Redéfinir la clarté

Le Bloc québécois souhaitait depuis longtemps mettre cette contradiction en relief. Il est passé aux actes avec un projet de loi abrogeant la loi sur la clarté. Le débat sur son projet C-457 a démarré lundi et, comme prévu, conservateurs et libéraux s’y sont opposés. La réaction attendue était toutefois celle du NPD.


Après tout, son important caucus québécois n’est pas unanime sur ce sujet. Si tous ses membres appuient la Déclaration de Sherbrooke, plusieurs estiment qu’elle est irréconciliable avec la loi sur la clarté, à laquelle ils s’opposent. Et c’est cette division que le Bloc cherche à exposer.


Tout le monde savait que ce coup viendrait. Thomas Mulcair aussi, et il était prêt. Son parti votera contre le projet de loi du Bloc pour en défendre un de son cru. Les règles parlementaires étant ce qu’elles sont, ce projet pourrait ne jamais être débattu, mais il a le mérite de mettre noir sur blanc la position du NPD sur la question.


Et, franchement, elle réconcilie, en très grande partie, la position du caucus québécois avec celle du reste du pays, où une bonne majorité des électeurs appuient encore l’idée d’une loi pour encadrer une éventuelle démarche de sécession.


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Rappelant d’entrée de jeu la reconnaissance de la nation québécoise par les Communes et son droit de décider démocratiquement de son avenir, le projet de loi du NPD revient sur certains éléments du renvoi de la Cour suprême relatif à la sécession du Québec que, selon lui, la loi sur la clarté du libéral Stéphane Dion « n’exprime pas avec justesse ». Il souligne entre autres le fait qu’une volonté « claire, au sens qualitatif et quantitatif », de faire sécession ou encore de faire modifier la Constitution donne naissance à l’obligation de négocier.


Les néodémocrates proposent donc d’abroger la loi sur la clarté pour la remplacer par une autre qui tiendrait mieux compte des éléments négligés. Leur projet C-470 prévoit que, dans les 30 jours suivant le dépôt officiel du texte de la question référendaire, le gouvernement du Canada « détermine si, à son avis, [elle] énonce clairement la modification constitutionnelle envisagée ». S’il y a entente entre les deux gouvernements ou si la question respecte deux modèles suggérés, il ne peut y avoir chipotage. Elle sera réputée claire. (Les deux questions suggérées se lisent comme suit : « Le Québec devrait-il devenir un pays souverain ? » et « Le Québec devrait-il se séparer du Canada et devenir un pays souverain ? ».)


Si, par contre, Ottawa ne juge pas la question suffisamment claire, il devra en aviser le gouvernement du Québec et en saisir la Cour d’appel du Québec, qui devra se prononcer dans les 60 jours.


Le gouvernement sera tenu de négocier si trois conditions sont remplies : une question claire, un processus référendaire entaché d’« aucune irrégularité déterminante » (exercice du droit de vote, dépouillement du scrutin, transmission des résultats, respect des limites des dépenses) et une « majorité des voix validement exprimées […] en faveur de la modification proposée ». En d’autres mots, 50 % plus 1 suffira.


Que le fédéral ait toujours à donner son avis sur la question fait grincer des dents, tout comme ce recours à la Cour d’appel en cas de litige, mais même s’il n’y avait pas de loi, le gouvernement fédéral résisterait à négocier s’il trouvait la question ambiguë. La mécanique proposée limite finalement la marge de manoeuvre d’Ottawa en la matière.


Quant au recours à des juges québécois, on peut se demander si ça ne vaut pas mieux que de s’en remettre, comme maintenant, à une majorité d’élus canadiens-anglais perpétuellement convaincus que les partisans du Oui ne comprennent pas la portée de leur geste.


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Le NPD va aussi plus loin que M. Dion en ce qui a trait aux amendements constitutionnels initiés par les provinces et assortis d’une obligation de négocier. Il prend le soin de préciser que cette obligation s’appliquerait dans le cas d’une modification visant « à mettre en oeuvre la reconnaissance des Québécois en tant que nation au sein d’un Canada uni » et portant, « notamment », sur « l’intégration du Québec dans l’ordre constitutionnel canadien, la délimitation du pouvoir fédéral de dépenser au Québec, les transferts fiscaux permanents et les normes associées [et] le retrait du gouvernement du Québec, avec pleine compensation, de tout programme […] fédéral dans un domaine de compétence législative provinciale exclusive ».


Par ce seul paragraphe, le NPD affiche, envers des demandes traditionnelles du Québec, une plus grande ouverture que les deux autres grands partis fédéralistes. Et par ce projet de loi, il réaffirme son adhésion à quelques principes importants : le droit à l’autodétermination des Québécois, la reconnaissance d’une victoire serrée et l’asymétrie. Voilà qui est habile.

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