Au-delà d’Attawapiskat

Depuis qu’elle a commencé sa grève de la faim, le 11 décembre dernier, la chef d’Attawapiskat, Theresa Spence, est sous la loupe. Son salaire, celui de son conjoint, les dons faits en marge de son jeûne ont alimenté les critiques. Le pire est survenu lundi avec la divulgation du rapport de vérification de la gestion de son conseil de bande. Une tonne de briques ne serait pas tombée plus lourdement sur son campement.

Mme Spence n’a pas voulu faire de commentaires. Son entourage a parlé d’opération de déstabilisation. Mais, au bout du compte, les faits restent les faits. La gestion de la bande relevait presque de l’incurie entre 2005 et la fin de 2011, la période vérifiée par la firme Deloitte. (Il faut préciser que Mme Spence est chef depuis 2010 et fut chef adjointe de 2007 à 2010.)


Les constatations sont accablantes. Deloitte a retenu un échantillon de 400 transactions effectuées par le conseil de bande sur une période de six ans et demi. Dans 81 % des cas, il manque une partie ou toutes les pièces justificatives appropriées. « Par conséquent, écrit la firme, nous n’avons pas été en mesure de conclure que les dépenses réclamées étaient conformes aux ententes de financement entre la Première Nation d’Attawapiskat et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. »


Ces constats, qui ont fait l’objet d’une fuite, ne disent cependant pas tout. Le rapport complet, qu’a rendu public le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord (AADN) plus tard en journée lundi, se penche aussi sur le « cadre de contrôle de la gestion » du ministère dans le dossier du logement. (La vérification a été demandée à la suite de la crise du logement qui a poussé la bande à déclarer l’état d’urgence à l’automne 2011.)


Ce qu’on découvre dans cette autre portion du rapport, et malgré le ton positif du sommaire, c’est que le ministère a lui aussi failli à la tâche. La bande a pu, par exemple, obtenir des garanties de prêt d’AADN pour le logement même si la résolution du conseil omettait certains des engagements normalement exigés et même si la bande n’avait pas toujours en place le plan de redressement que sa situation financière imposait. Une liste de problèmes ont été soulignés « à plusieurs reprises dans des lettres de recommandation rédigées à la suite de vérifications […] des états financiers » de la bande. En vain. Le ministère a reçu des rapports et des signaux d’alarme et a bien peu réagi.


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Et il y a de bonnes chances qu’il n’ait pas davantage réagi devant d’autres cas similaires à celui d’Attawapiskat. La raison en est simple. Le système est embourbé et le gouvernement le sait. Depuis longtemps. Un tout petit exemple : les bandes doivent remettre au gouvernement plus de 150 rapports de toutes sortes chaque année, des rapports qui se dédoublent et qui ne sont, souvent, même pas lus. Il y en aurait plus de 30 000 au total, a calculé le bureau du vérificateur général il y a quelques années.


Dans son dernier rapport publié au printemps 2011, l’ex-vérificatrice générale Sheila Fraser constatait, après dix ans de rapports sur les programmes aux Premières Nations, que les conditions de vie de ces dernières ne s’amélioraient pas. Et ce n’était pas faute d’efforts de la part du gouvernement et des communautés autochtones.


Mais comme elle le disait si bien, « les problèmes auxquels les Premières Nations se heurtent ont des causes plus profondes que l’inefficience ou l’inefficacité des programmes en vigueur ». Ces obstacles sont « structurels ». Elle en citait quelques-uns, dont le financement, à coups de contributions annuelles, qui empêche les conseils de bande de planifier à moyen ou long terme puisqu’ils ne sont jamais sûrs, d’une année à l’autre, des fonds qu’ils auront à leur disposition. Cela les oblige aussi à piger dans d’autres budgets pour assurer la continuité de certains services. Et il y a le fardeau administratif associé à ces contributions que les petites communautés aux moyens limités ne peuvent assumer.


Cette situation n’a pas changé, malgré les promesses faites l’an dernier lors de la première rencontre tenue entre M. Harper et les chefs autochtones. Et à quelques jours de la réunion au sommet entre le premier ministre Stephen Harper et les chefs autochtones, les révélations sur Mme Spence posent le risque de détourner l’attention des enjeux de fond discutés vendredi. Ce serait dommage, car il y a tant à faire. Et à faire ensemble.


Comme le disait Sheila Fraser en juin 2011, le gouvernement ne peut instaurer seul les changements structurels attendus. Il en va de sa relation avec les Premières Nations. Ils doivent travailler de concert et les autochtones doivent « jouer un rôle de premier plan en vue de concrétiser ces changements » et de participer aux réformes législatives et financières. « Le gouvernement fédéral et les Premières Nations devront décider ensemble comment ils surmonteront les nombreuses difficultés qui se présenteront certainement. S’ils ne relèvent pas ce défi, cependant, les conditions de vie dans les réserves des Premières Nations pourraient continuer d’être moins bonnes que dans le reste du Canada pour des générations à venir », concluait la vérificatrice.


Ou, dit autrement, il y aura encore bien des Attawapiskat si rien ne change.

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