Ne vous mariez pas, les filles

Même si la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec et le fabuleux cahier de La Presse du week-end dernier vous y invitent à mots couverts. Non, le mariage n’est pas une panacée, et n’est surtout pas plus « équitable » que l’union libre, comme le laissent entendre de nombreux juges et commentateurs.

Grâce à l’ineffable « Lola », nous discutons depuis des années maintenant de la légalité du concubinage québécois, qui, on le sait, est passé de l’opprobre à une tendance lourde en une génération. On était 7,4 % à oser l’aventure en 1981, nous sommes près de 40 % aujourd’hui. Forts de ces statistiques (un record mondial), « Lola » et compagnie affirment qu’il est inconstitutionnel de ne pas traiter les concubins de la même manière que les époux, d’autant plus que 60 % des enfants naissent aujourd’hui en union libre. Trait fascinant en soi (s’il y a une raison de se marier, c’est bien pour les enfants), comme si les Québécois étaient abonnés au risque, en traversant la rue comme en faisant des bébés.


Si la Cour suprême a finalement penché du côté des concubins, c’est de justesse, une majorité se réclamant de la protection supérieure du contrat de mariage. N’eût été la sagesse de la juge en chef Beverley McLachlin, qui invoque le contexte social pour légitimer la loi québécoise, nous serions en plein psychodrame II, revivant l’insulte de se faire dire, de haut, que nous sommes irrespectueux de la loi. La majorité des commentaires formulés depuis font d’ailleurs allusion à « l’incohérence » de notre système et l’iniquité de l’union libre, notamment pour les femmes.

 

***


Le problème, c’est que ces commentaires abordent la question du strict point de vue des droits individuels, ce qui désavantage l’union libre. Mais il y a tout un contexte social, un point de vue collectif (comme l’a pressenti Mme McLachlin), dont il faudrait également tenir compte. Permettez-moi, alors, ce petit voyage dans le temps…


La flambée d’unions libres que connaît le Québec aujourd’hui est la conséquence directe de la loi 89, une des réformes les plus importantes du PQ, et une victoire incontestable du mouvement féministe d’alors. En avril 1981, ce sont trois siècles de « monarchie domestique du mari » qui mordent enfin la poussière, établissant, du moins au Québec, les mêmes droits et obligations entre époux. Il y avait bien eu une réforme du Code civil en 1964, abolissant entre autres le « droit d’obéissance » au mari, mais il a fallu attendre les années 80 pour que les femmes cessent d’être vues, une fois pour toutes, comme des incapables au niveau juridique et des domestiques au sein du foyer.


Désolée pour les mordues de magazines de mariées, mais l’idée foncière du mariage n’a rien de romantique. Il s’agit d’un système féodal où les femmes devenaient littéralement la propriété de leur mari, la raison d’ailleurs de prendre son nom à lui, ce que la loi 89 va désormais interdire. La fameuse pension alimentaire réclamée aujourd’hui à grands cris découle directement de ce système archaïque où les femmes s’engageaient à tenir maison (et idéalement à faire des enfants) en échange d’être entretenues à vie. Pour une femme, le contrat de mariage était essentiellement un contrat de travail, en d’autres mots. Une victoire de « Lola », précisément parce qu’elle était une femme entretenue, nous aurait ramenés 40 ans en arrière, au temps où les femmes troquaient leur indépendance pour le droit « de réclamer des aliments ».


Le régime d’union de fait n’est pas parfait pour autant. C’est vrai qu’il laisse dans le besoin beaucoup de femmes après une séparation, désavantagées du fait que ce sont elles qui font les enfants, avec les conséquences professionnelles qu’on connaît. Mais on ne fait pas d’omelette sans casser d’oeufs. Il y a 30 ans, il y avait un besoin criant de considérer collectivement les femmes égales aux hommes, même si, individuellement, plusieurs d’entre elles étaient encore loin du but.


Bref, arrêtons de lorgner le contrat de mariage comme modèle. La solution est bien davantage du côté de l’union civile, une espèce de concubinage avec garantie, dont trop peu de couples, faute d’information, se prévalent. À noter que le PQ d’alors pensait doter l’union libre des mêmes conditions que celles du mariage, telle une pension alimentaire, mais a dû reculer à cause de protestations. À l’époque, on avait soif de liberté, et au diable les mesures paternalistes, aussi bienveillantes fussent-elles.


Le temps est sans doute venu d’apporter les correctifs qui s’imposent, tout en ne perdant pas de vue le chemin parcouru. C’est devant, qu’on veut aller, pas derrière.

LE COURRIER DES IDÉES

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel.

31 commentaires
  • Ginette Bertrand - Inscrite 30 janvier 2013 01 h 43

    Ô temps, suspend ton vol...

    Je suis de très près l'affaire Lola c. Éric depuis le début et j'ai lu à peu près tous les commentaires et analyses à ce sujet. Je ne peux m'empêcher de penser à trois de mes tantes qui, fin des années 1940 ou début des années 1950, pauvres, sans instruction et à bout de grossesses multiples (10, 12, 14 enfants), ont quitté leur mari ivrogne et violent et, sans ressources autres que leur courage, leur travail acharné dans des "jobines" et le support mitigé de quelques proches, ont réussi à faire vivre leur famille et à mener une vie plus décente. Tout était préférable à l'enfer qu'elles vivaient depuis leur mariage. Je me demande ce qu'elles auraient dit de toute cette saga autour des "aliments". En fait, je ne me le demande plus. Je sais qu'elles seraient heureuses que les moeurs aient évolué, mais qu'elles sermonneraient vigoureusement les arrivistes, comme toutes celles qui ne prennent pas la peine de se renseigner et se lancent tête baissée dans des "projets de vie" sans balises.

  • Isabelle Gélinas - Inscrite 30 janvier 2013 05 h 59

    Union civile, mariage...

    Je ne comprends pas le conseil de Mme Pelletier, à savoir: «La solution est bien davantage du côté de l'union civile, une espece de concubinage avec garantie...»

    L'union civile a pourtant les mêmes effets que le mariage. Elle avait été créee par Québec pour donner aux couples de même sexe la possibilité de bénéficier des effets du mariage, ce dernier leur étant toujours interdit à l'époque. Québec ne pouvant constitutionnellement légaliser le mariage gai, il avait trouvé cette astuce pour donner la possibilité de bénéficier des memes droits à tous les couples.
    Mme Pelletier n'en parle pas, mais peut-être dans son rejet du mariage y a-t-il des relents antireligieux, bien compréhensibles et tout à fait légitimes par ailleurs. Cependant, les Églises n'ont plus le monopole du mariage, et le mariage civil est de plus en plus souvent choisi par les couples.
    Ainsi, dans la mesure où le mariage entre conjoints de même sexe est légal, mais aussi dans la mesure où le mariage civil est plus accessible que jamais, l'union civile n'a plus vraiment de raison d'être...
    Il y a toutefois une exception dans cette similitude, et elle réside dans la reconnaissance: alors que le mariage est reconnu partout dans le monde, il n'en va pas nécessairement ainsi de l'union civile. Si le couple quitte le Québec, rien ne garantit que son union sera reconnue dans a terre d'adoption.

    ... Mais corrigez-moi si je me trompe!

    • André Doré - Inscrit 30 janvier 2013 08 h 20

      J'imagine que Mme Pelletier a fait une petite erreur... Tout le long de son texte, elle parle de l'union de fait (qu'elle appelle l'union libre) alors qu'à la fin, elle mentionne que la solution est bien davantage du côté de l’union civile... J'ai l'impression qu'elle voulait dire "l'union de fait"... puisqu'elle mentionne que dans ce type d'union il est possible de se doter de garanties dont trop peu de couples, faute d’information, se prévalent. Vous avez raison Mme Gélinas, l'union civile a les mêmes effets que le mariage...

    • Jaber Lutfi - Inscrit 30 janvier 2013 08 h 50

      Précision.
      Le mariage religieux n'a pas de poids légal. Dans la cérémonie à l'église on signe deux contrats. Un religieux, l'autre civile.
      Corrigez-moi si je me trompe.

    • Sylvain Auclair - Abonné 30 janvier 2013 08 h 51

      Je crois que vous avez raison sur toute la ligne.

    • Isabelle Gélinas - Inscrite 30 janvier 2013 09 h 37

      Vous avez raison, M. Lufti. Je songeais en fait à la cérémonie.

      Quand à l'intention de Mme Pelletier, «union libre» et «union de fait» sont synonymes... aux yeux de l'impot, en tout cas!

      Ou alors je suis égarée! (Ça m'arrive!)

    • Genevieve Lucas - Inscrit 30 janvier 2013 09 h 50

      En fait, Il y a bel et bien deux façons de se marier: Le mariage (civil ou religieux) et l'union civil. L'union civil permet aussi aux conjoints de même sexes de s'unir.

      L'union civil a les mêmes effets que le mariage, oui, mais comporte quelques différences avec ce dernier, dont notamment, la séparation:

      En union civile, il y a dissolution et non divorce. On fait un contrat de dissolution devant notaire, et le tour est joué, le seul moment où le tribunal intervient, c'est lorsque le couple a des enfants.

      Au contraire du mariage, il est aussi possible de créer son "propre régime" par contrat (plutôt que d'avoir à opter pour la séparation de biens, la communauté de biens ou la société d'acquêts).

    • André Doré - Inscrit 30 janvier 2013 12 h 19

      @ Isabelle Gélinas... oui, union libre et union de fait sont synonymes en effet, mais Mme Pelletier parle d'union civile à la fin de son texte... et je crois qu'il faut penser qu'elle voulait dire "union libre" ou "union de fait", si je me réfère au contexte...

    • Jacques Patenaude - Abonné 30 janvier 2013 13 h 22

      L'ensemble des réponses à ce commentaire démontre à quel point nous sommes mal informé des dispositions du code civil.

      Le vrai problème c'est qu'on ne nous informe pas sur ce que dit le code civil. J'ai participé à une session sur la préparation à la retraite et la notaire qui nous expliquait la question disait encore aujourd'hui que les gens non mariés n'avaient aucuns droits, ce qui est faux!! , aucune information n'était donnée sur le contrat de vie commune, sur l'union civile etc. Encore aujourd'hui l'attitude "hors du mariage point de salut" persiste. D'autres de mes amis ayant participé à de telles sessions ont eu la même réponse. C'est un des problèmes. Les professionnels du domaine eux-mêmes ne donnent pas l'information correctement comment peut-on s'y retrouver et faire des choix éclairé?

    • Marc Sauvageau - Inscrit 30 janvier 2013 14 h 33

      «La solution est bien davantage du côté de l’union civile, une espèce de concubinage avec garantie, dont trop peu de couples, faute d’information, se prévalent. » C'est bien de l'union civile qu'il s'agit ici, puisqu'il n'y a pas de garantie dans une union de fait (à moins d'avoir une entente dans dans ce sens mais qui n'est pas implicite à l'union de fait). De plus madame Pelletier mentionne « dont trop peu de couples... se prévalent » ce qui n'est pas le cas de l'union de fait. Elle mentionne aussi, « une espèce de concubinage », l'union de fait ou l'union libre n'est pas une espèce de concubinage, c'est du concubinage. Donc, c'est bien de l'union civile dont il est question.

  • Loraine King - Abonnée 30 janvier 2013 06 h 23

    Le choix du mariage

    Faut-il avoir connu des femmes qui n'ont jamais retrouvé la santé au terme d'une grossesse pour comprendre qu'il est sage qu'une femme exige un contrat avant de concervoir des enfants ?

    J'en ai connu trois : une est décédée lors de l'accouchement, ce qui est très, très rare de nos jours me dira-t-on, mais le taux de mortalité au Canada suite à l'accouchement (7,8 décès par 100 000 accouchements) est beaucoup plus élevé que le taux d'homicide (1,73 par 100 000 habitants). Les deux autres, une nièce et une amie, ont eu des problèmes graves pendant des années suivant l'accouchement. Dieu merci, elles avaient un mari aimant et responsable.

    Je vois tous les jours des contrats signés entre hommes qui se protègent - on les informe clairememt avant qu'il signe qu'il s'agit d'un investissement à haut risque.

    Mesdemoiselles et mesdames, vous êtes égales à l'homme et vous avez tout autant le droit qu'eux de vous protéger par contrat. Exigez un contrat.

    • André Doré - Inscrit 30 janvier 2013 08 h 30

      J'espère que lorsque vous conseillez aux femmes d'exiger un contrat, ça ne veut pas dire de faire "le choix du mariage" comme le suggère le titre de votre commentaire... Je souscris cependant à votre dernier paragraphe dans lequel vous soulignez que les femmes sont les égales des hommes, et qu'en choisissant l'union de fait, elles devraient se protéger par une convention de vie commune. Il est fini, en effet, le temps ou des Me Pratte et des Me Goldwater voudraient les faire passer pour des faibles victimes qu'il faut absolument protéger d'elles-mêmes...

    • Loraine King - Abonnée 30 janvier 2013 10 h 05

      Je suis pour la liberté. Quelqu'un peut bien choisir de se marier ou de ne pas se marier.

      Contrairement à l'auteure, et à vous semble-t-il, je reconnais que le mariage a ses avantages, ayant des obligations connues et régies par la loi. Dans un contrat de vie commune, négocié librement entre deux parties, la partie qui pourra se payer le meilleur avocat aura un avantage.

    • André Doré - Inscrit 30 janvier 2013 12 h 30

      @ Loraine King... Vous semblez mal interpréter ce que je dis. À cause du titre de votre commentaire, je disais simplement souhaiter que vous ne suggériez pas le seul mariage comme solution... Comme vous le dites, je suis également d'accord que les gens devraient pouvoir choisir. Et comme vous, je reconnais que le mariage peut avoir des avantages, mais ce que je dis, c'est que l'union civile peut vous donner les mêmes avantages si vous le voulez, mais elle peut cependant, contrairement au mariage, être "taillée" sur mesure pour le couple. Vous ajoutez que dans un contrat de vie commune, une partie tirer avantage d'avoir un meilleur avocat? Je ne sais pas... Ça dépend peut-être de la qualité du contrat... (???)

    • Jacques Patenaude - Abonné 30 janvier 2013 12 h 39

      @ Lorraine King

      "se payer le meilleur avocat"
      Ne vous trompez pas c'est encore plus vrai pour le mariage.
      En fait l'enjeu pour la business juridique est que le marché du divorce commence à tomber. Alors il faut ouvrir le marché des unions de fait.

    • Loraine King - Abonnée 30 janvier 2013 16 h 13

      On m'accusera de prêcher pour ma paroisse, étant moi-même mariée depuis 38 ans, mais je pense que la meilleure chose c'est d'éviter le divorce ou la séparation ! Dans la plupart des cas, c'est très couteux, autant pour les hommes que pour les femmes.

      La liberté ? Je la comprends et je la vis depuis que je n'ai plus de dette et d'obligations financières. Si l'argent ne fait pas le bonheur, l'argent vous rend libre de vos choix et ouvre la porte à bien des choix. Vivre à deux pendant 40 ans est, à date, une maudite bonne affaire pour nous. On nous qualifiera sans doute de couple bien ordinaire.

  • Nicole D. Sévigny - Abonnée 30 janvier 2013 08 h 26

    Bravo et merci !

    Pour cette réflexion ...à voix haute !
    Lire aussi les 3 premiers commentaires...fort intéressants !
    Faire circuler cet article dans votre entourage...

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 30 janvier 2013 08 h 49

    Lésion, vie commune et argent

    Le droit québécois utilise depuis longtemps la notion de lésion. Il la manie prudemment et exceptionnellement en droit de la consommation et en droit privé à l'égard de certaines personnes ayant besoin de protection. Selon moi, notre propres limites humaines, la difficulté de se connaître et de connaître l'autre, le besoin d'amour, le profond désir d'avoir des enfants, la friabilité de l'amour, l'erreur et le dol, la difficulté de prévoir le futur, autant professionnel qu'amoureux, de l'ou ou l'autre des personnes formant un couple, et surtout la grande pauvreté des nombreuses familles monoparentales (environ 90% ont seulement la mère à leur tête) devraient inciter l'État à modifier le droit québécois de façon à ce que nos tribunaux puissent, en se servant de la lésion, au moins corriger les situations les plus injustes pour l'un des conjoints et les enfants. Le mariage, l'union civile et l'avènement souhaité d'une présomption d'existence d'un contrat de conjoint de fait dit de base complèteraient cet arsenal de justice et d'équité. Rappelons-nous qu'on entend souvent dire qu'on ne se connaît bien et que l'on ne connaît bien autrui que lorsqu'il est question d'argent...