Repères - Pauvres marchands d’armes…

On connaît le refrain des amateurs de fusils et de leurs fournisseurs : ce ne sont pas les armes qui tuent, ce sont les criminels. Ce lobby a réussi dans l’ensemble à empêcher l’adoption de lois restreignant le droit d’acheter et de porter fusils, pistolets et revolvers, et à faire disparaître celles qui existaient.

À ses yeux, ce n’est pas assez, cependant. En 2005, il a fait voter par un Congrès largement conservateur et républicain une loi qui met les fabricants et les marchands d’armes à feu à l’abri d’à peu près n’importe quelle poursuite devant les tribunaux.


Le 26 octobre 2005, George W. Bush signait cette loi dite de « Protection du commerce licite des armes » (Protection of Lawful Commerce in Arms Act, PLCAA), destinée selon lui à protéger l’industrie du flingue contre les poursuites « futiles ». À cette occasion, Wayne Lapierre, le vice-président de la National Rifle Association (NRA), a parlé d’un « jour historique pour la liberté », ajoutant que des millions d’emplois allaient ainsi être protégés.


Pour convaincre les parlementaires, le lobby des armes à feu a bien entendu invoqué le fameux deuxième amendement à la Constitution américaine, mais il a également fait croire que les poursuites mettaient en péril la viabilité même de l’industrie et, par conséquent, la sécurité nationale, puisque la police et l’armée risquaient de se voir privées de fournisseurs prêts à remplir rapidement leurs commandes.


Entre 1998 et l’adoption de cette loi, une trentaine de procès avaient été intentés contre des fabricants ou des marchands d’armes par des individus, des organisations non gouvernementales, des politiciens ou des municipalités, avec des résultats mitigés. Certains fabricants ont été mis à l’amende, d’autres ont été obligés de rendre leurs produits plus sûrs.


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Les poursuites intentées par des municipalités n’étaient pas très différentes des procès entamés par des États contre les fabricants de cigarettes. Elles visaient à forcer les défendeurs à payer pour les dommages que leurs produits ont causés. La ville de New York a ainsi tenté, pendant des années, avant et après l’entrée en vigueur du PLCAA, de poursuivre les Beretta, Browning, Colt, Glock et autres Smith Wesson en vertu de son règlement sur les « nuisances publiques ». La Cour suprême des États-Unis a finalement rejeté les prétentions de la Grosse Pomme en 2009.


Avant l’entrée en vigueur du PLCAA, plusieurs États américains avaient déjà adopté des mesures similaires, sous la pression des fabricants d’armes.


Aucun autre secteur de l’économie ne jouit d’une telle immunité aux États-Unis. Il y a bien une loi qui encadre les plaintes portées contre les fabricants de vaccins, mais elle est beaucoup moins restrictive à l’endroit des plaignants. Le PLCAA accorde aux marchands d’armes une immunité presque totale.


On dit bien « presque » totale, puisqu’il prévoit quelques exceptions et qu’au moins un tribunal a récemment jugé qu’une plainte portée contre un fabricant et un marchand d’armes à feu demeurait recevable.


Le procès en question a été intenté par Daniel Williams, un jeune homme blessé par balle lors d’une fusillade à Buffalo par un délinquant qui l’avait pris pour un autre. Le Brady Center, un organisme qui prône un meilleur contrôle des armes à feu, a fourni les services de ses avocats à M. Williams. Ils ont plaidé que le fabricant, Hi-Point, et le marchand, MKS Supply, ont été négligents au point de vendre tout un lot de fusils à un trafiquant connu, qui a refilé la camelote à des membres de gangs de rue.


Le drame de Newtown au Connecticut a remis à l’ordre du jour la question du contrôle des armes à feu. Si les élus décident enfin d’agir, ils commenceront sans doute par bannir les fusils d’assaut et les chargeurs de grande capacité. Leur défi ne s’arrêtera pas là, puisque l’industrie concernée bénéficie d’avantages incroyables, comme celui que nous avons évoqué, ou encore la possibilité de contourner, en passant par la Toile, l’obligation faite aux acheteurs de montrer qu’ils ne sont pas des fous furieux.

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3 commentaires
  • France Marcotte - Inscrite 20 décembre 2012 05 h 59

    Qu'est donc pour toi cet arme que tu tiens si serré?

    On a vaguement effleuré cette idée du fétichisme de nos voisins pour les armes à feu.
    Mais il me semble qu'elle est intéressante et devrait être plus à fond développée.

    On me dira qu'un journal n'est pas la place pour faire de la psychanalyse mais pourquoi pas si la compréhension des événements implique de creuser plus loin que se qui se donne à voir?

    Comme au sujet du symbolisme des armes à feu et leur rôle pour afficher une virilité et un pouvoir traditionnel qui perdraient des plumes, par exemple.

    • France Marcotte - Inscrite 20 décembre 2012 07 h 08

      «cette» arme...
      »ce» qui se donne à voir.

  • Raymond Turgeon - Inscrit 21 décembre 2012 00 h 37

    Le refrain?

    Je condamne la possession d'armes automatiques par des civils (elles sont classées prohibées au Canada), et j'approuve la limite canadienne de 5 cartouches pour les chargeurs des carabines semi-automatiques à percussion centrale, qu'elles soient classées dans la catégorie des armes prohibées, des armes à autorisation restreinte ou des armes sans restriction et ce, même si certaines de ces dernières affichent l'apparence seulement de certains ''fusils d'assaut'', une notion vague et élastique dans l'imaginaire populaire.
    À cet égard, on pourrait nous immiter sans gêne en ramenant le ''assault rifle ban''. Mais ça ne va pas se faire tout seul!
    D'accord que les États-Unis ont un bout de chemin à faire pour moderniser et humaniser les lois qui régissent l'usage des armes à feu.
    Remarquez que j'ai évité à dessein d'utiliser l'expression ''contrôle des armes à feu'', une terminologie à connotation agressive et suffisante qui contribue au retranchement des deux camps sur leurs positions respectives, toutes deux excessives, à mon humble avis.
    Malgré tous les excès que leur permettent leur deuxième amendement, comment expliqueriez-vous que le Vermont et le Maine affichent des taux d'homicides similaires à la vertueuse moyenne canadienne, alors que ces états permettent sous une forme ou l'autre le port d'une arme de poing, et aussi l'usage des armes de poing pour la chasse?
    Tout n'est pas noir ou blanc.
    Le refrain des ''amateurs de fusils'', comme vous dites, m'agace lorsqu'il sort de la bouche de gens inflexibles et bornés. Il n'en demeure pas moins juste.
    Au canada, 70% des homicides sont commis sans l'usage d'armes à feu. Est-ce vous rendez responsable du meurtre de ses enfants le couteau utilisé par Guy Turcotte pour les assassiner?
    Ces poursuites envers certains fabricants d'armes par la ville de New York qui visaient à les rendre responsables des méfaits commis avec leurs produits confirment les inepties charriés par les adeptes du contrôle des armes à tout