Le confort du voyageur

Hier soir, les députés fédéraux se sont lancés dans un marathon pour adopter un projet de loi spéciale destiné à imposer un mode de règlement des conflits de travail qui opposent Air Canada à ses pilotes, à ses machinistes et employés d'entretien. Pour la deuxième fois en moins d'un an, le gouvernement conservateur a décidé de s'immiscer dans les relations de travail du transporteur aérien au lieu de laisser libre cours à la libre négociation et à ses pendants, les droits de grève et de lockout.

Et comme l'automne dernier dans le dossier des agents de bord, le gouvernement a eu recours à un stratagème pour empêcher les parties de passer aux actes avant l'adoption du projet de loi. Depuis la semaine dernière, le Conseil canadien des relations de travail a été saisi du dossier. Il doit déterminer si un arrêt de services peut porter atteinte à la santé et la sécurité des Canadiens. Et comme le prévoit la loi, personne ne peut interrompre les services tant que cette décision n'est pas rendue. Or, il y a très peu de chances qu'elle soit rendue avant le dernier vote au Parlement.

Voilà qui soulagera les voyageurs, surtout ceux des provinces où les écoles sont actuellement en semaine de relâche. C'est d'ailleurs une des raisons que la ministre fédérale du Travail, Lisa Raitt, a données pour justifier son intervention, l'autre étant la fragilité de l'économie.

Mais les travailleurs, eux, seront en droit de se demander ce qui advient de la libre négociation et de leur droit de grève. Une question que pourront aussi se poser les employés d'autres entreprises soumises au Code canadien du travail. Air Canada est après tout une compagnie privée qui a des concurrents capables de prendre la relève sur une grande partie de son réseau.

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Une grève causerait des inconvénients, mais c'est le propre d'une grève de déranger. C'est un des rares moyens légaux mis à la disposition des syndiqués pour établir un rapport de force avec la partie patronale. Si l'État intervient chaque fois, aussi bien dire que ce droit de grève est fictif, et la libre négociation collective une comédie.

Le gouvernement va même plus loin et met indirectement en doute le droit des syndiqués de se prononcer sur un accord de principe conclu entre un comité de négociation et la partie patronale. Comme elle l'avait fait dans le dossier des agents de bord, la ministre Raitt a tenu à souligner que les machinistes avaient refusé un accord de principe — ce qui est leur droit, le comité de négociation étant au service des syndiqués —, mais la ministre en déduit qu'il y a impasse et que le temps est venu de forcer un règlement.

Mme Raitt avait laissé entendre l'automne dernier qu'il était peut-être temps de procéder à une révision du Code du travail fédéral pour faire en sorte que les conflits ne puissent s'éterniser. Elle citait souvent ce problème des ententes de principe rejetées par les employés.

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Si le gouvernement veut limiter le droit de grève ou encore le droit des employés de se prononcer sur de tels accords, qu'il cesse d'utiliser des détours, modifie le Code canadien du travail et affiche sans détour ses couleurs. Car il a beau s'en défendre, son parti pris en faveur des employeurs est évident depuis l'élection du 2 mai dernier.

Ce n'est pas parce que la ministre Raitt interdit le recours au lockout et à la grève qu'elle est neutre, comme elle le prétend. Le contenu de son projet de loi la contredit. Il exige de l'arbitre qu'il impose l'offre finale d'une des deux parties. Il doit aussi choisir des conditions de travail «qui sont compatibles avec celles d'autres transporteurs aériens et qui fourniront à l'employeur la souplesse nécessaire à sa viabilité économique et à sa compétitivité à court et à long terme [et] à la viabilité de son régime de pension, compte tenu de ses contraintes financières à court terme». Nulle part il n'est fait mention des préoccupations des employés. Dans ces conditions, quel intérêt peut avoir l'employeur de retourner à la table de négociations? Il n'y est d'ailleurs pas retourné depuis que le projet de loi est dans l'air.

La ministre répond que la viabilité de l'entreprise et du régime de pension profite aux employés. Et l'arbitre peut choisir l'offre finale du syndicat, a-t-elle ajouté en point de presse. On veut bien, mais cela ne s'est jamais produit.

Les employés se sentent tout simplement trahis, raconte le président du syndicat des machinistes et du personnel d'entretien, Marcel St-Jean. Et ils ont raison. Quand, en 2003, la compagnie s'est mise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, les syndiqués ont accepté de faire des concessions très importantes. Ils l'ont même aidée à obtenir un délai pour combler le manque à gagner du régime de pension. Depuis, certains dirigeants de la compagnie et les actionnaires ont empoché des millions. Et maintenant, déplore M. St-Jean, la compagnie en demande encore à ses employés.

Tout cela, dit-il, mènera Air Canada vers une défaite à plus long terme. «Ils vont se retrouver avec environ 20 000 employés insatisfaits qui auront perdu leur sentiment de fierté et d'appartenance. Ce ne seront pas de belles relations de travail.»

En prétendant favoriser le règlement de ce conflit, le gouvernement est en train de créer un terreau fertile pour les prochains.
4 commentaires
  • TRIPOD - Inscrit 14 mars 2012 10 h 24

    "Vie en Canada", nouveau feuilleton fédéral ...

    Encore un bel épisode de "Vie en Canada" mettant en vedette Harper et ses CONServateurs favorisant, une fois de plus, les plus riches et les mieux nantis aux dépens des travailleurs et des syndiqués !

    Effectivement, de telles entorses à la négociation de bonne foi et à la diplomatie ne peuvent que nuire à Air Canada qui, tôt ou tard, devra en payer le prix !

  • northernbud - Inscrit 14 mars 2012 15 h 29

    Déni de droit constitutionnel

    Cette façon d'agir est un fait un déni du droit d'association (puisque on lui enlève tout pouvoir d'influence), pourtant garanti dans la constitution. Je pense que le syndicat devrait aller contester cette loi devant les tribunaux. Il me semble que leurs chances de gagner seraient bonnes ici

  • - Inscrit 14 mars 2012 18 h 01

    On mélange tout...

    Il y a plusieurs questions soulevées ici alors que le droit de grève en est qu'un aspect. Que la compagnie ait pris avantage de ses employés ne fait pas l'ombre d'un doute mais la grève n'est pas une façon de régler ce dossier d'une manière civilisée.

    Il y a plein de voyageurs qui seraient pris non seulement au Canada mais aussi à l'étranger et qui ne pourraient se payer un autre billet d'avion d'une autre compagnie aérienne... sans compter tous les frais que pourraient leur coûter un séjour prolongé ailleurs. On ne voyage pas toujours pour le plaisir - il y a beaucoup de gens qui voyagent pour leur travail ou autres obligations et pour qui une grève peut avoir un effect catastrophique.

    Il est certain que le gouvernement ne devrait pas agir à la pièce et devrait plutôt changer le Code canadien du travail pour remplacer le droit de grève par un autre mode de règlement des différends, comme par exemple l'arbitrage obligatoire. Mais ça aussi ne règlera pas le fait que la compagnie a abusé de ses employés et continue de le faire.

    • Artagan - Inscrit 14 mars 2012 19 h 38

      Le citoyen lui aussi a des droits dont celui d'avoir accès à un service public de transport. Une modification du Code Canadien tel que mentionné par M. Rousseau pourrait mieux cibler des secteurs névralgiques dont les conflits seraient réglés par d'autres mécanismes autre que la grève.