La fête de l’impôt

Dimanche marquera le 100e anniversaire de la ratification du 16e amendement de la Constitution américaine permettant la levée d’un impôt sur le revenu des particuliers aux États-Unis. L’idée allait rapidement être reprise par les autres économies développées. Le Canada se dotera à son tour d’un impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises en 1917, officiellement de manière temporaire afin de faire face au financement de la Première Guerre mondiale.


Les premiers impôts aux États-Unis sont bien modestes et ne touchent que les revenus les plus élevés. Leurs taux vont de 1 % à 7 % et ne s’appliquent qu’aux revenus de 500 000 $ et plus, ce qui ne correspond qu’à 1 % de la population. Cette imposition restera relativement symbolique jusqu’au krach de 1929 et à la Grande Dépression, qui battent en brèche le modèle du laisser-faire économique. C’est alors que « les keynésiens imposent leurs idées dans les universités et chez les élites américaines : la redistribution fiscale devient la condition sine qua non pour éviter une nouvelle récession économique », raconte l’historien des États-Unis Romain Huret, dans un court article sur le sujet publié dans le dernier numéro d’Alternatives internationales.


La Seconde Guerre mondiale, la reconstruction de l’après-guerre, puis la guerre froide seront autant d’occasions d’appel à l’effort fiscal collectif au point que, sous le pourtant très républicain président Dwight Eisenhower, le système d’imposition comporte 24 paliers, dont le taux le plus bas est de 20 %, et le plus élevé, qui s’applique à partir de 200 000 $, atteint le niveau hallucinant de 91 %.


Les plus riches ne contestent généralement pas ces taux confiscatoires, assure l’historien français. Ils pensent « que le keynésianisme et son volet fiscal permettent un enrichissement de tous les Américains [y compris le leur], et qu’ils garantissent la cohésion sociale d’une nation engagée dans une guerre idéologique contre l’Union soviétique ». Il faut dire que c’est aussi à cette époque que commencent à se mettre en place des mécanismes d’évasions fiscales pour les plus fortunés.


Des brèches dans ce contrat social commenceront à apparaître au cours des années 60 et 70 à la faveur notamment de nouvelles théories économiques stipulant que trop d’impôt tue la croissance. Le taux marginal maximal était cependant encore de 70 % lorsque Ronald Reagan est arrivé à la Maison-Blanche, en 1980. Il n’était plus que de 28 % lorsqu’il en est ressorti, huit plus tard. Il remontera un peu (39,6 %) lorsque Bill Clinton sera forcé de remettre de l’ordre dans les finances publiques après le passage des républicains. George W. Bush le fera redescendre (35 %) avant que Barack Obama ne le remonte (39,6 %), au début du mois, dans ses efforts visant à éviter le mur budgétaire.


Autres temps, autres moeurs


Aujourd’hui, le monde sort de nouveau d’une terrible crise économique. La pire depuis la Grande Dépression. Durant ses heures les plus sombres, tout le monde semblait convenir - cette fois encore - qu’on était allé trop loin dans le laisser-faire économique et qu’un meilleur partage des fruits de la prospérité serait nécessaire dans plusieurs pays.


Les contribuables les plus riches sont toutefois loin d’être dans les mêmes dispositions qu’après la Grande Dépression. Le ministre français des Finances s’en est rendu compte, vendredi, lorsqu’il a essayé de défendre, devant les gens d’affaires du Forum de Davos, son projet d’impôt de 75 % sur les revenus dépassant un million d’euros par année. Pierre Moscovici a eu beau assurer que la mesure serait « temporaire » (!), et rappeler que les entreprises bénéficient aussi de toutes sortes d’avantages en France, il est quand même passé pour un hérétique.


Un retour des plus riches à l’esprit d’après-guerre semble encore moins probable aux États-Unis en dépit des appels en ce sens d’un petit groupe d’entre eux, dont le multimilliardaire Warren Buffett. Le New York Times rapportait même, mercredi, que le nouveau fantasme de plusieurs républicains était d’abolir purement et simplement l’impôt sur le revenu des particuliers en commençant par les États où il est déjà bien bas (entre 1 % et 16 %, selon les cas), sinon carrément inexistant (dans une dizaine d’États, dont le Texas et la Floride).


Les Américains savent, depuis des années, que leur système fiscal est l’un des plus timides et inefficaces des pays développés et qu’il a grand besoin d’être réformé en profondeur. Les projets à l’étude vont, par exemple, de l’abolition d’un important crédit d’impôt sur les hypothèques résidentielles, qui ne profite qu’à ceux qui ont les moyens de s’acheter une maison, à la création d’une taxe fédérale sur la valeur ajoutée, qui serait régressive à moins de s’accompagner de mesures correctrices (comme notre TVQ).


Les démocrates voudraient aussi que l’exercice mène à une augmentation de la part payée par les plus riches, mais parions que ces derniers ne seront pas d’accord. Peut-être parce que les États-Unis ne sont plus en guerre. Ou peut-être parce qu’ils n’estiment plus leur destin lié à celui de leurs autres compatriotes.

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