Tout ça pour des atocas!

Le jugement rendu lundi sur les compensations environnementales exigées en contrepartie de la destruction de milieux humides remet en question la gestion du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) par voie de directive interne dans plusieurs domaines. Dans ce cas précis, le juge a statué que les directives qui permettent aux fonctionnaires d'exiger des compensations pour les dégâts causés par un projet sont illégales.

Sur le fond, ce jugement fait erreur en donnant priorité à la propriété privée sur les exigences de protection du patrimoine public. Une énorme jurisprudence, même récente, écrase cette prétention. Mais il pose une question cruciale à propos de la valeur des directives qui guident le travail des fonctionnaires.

Qu'est-ce qu'une directive? Ce sont des exigences administratives qui encadrent l'analyse et les conditions d'autorisation d'un projet.

Dans le cas d'espèce du producteur de canneberges qui réclamait de produire dans une nouvelle tourbière, le ministère a tenté d'appliquer une règle qui découle de sa politique officieuse et de son Guide d'analyse des demandes de certificats d'autorisation pour des projets touchant des milieux humides. Ce document a été publié au début de l'année.

Disons d'entrée de jeu que sur le fond, le ministère a raison d'examiner à la loupe les projets de cannebergières. Les producteurs agricoles cultivent généralement les canneberges dans des tourbières, lesquelles sont ainsi rayées de la carte pour devenir des étangs de culture pour cette plante d'eau. Cette culture fort rentable est en train de faire disparaître les derniers grands milieux humides de la vallée du Saint-Laurent, qui en a perdu 85 % jusqu'ici, selon Environnement Canada.

Les producteurs tentent de faire oublier qu'ils saccagent de précieux milieux humides avec cette culture. Ils nous servent la rengaine qu'on ne fait pas d'omelettes, etc. Ils mettent plutôt l'accent sur leur bonne gestion de cette production. Aujourd'hui, pour minimiser les apports en eau, ils l'utilisent en circuit fermé, ce qui limite les fuites d'insecticides et d'engrais aux cours d'eau voisins. Mais cette concession à la protection de l'environnement ne peut faire oublier la disparition du précieux milieu naturel lui-même. D'où l'idée du ministère d'autoriser ces soustractions à nos milieux naturels moyennant compensations «environnementales».

Cette politique n'a, selon le jugement de la Cour supérieure et les procureurs environnementaux, aucune base juridique: aucun règlement n'autorise le ministère à exiger quoi que ce soit. C'est tellement vrai que le ministère ne demande jamais de compensations aux promoteurs par écrit: il leur suggère de faire une proposition intéressante en ce sens et comme elle viendra d'eux, officiellement, le ministère pourra se dire d'accord et inclure cette «proposition», qui n'en est pas une, dans son certificat d'autorisation. (Lequel d'ailleurs a toutes les chances de demeurer confidentiel, car les autorisations sont de vagues formules qui ne disent rien même si la Loi sur la qualité de l'environnement stipule qu'ils sont publics, donc d'ordre public.)

Généralement, le ministère va exiger qu'un autre milieu humide voisin, qui pourrait être développé lui aussi sur la même terre privée, soit protégé par engagement écrit. Dans d'autres cas, on va demander au promoteur de payer pour la restauration d'un autre milieu humide endommagé, mais situé ailleurs. Ou dans certains cas, d'en créer un tout nouveau à un endroit propice, ce que des organismes comme Canards illimités peuvent faire avec une grande expertise.

Ces exigences sont en général moins ridicules que celles demandées par certaines villes qui ont aussi des règles contre le remblayage. Comme elles se gardent aujourd'hui une petite gêne, mais pas plus, avant d'autoriser l'effacement de la carte de nouveaux milieux humides — surtout si le promoteur contribue à la caisse officielle ou occulte du maire! —, ces villes vont demander elles aussi des compensations. Cela peut signifier de consacrer une partie plus importante du terrain à la plantation d'arbres ou d'aménager le bord du cours d'eau ou ce qui reste du milieu humide. Mais c'est pour les villes les plus scrupuleuses qui exigeront, limite ultime, de réduire le nombre de maisons à construire, ce qui ne change rien à la dénaturation d'un site. Mais dans la bonne moyenne, elles demandent de l'argent pour financer leurs parcs de récréation, avec balançoires et piscines, des milieux verts peut-être, mais totalement artificiels, ou des pistes cyclables...

Globalement, un système de compensations, sauf de rares exceptions, offre une justification environnementale bidon à de bons vieux projets saccageurs qu'il faudrait interdire pour protéger le patrimoine naturel des prochaines générations. Une arithmétique simple nous apprend que si on a deux milieux humides et qu'on en protège un pour se justifier de saccager l'autre, voilà une politique qui justifie de sacrifier 50 % du patrimoine, sans le dire.

Le jugement Dallaire a fait éclater l'hypocrisie des compensations environnementales. Espérons que Québec ne la remplacera pas par de nouveaux faux-fuyants. Songeons un seul instant au fait que notre pseudopolitique nationale de l'eau ne définit aucune règle de protection de ces épicentres de la biodiversité, de ces filtres naturels de nos eaux et de ces sites privilégiés de recharge de nos nappes souterraines pour nous rappeler à quel niveau d'ineptie certaines de nos «politiques» peuvent atteindre.
1 commentaire
  • CitoyenA - Abonné 17 mars 2012 12 h 32

    Bravo

    Bravo M Francoeur pour cette judicieuse analyse.

    Un question: est-ce que le ministère peut tout simplement refuser d'accorder le permis de saccager un milieu humide?