Le gros bateau de Tony Clement

Le budget fédéral de cette année a donné naissance à plusieurs monstres dont le gouvernement ne veut pas nous laisser deviner les contours. Il y a évidemment l’éléphantesque projet de loi C-38, dont l’étude a été escamotée. Il y a aussi ce plan d’austérité dont le gouvernement refuse avec entêtement de révéler les détails.

Cela veut dire que les députés, y compris conservateurs, ont voté le budget, les crédits et le projet C-38 sans pouvoir juger de la crédibilité du plan d’assainissement des finances publiques proposé par le ministre des Finances, Jim Flaherty. Le directeur parlementaire du budget Kevin Page aurait bien aimé les aider, mais le gouvernement refuse de coopérer.


La raison invoquée pour cacher le jeu conservateur est toujours la même. Selon le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, le gouvernement serait lié par les conventions collectives qui l’obligent à informer ses employés d’abord. Pour ce qui est de faire rapport au Parlement, cela viendra. « Nous allons continuer à faire rapport au Parlement par les moyens normaux, y compris les budgets des dépenses, les rapports financiers trimestriels et les comptes publics », a-t-il répété lundi, aux Communes. À noter que sa liste de moyens normaux n’inclut jamais « répondre aux questions des députés » ni « collaborer avec le directeur parlementaire du budget ».


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Le bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) a pourtant été créé par les conservateurs, qui, dans l’opposition, croyaient que les députés devaient, pour faire leur travail, s’appuyer sur une source d’analyse indépendante des finances publiques. Mais depuis que Kevin Page est en poste et eux au pouvoir, ils s’ingénient à lui mettre des bâtons dans les roues.


Après la mission en Afghanistan, le coût des F-35 et des projets de loi en matière de justice, M. Page frappe à nouveau un mur avec le plan d’austérité du gouvernement, au point d’envisager, si on lui tient encore tête à l’automne, de s’adresser aux tribunaux.


Le pire est que le gouvernement mène tout le monde en bateau en disant être tenu au silence par les conventions collectives. Les plus importants syndicats de fonctionnaires fédéraux reconnaissent l’existence d’une directive qui exige d’informer en premier lieu les fonctionnaires dont le poste est touché. Mais un peu plus de 20 000 avis ont été émis ce printemps, ce qui veut dire que le gros des employés visés ont été informés, note la vice-présidente de l’Institut professionnel de la fonction publique, Debi Daviau. Selon elle, le ministre Clement exagère la portée de la directive pour éviter de rendre des comptes et parce que ça le sert bien.


Les syndicats, eux, veulent depuis longtemps qu’on lève le voile sur le plan d’austérité afin de permettre à leurs membres de faire des choix éclairés pour leur avenir. Dans une lettre adressée à la dirigeante principale des ressources humaines du Conseil du Trésor, le 25 mai dernier, la présidente nationale de l’Alliance de la fonction publique (AFPC), Robyn Benson, précise que le syndicat « appuie sans réserve la divulgation complète de cette information en autant qu’elle ne permette pas d’identifier les membres touchés ». Elle précise bien dans sa missive, dont Le Devoir a obtenu copie, que « la directive n’empêche pas les ministères de fournir l’information appropriée au DPB afin de permettre aux parlementaires de prendre une décision éclairée ».


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Le ministre Clement invente des écueils. Car si interdit il y a, comment peut-il expliquer que certains fonctionnaires ont appris, à la lecture du budget, la disparition de leur organisation et, par conséquent, la mise en péril de leur poste ? On n’a qu’à penser à la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, le Conseil national du bien-être social ou à Procréation assistée Canada. Même chose pour les employés de l’Inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité, qui ont appris la disparition du bureau lors du dépôt de C-38.


Ce n’est pas tout. Le jour même de la présentation du budget 2005 — le 23 février pour être précise —, le gouvernement Martin affichait sur le site Internet du gouvernement la liste complète, par ministères, des mesures qu’il entendait prendre pour économiser un milliard.


Le 25 septembre 2006, nul autre que le gouvernement Harper annonçait à son tour des économies d’un milliard de dollars sur deux ans. Le jour même, il fournissait aux journalistes la liste des programmes touchés et la publiait sur le site du gouvernement dans les heures qui suivaient. Une information publique, donc, alors qu’on mettait la clé dans la porte, entre autres, de la Commission du droit du Canada, dont les employés étaient fonctionnaires.


Six ans plus tard, c’est le mutisme. Les fonctionnaires, le public et les députés sont délibérément tenus dans le noir. Le DPB n’est pas en reste. Seuls 18 des 82 organismes et ministères qu’il a approchés ont daigné répondre à sa requête. Les autres ont, par la voix du greffier du Conseil privé, refusé en invoquant les mêmes raisons que Tony Clement. Pour un gouvernement qui se targue d’être le grand défenseur de la loi et l’ordre, voilà qui surprend, car selon l’avis juridique obtenu par Kevin Page, ce refus de répondre pourrait contrevenir à la Loi sur le Parlement du Canada.


Pardon, la loi de quoi encore ? Du Parlement ? Ah…


 

mcornellier@ledevoir.com

2 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 20 juin 2012 07 h 53

    La démocratie

    Le gouvernement Harper a été démocratiquement élu dans le «plusse meilleur»™ pays du monde.
    Ben coudonc ...

  • Fred Caloren - Inscrit 20 juin 2012 15 h 00

    Le gros bateau de Tony Clement

    Mme. Cornellier,

    Merci pour cet article, et les autres, tous les autres-- analytiques et critiques -- à l'égard de ce gouvernement fédéral, qui se moque du peuple.

    Vos propos sont, comme toujours, pertinents, et mesurés ...

    Plus que jamais avons-nous besoin du "cinquième Etat" dont vous autres, au Devoir, ... vous jouez bien le rôle à l'heure actuelle.

    Fred Caloren,
    WHITNEY, ON