Décider notre avenir

La question nationale continue de structurer la vie politique québécoise, et pour nombre de citoyens, cet enjeu déterminera leur vote, le 4 septembre prochain.


Le socle d’appuis au PQ est constitué de souverainistes. C’est en annonçant qu’il voterait non la prochaine fois que François Legault espère s’ouvrir l’électorat libéral tandis que Jean Charest brandit le spectre d’un référendum pour retenir les anglophones. Un nouveau parti, Option nationale, est né pour promouvoir la souveraineté. Et Québec solidaire n’a pu échapper à l’obligation de se situer sur cet échiquier.


Cela ne veut pas dire que tous ces électeurs font de cette question une priorité immédiate. Pauline Marois le sait, et c’est pourquoi elle ne s’engage pas à tenir un référendum dans un prochain mandat.


Elle s’engage, cependant, à procéder à une large consultation pour doter le Québec de sa propre constitution afin d’affirmer les valeurs fondamentales de la nation québécoise. Québec solidaire et Option nationale ont formulé des propositions similaires.


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Seuls les partis souverainistes proposent de réfléchir à l’avenir constitutionnel du Québec. Une telle discussion serait pourtant aussi pertinente pour le Québec au sein du Canada. La dernière fois que les Québécois ont été consultés sur leur vision du Québec dans la fédération canadienne remonte à 1991-1992 dans le cadre des travaux de la commission Bélanger-Campeau et du référendum sur l’Accord de Charlottetown.


La Constitution canadienne de 1982 n’est toujours pas signée par le Québec, le poids démographique de la province diminue au sein de la fédération et l’influence politique et économique bascule vers l’ouest du pays.


La Chambre des communes a certes reconnu les Québécois comme une nation, mais cette reconnaissance est restée sans conséquence et sa signification est ambiguë.


Une discussion sur une constitution du Québec nous permettrait de prendre conscience des transitions qui s’opèrent et influencent notre place dans le monde et de prendre position. Elle nous permettrait de faire les arbitrages qui s’imposent sur des questions délicates comme la laïcité, la citoyenneté ou les droits linguistiques, que l’on traite séparément alors qu’elles sont liées. On pourrait dans ce cadre réfléchir aux réformes démocratiques (mode de scrutin, vote obligatoire, initiative populaire…) dont le Québec a besoin.


S’entendre sur nos valeurs et nos institutions sert à décider notre avenir. Au terme de l’exercice, nous verrions si le référendum est toujours nécessaire. Peut-être pourrions-nous explorer d’autres voies à l’occasion d’un tel processus qui aurait, en tout cas, de grandes vertus pédagogiques.


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Pour les indépendantistes pressés, la possibilité d’obtenir un référendum par pétition (le droit d’initiative proposé par le Parti québécois) est certainement alléchante. Il est vrai que 850 000 signatures auraient du poids. Encore faudrait-il réussir à recueillir autant d’appuis. Il n’y a pas 850 000 « caribous » au Québec.


Et puis, Mme Marois a raison, le référendum d’initiative est rarement décisionnel dans les pays où on l’applique. L’Union européenne, par exemple, a adopté l’Initiative européenne citoyenne. Dans tous les cas où des groupes auront recueilli le million de signatures requises, la Commission a le droit de rejeter la proposition.


Les élus ont l’obligation morale de répondre aux préoccupations ainsi exprimées, mais ils peuvent proposer des moyens différents. C’est ce que pourrait faire l’Assemblée nationale si une pétition demandait un référendum à un moment que les élus jugeraient inapproprié.


Ce droit d’initiative comporte un grand intérêt pour la démocratie, car il permet aux citoyens, comme c’est le cas à la Ville de Montréal (qui a adopté le droit d’initiative en 2009), de proposer aux élus des projets et d’ainsi s’impliquer dans la vie politique et le développement de leur ville. Avec 15 000 signatures, les Montréalais peuvent obtenir une consultation publique sur un projet qui leur tient à coeur. Mais certains sujets en sont exclus, dont, justement, le statut de la Ville et le partage des compétences, ainsi que les budgets, les taxes ou les conventions collectives.


Le droit d’initiative québécois devra, lui aussi, être balisé.


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8 commentaires
  • Cezar Corciova - Inscrit 25 août 2012 09 h 09

    Approche raisonable

    Selon moi, aucun parti n'a la bonne approche sur la question nationale. Normalement, chaque parti devrait dire clairement qu'il n'y aura pas de propagande pour ou contre l'indépendance et que c'est une question trop importante pour que la décision soit influencée par la propagande. Ils doivent dire aussi clairement qu'il n'y aura pas de référendum tant qu'il y a moins de 50% de souverainistes selon les sondages mais qu'ils s'engagent à organiser un référendum s'il y aura plus de 50% de souverainistes selon les sondages.

    Autrement dit, ils doivent transmettre un message claire que la volonté de la majorité des québécois sera toujours respectée quelle qu'elle soit, et que cette volonté est plus importante que l'opinion du parti, que la question nationale se situe à un autre niveau, ce n'est pas comme se positionner à gauche ou à droite pour une élection.

    Chaque parti peut avoir normalement des membres souverainistes et fédéralistes en même temps. Sinon, est-ce que ca veut dire qu’au lieu d’avoir 3 courants politiques principaux (gauche, centre, droite), nous on devrait toujours avoir 6 ?

    Je pense que tous les partis auraient plutôt à gagner avec une telle approche, mêler le débat gauche - droite avec le débat souveraineté - fédéralisme ne fait qu'éloigner des catégories importantes de l'électorat. Se sont des débats à des niveaux très différents, le débat souveraineté - fédéralisme n'a pas sa place dans une campagne électorale selon moi.

    Mais actuellement personne ne transmet clairement ce message. Ils donnent l'impression de se sentir plutôt obligés de se positionner pro ou contre l'indépendance ou ils ne savent pas quoi dire sur le sujet.

    Malheureusement il semble que pour la plupart des individus c'est beaucoup plus important que leur opinion individuelle sur la question nationale soit respectée, très peu de gens pensent que l'essentiel est que l'opinion de la majorité soit respectée.

  • Jean-Pierre Gascon - Inscrit 25 août 2012 10 h 47

    Mode de scrutin proportionnel

    Rien empêche l'adoption du mode de scrutin proportionel dès l'accession du PQ au pouvoir le 4 seotembre prochain, selon moi l'adoption d'une constitutiion québécoise à l'Assemblée nationale sera assurée que par un changement préalable au mode de scrutin actuel.

  • France Marcotte - Inscrite 25 août 2012 11 h 19

    Fausse prémisse

    «La question nationale continue de structurer la vie politique québécoise, et pour nombre de citoyens, cet enjeu déterminera leur vote, le 4 septembre prochain.»

    Faux.
    Disons plutôt que certains ont intérêt à faire de cet enjeu un épouvantail dans cette campagne.

    Ce que j'ai lu de plus sage à ce sujet vient d'un lecteur, M.Hubert Larocque.

    «Quand on est à court d’idées, pourquoi ne pas ressortir le vieux fantôme du référendum? On ne s’en est pas privé ces jours-ci. Ceux qui ont hier prôné cette tactique se sont aussi montrés singulièrement inaptes à la défendre de façon limpide et assurée. Tout d’abord, on a joué sur la confusion entre le référendum d’initiative populaire portant sur une question secondaire, les frais de scolarité par exemple, et le mythique Référendum qui doit faire du Québec un pays à part entière. [...]Quant au référendum, n’est-ce pas mettre la charrue devant les bœufs? On peut certes hésiter sur le « quand » et le « comment » bien que l’on sache que cette obsession cache une incertitude sur notre existence en tant que peuple distinct et clairement défini. Le référendum, au lieu d’être la première démarche de l’indépendance, doit en être la dernière, le couronnement.»

    Sous: Jean Charest au Devoir - La question référendaire ravit Charest, le 24 août.

  • Marc O. Rainville - Abonné 25 août 2012 11 h 35

    Corrections s.v.p.

    Décider DE notre avenir
    Michel Venne 25 août 2012 Élections 2012

    ''S’entendre sur nos valeurs et nos institutions sert à décider DE notre avenir.''
    Merci !

  • Jean-François R. Ouellette - Inscrit 25 août 2012 20 h 51

    Projet historique

    Sur http://constitutionqc.org, on apprend que le projet constitutionnel québécois date de plus de 50 ans. Il est étonnant qu'on en parle si peu.

    Merci M. Venne de vanter cette approche.