Le plan A

Depuis que les provinces canadiennes ont accepté de confier au gouvernement fédéral la juridiction en matière d’assurance chômage, en 1940, l’opportunité de la rapatrier au Québec a été périodiquement débattue.

En 1980, le Livre beige élaboré par la commission politique du PLQ sous la direction de Claude Ryan proposait un transfert graduel vers les provinces, en raison du lien direct entre l’assurance-chômage, les programmes d’aide sociale et les politiques de main-d’oeuvre dont elles étaient déjà responsables.


Il est évident que le marché du travail est très différent d’une région à l’autre et que les provinces seraient beaucoup mieux en mesure d’ajuster leur régime à leurs particularités respectives. La réforme en vigueur depuis le 6 janvier dernier, qui ne tient aucun compte des réalités saisonnières de l’est du pays, le démontre cruellement.


Après la conclusion de l’entente de Charlottetown, l’ancien ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes dans le gouvernement Bourassa, Gil Rémillard, avait toutefois expliqué que le Québec n’avait pas demandé le rapatriement « en raison des coûts de 1 milliard de dollars que ce transfert aurait occasionnés ». L’entente prévoyait simplement que le Québec pourrait gérer le fonds de l’assurance chômage, mais son rejet lors du référendum du 26 octobre 1992 a clos le dossier.


Cette semaine, l’actuel titulaire des Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, a vertement dénoncé la réforme imposée par le gouvernement Harper, mais il n’a pas exigé la juridiction sur ce qu’on appelle maintenant l’assurance-emploi, que le PQ réclame pourtant depuis des années, sommant plutôt Ottawa de chiffrer les « lourdes conséquences » financières qu’elle aura au Québec, notamment en forçant les chômeurs qui seront privés de prestations à se tourner vers l’aide sociale.

 

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Il est vrai que les résultats des élections du 4 septembre ont forcé le gouvernement Marois à mettre la « gouvernance souverainiste » en veilleuse. Enrôler les partis d’opposition dans un front commun pour tenter de faire amender la Constitution canadienne ne serait pas une mince affaire.


De toute manière, le processus risque d’être passablement long et il faut parer au plus pressé. Dans l’immédiat, la réforme conservatrice risque de provoquer de nombreux drames humains et de causer des dommages irréparables à certains secteurs de l’économie québécoise.


C’est ce qui a amené la FTQ, qui est favorable au rapatriement, à reporter ce combat à plus tard pour concentrer ses énergies à faire échec à la réforme de concert avec le Conseil du travail du Canada (CTC).


La partie est cependant loin d’être gagnée. Si les travailleurs du Québec et des Maritimes se sentent vraiment menacés, la mobilisation dans le reste du pays est plus difficile, reconnaît le secrétaire général de la FTQ, Daniel Boyer.


Un jour ou l’autre, il faudra vraisemblablement revenir au plan A. Le gouvernement Harper n’a manifesté aucun signe de vouloir reculer et l’expérience des dernières années enseigne qu’il a la tête dure. Surtout quand l’opposition est cantonnée dans des régions où les intérêts électoraux du Parti conservateur sont plus limités.


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Au cours de la dernière campagne électorale, le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, s’était dit d’accord avec un éventuel rapatriement, « à condition qu’on récupère le manque à gagner de 700 millions de dollars par année ».


Le problème est que personne ne semble savoir exactement quel serait le coût de l’opération pour le Québec. On a calculé que les prestations versées aux travailleurs québécois en 2009 ont été supérieures de 875 millions aux cotisations qu’ils ont payées, mais il s’agissait d’une année atypique, marquée par une récession qui a entraîné le premier déficit de la caisse d’assurance-emploi depuis le début des années 1990, alors qu’elle est de nouveau en situation de surplus.


En août dernier, le porte-parole du Mouvement Action Chômage de Montréal, Hans Marotte, selon lequel le Québec a été un « bénéficiaire net » au cours des dernières années, avait apostrophé Pauline Marois dans un texte publié dans La Presse. « Si on nous promet un régime plus généreux en le rapatriant au Québec, si le gouvernement québécois ne cotise pas au régime, si on promet des baisses de cotisation des employeurs et des employés, mais où diable va-t-on prendre l’argent ? Un peu de rigueur, de grâce ! »


Son homologue du Conseil des chômeurs, Pierre Céré, a toutefois calculé qu’il serait possible de rapatrier et de bonifier substantiellement le régime en haussant les cotisations à un niveau qui demeurerait quand même inférieur à celui de 1994.


Il faudrait bien en avoir le coeur net. Si M. Cloutier a raison de demander au gouvernement fédéral d’évaluer le coût de sa réforme, il doit lui-même chiffrer la solution de rechange.

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