Une chance qu’on les a

Ottawa — Encore une fois, le vérificateur général Michael Ferguson donne raison au directeur parlementaire du budget Kevin Page. Il ne le dit pas comme cela. En fait, il ne le dit pas du tout, mais son dernier rapport parle pour lui. Comme dans le dossier des avions F-35.

Cette fois, c’est le manque de transparence au sujet de la santé financière à long terme du gouvernement qui est en cause. M. Ferguson estime, comme M. Page, que les parlementaires et le public ne peuvent juger d’un budget sans savoir si le cadre financier est viable. Il ajoute - ce qui semblerait être une évidence - que le gouvernement lui-même devrait avoir ce portrait d’ensemble avant de prendre ses décisions budgétaires.


Évaluer la viabilité financière à long terme, ça veut dire estimer où en seront les finances publiques dans quelques décennies si le cadre budgétaire reste inchangé. Il ne s’agit pas de prédictions, mais de scénarios calculés en prenant en compte le cadre financier existant et les changements anticipés sur le plan démographique, par exemple. Le but est d’anticiper l’importance des mesures à prendre pour atteindre et maintenir l’équilibre budgétaire tout en évitant les chocs subits ou un délestage de la facture sur les générations futures. La plupart des pays développés le font et rendent publiques leurs analyses.


Le ministère des Finances examine sous cet angle les mesures budgétaires qui, de l’avis de ses fonctionnaires, le méritent. Cette approche à la pièce est « raisonnable », selon M. Ferguson, mais ne suffit pas. Il faut évaluer l’impact à long terme de l’ensemble du budget. Depuis quelques années, le ministère le fait, mais il ne termine l’exercice qu’une fois le budget adopté. Et le résultat n’est pas public.


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Dans son budget 2007, le gouvernement Harper avait pourtant promis de publier une analyse des impacts des changements démographiques sur « les perspectives économiques et financières à long terme du Canada ». On l’a attendue, en vain. Du moins jusqu’à mardi.


Quelques heures après la publication du rapport de M. Ferguson, le ministère des Finances a diffusé sans préavis un document d’une soixantaine de pages portant exactement sur ce sujet. Centré sur les enjeux associés au vieillissement de la population, il vante beaucoup la clairvoyance du gouvernement pour les mesures prises dans le dernier budget.


Pourquoi avoir attendu si longtemps ? Le portrait aurait-il été moins avantageux l’an dernier ? Fort probablement. À l’automne 2011, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié un premier rapport sur la viabilité financière à long terme du fédéral. Il montrait qu’Ottawa risquait de se heurter contre un mur s’il n’ajustait pas le tir. Le ministre Flaherty n’avait pas apprécié et avait envoyé paître M. Page, mettant en doute sa crédibilité.


Son second rapport, paru au début d’octobre, donnait un autre son de cloche, que le vérificateur général est venu confirmer hier. Grâce aux mesures prises dans le dernier budget - la réduction des dépenses, les changements apportés au programme de la Sécurité de la vieillesse et la nouvelle formule de calcul des transferts en santé -, le gouvernement jouira d’une solide marge de manoeuvre, et pour longtemps. Ottawa pourrait même, s’il ne change rien à son plan financier, espérer effacer sa dette autour de 2040, ce que confirment le document du ministère des Finances et un tableau du rapport du vérificateur général.


MM. Page et Ferguson notent que le gros de ce coussin vient des changements apportés aux transferts en santé. Selon un des vérificateurs ayant participé à la rédaction du rapport du VG, l’effet des modifications à la Sécurité de la vieillesse est marginal. (Ce même rapport nous apprend d’ailleurs ce que le gouvernement n’a jamais voulu révéler : les économies qu’Ottawa réalisera en 2029 quand la réforme de la SV sera pleinement en vigueur atteindront environ 10 milliards.) On peut en déduire qu’on aurait pu ne pas y toucher.


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Le DPB, pour lequel les conservateurs n’ont aucune sympathie, répète depuis un bon moment que les députés n’ont pas toute l’information dont ils ont besoin pour étudier le budget. M. Ferguson dit la même chose. « Sans ces analyses, les parlementaires et les Canadiens sont privés de l’information dont ils ont besoin pour comprendre l’incidence à long terme des budgets sur les finances fédérales, provinciales et territoriales, en débattre publiquement et demander des comptes au gouvernement », écrit-il.


Le gouvernement semble plus disposé à l’écouter. Le ministère des Finances a indiqué qu’il acceptait ses recommandations. Il fournira au ministre une évaluation des effets à long terme des nouvelles mesures budgétaires avant de boucler le budget et il rendra publiques dès 2013 des analyses budgétaires à long terme. S’il tient parole, ce sera, avec la publication du document de mardi, une rare victoire pour la transparence, qu’on devra largement à ces deux fonctionnaires indépendants du Parlement.


Espérons maintenant que la même bonne volonté prévaudra dans le dossier des compressions budgétaires et qu’on nous épargnera une bataille juridique avec le DPB. Après tout, ce dernier veut seulement savoir si les ministères sont capables de générer les économies promises et, par conséquent, de respecter le cadre budgétaire - à court et à long terme - du ministre Flaherty.

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