Repères - Obama, les fusils et la Constitution

Barack Obama entamera officiellement son second mandat lundi. Pour un président américain, les quatre dernières années sont une occasion de faire des gestes susceptibles de passer à l’histoire. À cette fin, il privilégie souvent la politique étrangère, sur laquelle le Congrès a moins d’emprise. M. Obama s’illustrera-t-il au Sahel ? On peut en douter, puisqu’il s’agit d’un nouveau bourbier dans lequel, de toute façon, les Américains ne veulent surtout pas plonger. Au Proche-Orient ? Bonne chance ! Mettre fin à ce conflit envenimé revient à résoudre la quadrature du cercle.

Parions qu’il y aura exception à la règle et que le président fera beaucoup d’efforts pour tenter de guérir son pays du fléau des armes à feu. La tuerie de Newtown, au Connecticut, aura probablement été la goutte qui a fait déborder le vase de l’écoeurement.


L’opinion


Les derniers sondages montrent que les Américains sont plus favorables à un resserrement du contrôle des ventes d’armes à feu qu’ils ne l’ont été depuis des décennies. Certes, de nombreux citoyens se sont rués vers les armuriers après la tragédie de l’école primaire Sandy Hook, par crainte de ne plus pouvoir acheter de fusils dans quelque temps. Il s’agit là d’un réflexe savamment entretenu par le lobby des armes à feu, mais qui n’empêche pas les mentalités d’évoluer enfin.


Dans son intervention de mercredi, Barack Obama s’est adressé au peuple américain, lui demandant de faire pression auprès de ses élus, dont plusieurs sont terrorisés à l’idée d’être « décotés » par la National Rifle Association (NRA). « Si les Américains de tous les horizons se lèvent pour dire « C’est assez, nous avons assez souffert et nous aimons trop nos enfants pour accepter que ça continue », alors les choses peuvent changer », a dit Barack Obama. Le président n’a pas mâché ses mots à propos du lobby des armes à feu, auquel il a reproché de semer la peur dans le but de s’enrichir.


Le président a besoin de l’assentiment des deux chambres du Congrès pour faire interdire sur le territoire des États-Unis les fusils d’assaut et les chargeurs de grande capacité, mais il peut agir unilatéralement sur certaines questions connexes. Ainsi, il s’est prévalu de ses pouvoirs exécutifs pour autoriser de nouveau les centres de recherche fédéraux à étudier scientifiquement les causes de la propagation des armes et l’effet de cette dernière sur la santé publique, ce qui leur était interdit depuis plusieurs années. Il a également donné ordre aux agences fédérales de mieux appliquer les lois existantes, en ce qui a trait à l’examen des antécédents médicaux et judiciaires des acheteurs de fusils et à l’échange de renseignements entre agences.


Depuis les années 1990, la NRA a combattu toute tentative d’étudier scientifiquement les dommages causés par les armes à feu, convainquant les politiciens de couper les vivres aux institutions fédérales qui le faisaient.


Les pouvoirs


Comme on le voit, Barack Obama a besoin de l’aval du Congrès pour concrétiser les principaux volets de son plan d’action. Les pouvoirs du président sont assez limités, surtout en temps de paix. Les « executive orders » sont des documents officiels en vertu desquels le chef de l’État gère les activités du gouvernement fédéral, selon la définition fournie par les Archives nationales, une institution qui relève dudit gouvernement. Ces ordres n’affectent les citoyens qu’indirectement, puisqu’ils s’adressent aux fonctionnaires. Le président peut évidemment demander au Congrès de voter telle ou telle loi s’appliquant à tous les citoyens, comme il l’a fait mercredi, mais il n’a pas le droit d’en décréter lui-même. Ainsi le veut le principe de la division des pouvoirs.


Autrement dit, il doit agir conformément à ses pouvoirs constitutionnels et aux lois existantes quand il signe de tels « executive orders ». La Constitution ne définit pas explicitement ces derniers, mais stipule que le président est le chef de la branche exécutive du gouvernement, ce qui implique évidemment qu’il peut donner des ordres à ses fonctionnaires. L’homme le plus puissant du monde ne l’est finalement pas tant que ça. Parlez-en à feu Richard Nixon, à Bill Clinton ou à Barack Obama. Le peuple, bien travaillé par les groupes d’intérêt et représenté par les représentants et les sénateurs, demeure souverain, pour le meilleur et pour le pire. Contrairement à Sa Majesté, « the President can do wrong ».

1 commentaire
  • Raymond Turgeon - Inscrit 17 janvier 2013 14 h 27

    Du fléau et de la propagation des armes

    J'appuierai toujours la réglementation intelligente de l'usage des armes à feu. Le laxisme américain à cet égard n'est pas surprenant, mais il faut garder la tête froide plutôt que de succomber à la facile diabolisation et à l'illusoire et stérile manichéisme.
    Notez que j'ai sciemment omis les termes ''contrôle des armes'' car ils soutendent beaucoup d'inepties en plus de porter une notion essentiellement belliqueuse qui campe obstinément et malencontreusement les partis qui s'opposent dans leur dogme respectif, ce qui interdit le débat.
    Ainsi, objectivement, les armes ne sont pas intrinsèquement un fléau, pas plus que la propagation des armes ne soit essentiellement un malheur.
    Par l'exemple, l'état du Maine où le nombre d'armes à feu par habitant est un des plus élevé aux États-Unis, perment le port d'armes de poing et ne fait pas de distinction entre ces dernières et les armes longues à l'endroit de la pratique de la chasse.
    Pourtant, le taux d'homicides par habitant de cet état est similaire aux taux moyen canadien.
    Je crois aussi que les ''crimes causés par les armes'' est un énoncé trompeur, une vue erronée de l'esprit qui semble pourtant satisfaire ou accomoder beaucoup de gens.
    Raymond Turgeon