«Rights are rights are rights»?

Le vote serré sur la définition du mariage tenu à la Chambre des communes la semaine dernière fut riche d'enseignements. L'attitude d'un des députés libéraux me semble particulièrement révélatrice de ce qui constitue le fond du débat, c'est-à-dire comment on reconnaît le droit à l'égalité des membres d'une minorité dans une société démocratique.

Le représentant de la circonscription de Lac-Saint-Louis, Clifford Lincoln, est l'un des sept libéraux du Québec ayant voté en faveur de la motion de l'Alliance canadienne stipulant que le mariage devait demeurer l'union exclusive d'un homme et d'une femme. Il a justifié son comportement en évoquant le caractère universel de la définition traditionnelle du mariage et le besoin de protéger une institution devenue «un droit acquis».

En 1988, M. Lincoln était ministre dans le gouvernement de Robert Bourassa. En décembre, la Cour suprême du Canada a statué que l'interdiction d'employer la langue anglaise dans l'affichage commercial contenue dans la loi 101 brimait la liberté d'expression. Ce jugement a suscité de vives protestations. M. Bourassa, ne pouvant se résoudre à l'appliquer tel quel, propose un compromis, la loi 178: l'affichage en anglais est permis à l'intérieur du commerce mais pas à l'extérieur. Pour assurer sa validité, la loi contient une clause dérogatoire (dite nonobstant) qui soustrait sous application des contraintes de la Charte des droits et libertés. M. Lincoln a démissionné du cabinet.

Le 20 décembre, il prit la parole à l'Assemblée nationale pour justifier son geste. À son avis, le compromis de la loi 178 était injuste: «In my belief, rights are rights are rights. [...] There are no partial rights. [...] Rights are links in a chain of fundamental values that bind all individuals in a society [...]. Rights are bridges that unite people in a society through a set of fundamental values, and the minute you deny those rights, you withdraw that bridge and create a gap between members of that society. [...] All of us are human beings first.»

Comme les homosexuels jouissent du droit à l'égalité reconnu par la Constitution et auquel les tribunaux ont donné vie, M. Lincoln n'aurait-il pas dû adopter aujourd'hui le même discours? Loin de moi l'idée de l'accabler. Son attitude met en lumière certaines réalités.

La première, c'est que l'on ne réagit pas spontanément de la même façon lorsque l'on fait partie de la minorité ou de la majorité. En 1988, comme immigré,

M. Lincoln, bien qu'il s'en défende, faisait partie de la minorité. En 2003, il est membre de la majorité.

La seconde, c'est qu'il n'y a aucun absolutisme des droits. Aujourd'hui, le député de Lac-Saint-Louis nie aux couples de même sexe l'accès au mariage au nom du respect d'une institution. En 1988, pour beaucoup de Québécois, la loi 101 était une institution, certes plus récente, mais tout aussi importante à leurs yeux que le mariage l'est aux siens.

La troisième, c'est que la reconnaissance des droits est le résultat d'un dialogue qui prend le plus souvent l'allure d'un rapport de force qui est devenu plus favorable aux Anglo-Québécois depuis 1988 et qui a aussi évolué en faveur des homosexuels.

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Comme l'a montré la juriste Andrée Lajoie dans son ouvrage Quand les minorités font la loi (PUF, 2002), on ne peut pas modifier le droit dans le sens contraire aux valeurs dominantes dans une société à un moment déterminé. C'est pourquoi ceux qui souhaitent un changement n'ont d'autres choix que de s'engager, comme l'ont fait les homosexuels, dans un combat pour faire évoluer ces valeurs.

Ce combat prend la forme d'une demande de reconnaissance de la part d'une minorité, ici les homosexuels. La reconnaissance commence toujours par le dévoilement de la revendication d'un groupe (pour reprendre la terminologie de James Tully). Depuis la Charte des droits et libertés, les demandes des minorités ont dominé l'actualité politique. Pour le reste des citoyens, ce que Michael Ignatieff a appelé La Révolution des droits (Boréal, 2001) est apparue comme une fragmentation de la société. Les minorités ont obtenu, au moins partiellement, la reconnaissance qu'elles réclamaient. Maintenant, c'est la majorité qui se demande si elle se reconnaît elle-même. La révolution des droits a semblé enlever à la majorité l'autorité culturelle qu'elle détenait. Notamment, elle a réduit le pouvoir de la majorité hétérosexuelle de définir ce qui est normal.

La voie de solution proposée par Ignatieff est intéressante. Elle réside dans la «réciprocité de la reconnaissance». Celle-ci ne peut être à sens unique. Elle doit être mutuelle. Lorsqu'une minorité se voit reconnaître des droits, celle-ci devrait à son tour reconnaître la majorité. C'est ainsi que lorsqu'un gouvernement reconnaît des droits aux nations autochtones, il s'attend à ce que ces nations reconnaissent en retour le bien-fondé du droit criminel, de la Charte des droits et des règles de conservation des espèces en vigueur.

La même chose vaut dans le cas qui nous occupe. En reconnaissant aux homosexuels l'égalité des droits, la majorité s'attend à ce que cette minorité ne méprise pas les valeurs familiales de la majorité, les appuie même ou, au moins, reconnaisse leur validité.

Contrairement à bien d'autres manifestations et revendications de la part d'homosexuels qui poussent vers le communautarisme et le ghetto, la demande d'accès à l'institution du mariage va dans le sens d'une reconnaissance mutuelle. En ouvrant l'institution du mariage aux conjoints de même sexe, la majorité hétérosexuelle ne se déshonore d'aucune manière. Au contraire, elle reconnaît dans les homosexuels ce qu'il y a de commun entre les êtres humains. En revanche, les homosexuels reconnaissent la validité d'une institution de la majorité. Au lieu de demander une exception, ils revendiquent le droit à l'indifférence, ce qui est un progrès dans une société qui, tout en reconnaissant les différences, cherche à réunir les citoyens dans des institutions communes. Reconnaître devient synonyme d'inclure.

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