais destinés à les induire en erreur sur la localisation de leur bureau de scrutin.


Les conservateurs, sur qui reposaient et reposent encore tous les soupçons, étaient dans l’embarras. Voter pour la motion était une façon de montrer patte blanche et de calmer le jeu. Mais depuis un an, plus rien. Pas d’amendement, pas de projet de loi, rien. Ou plutôt une récidive toute fraîche qui a eu peu d’écho au Québec, mais qui secoue la Saskatchewan.

 

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Tout part du redécoupage de la carte électorale, une opération qui a lieu tous les dix ans et qui est pilotée par des commissions indépendantes, présidées par un juge. Ces commissions élaborent une proposition sur laquelle les citoyens, les organisations et les partis sont invités à réagir.


En Saskatchewan, aucun nouveau siège ne sera ajouté en 2015, mais la carte pourrait profondément changer. La commission de cette province propose de créer cinq circonscriptions entièrement urbaines, deux à Regina et trois à Saskatoon, mettant ainsi fin à une longue tradition de circonscriptions mi-urbaines mi-rurales.


L’actuel découpage avantage les conservateurs et explique largement le fait qu’ils détiennent 13 des 14 sièges de cette province. La nouvelle carte favoriserait en revanche le Nouveau Parti démocratique et les libéraux, plus populaires en milieu urbain. Les conservateurs sont donc mécontents et l’ont fait savoir, ce qui est leur droit.


Mais leurs méthodes pour promouvoir l’opposition au projet font jaser. Il y a un peu plus d’une semaine, des citoyens ont commencé à recevoir des appels automatisés où, sous couvert d’un prétendu sondage, on affirmait que le redécoupage porterait atteinte aux « valeurs saskatchewanaises ». Les messages n’identifiaient pas le commanditaire, mais comme plusieurs énoncés reprenaient ceux des conservateurs, les regards se sont immédiatement tournés vers eux. Interrogé à ce sujet, le porte-parole du parti, Fred DeLorey, a tout nié.


Il n’avait pas prévu que les journalistes de Postmedia News soumettraient un des messages à un expert en analyse de voix et que cette voix se révélerait similaire à celle du propriétaire de l’entreprise associée à la plupart des appels faits dans Guelph.


M. De Lorey a rapidement rectifié le tir, disant que l’erreur était attribuable à une « mauvaise communication interne » et que le nom du Parti conservateur aurait dû être mentionné. En Chambre, le premier ministre Stephen Harper a défendu le droit de son parti à se faire entendre et à avoir recours aux appels automatisés. « Le parti a déjà expliqué cette situation. Le parti s’est conformé aux règles de la loi », a-t-il dit.


Mais omettre de nommer le commanditaire d’un appel automatisé va à l’encontre des règles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). L’association locale du député libéral Frank Valeriote a d’ailleurs été prise en défaut en 2011 pour cette raison et a dû payer une amende de 4900 $, au grand plaisir des conservateurs.


Dans le cas des appels frauduleux de Guelph, Élections Canada poursuit son investigation, mais refuse de confirmer ou d’infirmer la tenue d’enquêtes sur d’autres cas au pays. Aucune accusation n’a été portée contre les conservateurs, mais ils sont visés par la plupart des allégations.


C’est pour cette raison que la dernière bavure survenue en Saskatchewan n’est pas un fait anodin. Elle reflète une mentalité voulant que tout soit permis pour avoir gain de cause, y compris agir en catimini. En espérant ne pas se faire prendre.


Ce n’est pas une première. Les conservateurs ont utilisé le stratagème du faux sondage contre le député libéral Irwin Cotler en 2011. Prétextant la démission possible de M. Cotler, ils demandaient aux électeurs qui ils appuieraient lors d’une élection partielle. Irwin Cotler n’avait nullement l’intention de démissionner, mais la rumeur l’a forcé à rectifier les faits pendant des semaines, le détournant de son travail habituel.


Les conservateurs ne se sont jamais excusés, ni engagés à ne pas recommencer. En Chambre, leur leader parlementaire Peter Van Loan avait même invoqué la liberté d’expression pour défendre le droit du parti de dire n’importe quoi.


Et de toute évidence, il veut pouvoir continuer à le faire. Si les journalistes de Postmedia News n’avaient pas démasqué le PC en Saskatchewan, on serait obligé d’accepter leur démenti. Faut-il comprendre de ce dernier épisode, de l’approbation du premier ministre et de l’absence de modifications à la Loi électorale que les conservateurs n’ont tiré aucune leçon des incidents survenus durant l’élection de 2011 et de l’indignation qui a suivi ? Peut-être évitent-ils d’en tirer, le procédé les servant trop bien. Si tel est le cas, voilà qui ne laisse présager rien de bon pour les prochaines élections.

Ce texte fait partie de notre section Opinion qui favorise une pluralité des voix et des idées. Il s’agit d’une chronique et, à ce titre, elle reflète les valeurs et la position de son auteur et pas nécessairement celles du Devoir.

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