Esquiver la vraie question

Le 30 janvier dernier, le ministre associé à la Défense, Julian Fantino, était catégorique aux Communes. «Nous collaborons avec nos alliés pour remplacer nos aéronefs vieillissants par des F-35 à la fine pointe de la technologie.» Les inquiétudes exprimées par l'opposition n'étaient que «l'œuvre du désespoir».

Le ministre et ses collègues connaissaient pourtant les conclusions dévastatrices du rapport du vérificateur général. Ils savaient que le processus ayant mené au choix sans appel d'offres de l'avion de chasse F-35 avait été entaché de multiples irrégularités. Que mensonges et cachotteries avaient été la norme.

Ils le savaient parce que, comme le veut la pratique, le vérificateur général soumet toujours une première ébauche de son rapport au gouvernement afin de valider les faits. Cela fut fait dès novembre dernier. La version définitive, fournie par la suite pour obtenir la réponse du gouvernement, a été transmise le 24 janvier.

Ce n'est pourtant que le 13 mars que le ministre Fantino a finalement dit, en comité, que «la décision définitive, à savoir si nous allons, ou pas, effectivement acheter, acquérir les F-35, n'a pas encore été prise». Les problèmes publics du programme ne laissaient plus le choix au gouvernement. Et il y avait ce rapport accablant qui lui pendait au bout du nez.

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Selon le nouveau vérificateur général, Michael Ferguson, le ministère de la Défense a caché aux décideurs et au Parlement des données importantes quant aux risques et aux coûts de ce programme. Le ministère a entre autres offert aux députés une réponse réfutant les chiffres du Directeur parlementaire du budget, dévoilés juste avant les élections, alors que les militaires avaient des évaluations similaires dans leurs cartons depuis plus d'un an.

Des décisions cruciales ont été prises avant d'obtenir les autorisations requises. D'autres, sans documents appropriés à l'appui. En décembre 2006, le ministère de la Défense a, sans mettre Travaux publics dans le coup et sans informer les ministres des conséquences, engagé le Canada dans un protocole d'entente qui liait pour ainsi dire les mains du gouvernement. Bref, des années avant la décision de juillet 2010, les militaires avaient ouvert la voie à l'avion de leur choix.

Le gouvernement avait une réponse toute prête à ce chapelet de critiques: gel des fonds pour l'acquisition des F-35, mise sur pied d'un Secrétariat du F-35 au sein du ministère des Travaux publics plutôt que de celui de la Défense, supervision du Secrétariat par un comité de sous-ministres, obligation pour le ministère de la Défense d'offrir des mises à jour annuelles au Parlement et des séances d'information régulières sur l'échéancier et les coûts. De plus, aucun projet ne sera approuvé et aucun contrat signé avant que le Conseil du trésor ait obtenu un examen indépendant des hypothèses du ministère de la Défense, examen qui sera rendu public, ni avant qu'il se soit assuré du respect des politiques d'approvisionnement.

Rien dans le communiqué du gouvernement ne dit cependant qu'on pourrait choisir un autre appareil. Le Secrétariat est créé pour superviser le programme du F-35, et rien d'autre. Malgré les améliorations apportées au chapitre de la gestion et de la transparence, ce plan évite par conséquent le fond de la question. Il escamote ce qui devrait être la première étape du processus, soit la réévaluation de deux décisions fondamentales: le refus de procéder par appel d'offres et la sélection des avions F-35 pour remplacer les CF-18. Ces deux décisions ont été prises à partir d'informations trompeuses ou incomplètes et sans débat public.

Ainsi, pour se soustraire à un appel d'offres, la Défense a dû s'y reprendre à deux fois pour trouver une exception acceptable, mais n'a jamais fourni à Travaux publics Canada les informations à l'appui. Ce ministère s'est finalement contenté d'une simple lettre pour justifier l'absence de compétition. Les militaires préféraient le F-35, ce qui transparaît dans la conclusion d'une évaluation de cinq appareils rédigée avant la signature du protocole de 2006. Le F-35, y lit-on, «est non seulement l'aéronef qui satisfait le mieux aux exigences des Forces canadiennes en offrant la durée de vie la plus longue, mais il est aussi le plus abordable». Or, des cinq avions, il était le seul alors toujours en développement, donc au prix incertain.

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Les révélations d'hier renforcent l'impression déjà bien ancrée que ce gouvernement se laisse aisément charmer par le ministère de la Défense. En octobre 2010, le vérificateur général avait fait état de problèmes similaires survenus dans le cadre du programme d'achat d'hélicoptères militaires Chinook, que les conservateurs avaient choisi d'acquérir sans appel d'offres. Là encore, le ministère de la Défense avait minimisé les risques et les coûts, qui ont fini par exploser.

Il est difficile aussi de ne pas voir dans cette minimisation des risques et des coûts une manoeuvre délibérée du ministère de la Défense pour obtenir ce qu'il veut. Et qu'il pourrait encore avoir si le programme ne dérape pas, car rien dans les mesures annoncées hier ne vise à le priver de son avion favori.

Dans ce contexte, on peut prédire que la méfiance persistera. Du moins tant que le gouvernement n'acceptera pas de débattre du choix du F-35 et de la justesse ou non de procéder sans appel d'offres.

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4 commentaires
  • Pierre-R. Desrosiers - Inscrit 4 avril 2012 06 h 57

    Ça vous étonne?

    Les néo-cons abolissent Droits et Démocratie. Ils engagent des milliards sans appels d'offres. Ça vous étonne?

    Desrosiers
    Val David

  • Michel Hélène - Inscrit 4 avril 2012 09 h 30

    Sous-marins versus F35

    Il n’y a pas si longtemps le Canada, sous le gouvernement libéral, a acheté quatre sous-marins usagés du Royaume-Uni. Toute une gaffe pour un peu plus d’un demi-milliard de dollars. Ces sous-marins ont toujours des problèmes. Aujourd’hui, sous le gouvernement conservateur, nous sommes en proie au même genre de problème avec le F-35. Par contre, ici on parle de plusieurs milliards… Pour une fois, ne pourrions-nous pas avoir des vrais responsables qui auraient à cœur à améliorer avant toute chose notre économie canadienne?

  • Daniel Bérubé - Inscrit 4 avril 2012 15 h 02

    J'ai ben peur...

    que pour ce qui est du poste de Vérificateur Général... ses jours sont comptés...

    Car nul ne peut être autorisé à mettre en doute les choix du gouvernement harper...

  • hugues2 - Inscrit 4 avril 2012 23 h 44

    Allez-y! mentez, trompez, volez...

    Le message est clair, vous pouvez mentir, tricher, ne pas respecter les lois, le gouvernement de ce pays vous montre comment faire, et au plus haut niveau.