Réforme de la Constitution

Une semaine avant que le premier ministre Stephen Harper rencontre les représentants des Premières Nations, Derek Nepinak, le grand chef de l'Assemblée des chefs du Manitoba, a prévenu le Globe and Mail qu'il demanderait à M. Harper de convoquer une conférence des premiers ministres afin qu'ils énoncent explicitement les droits constitutionnels des peuples autochtones — particulièrement les droits sur les ressources naturelles. Mais mardi, M. Harper n'a fourni aucune preuve qu'il était plus intéressé par les discussions constitutionnelles avec les Premières Nations qu'il ne l'est avec le Québec.

Quiconque a suivi la saga du lac Meech aura vu dans la demande du chef Nepinak une certaine ironie. Car n'est-ce pas un autochtone du Manitoba, plume en main, qui a tué l'accord visant à réconcilier le Québec avec la Constitution du Canada? Comme M. Nepinak, le député néodémocrate Elijah Harper revendiquait la tenue d'une conférence constitutionnelle portant sur les droits ancestraux des aborigènes. Or, quatre conférences de ce type avaient déjà eu lieu depuis le rapatriement de la Constitution. Cette fois, tous les premiers ministres avaient convenu de concentrer les négociations constitutionnelles sur les cinq revendications du Québec et du premier ministre Robert Bourassa.

À l'époque, on n'avait pas réussi à convaincre les leaders autochtones que ce round tout québécois conduirait à d'autres discussions constitutionnelles — qui toucheraient alors à la question des droits autochtones. Aujourd'hui, 20 ans après l'échec de l'accord de Charlottetown (après un référendum national), aucun gouvernement n'est désireux de répéter l'expérience des négociations constitutionnelles.

Il y a 25 ans, ceux qui, dans l'Ouest canadien, prônaient une réforme du Sénat ont eux aussi refusé l'idée d'un «Québec round», même si cette idée avait été endossée sous la présidence du premier ministre albertain, Don Getty. Et ils ont rejeté l'argument selon lequel il serait plus facile de d'arriver à leurs fins (la réforme du Sénat) si la question du Québec avait été résolue au préalable.

Toujours irrésolu, le dossier de la réforme du Sénat demeure aujourd'hui une source d'ennui pour Stephen Harper. Même majoritaire, M. Harper ne peut manoeuvrer à sa guise et doit continuer à nommer des sénateurs non élus. La situation risque de durer: le projet de loi conservateur [C-7, qui limiterait à neuf ans le mandat des sénateurs et établirait une forme de processus d'élection des sénateurs] risque fort d'être contesté devant la Cour suprême du Canada.

Au cours du feuilleton du lac Meech, trois scénarios sur l'avenir du Canada ont été avancés dans le cas d'un échec. Lors de sa comparution devant un comité du Sénat — où il a fustigé l'accord —, l'ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau a déclaré que Meech était inutile, car le Canada avait une Constitution qui devait durer un millier d'années.

En revanche, trois ans plus tard, Brian Mulroney — dans une vaine tentative de convaincre le Manitoba et Terre-Neuve de ratifier l'accord — a prédit qu'à la faveur d'un futur référendum, les Canadiens regretteraient de n'avoir pas résolu le problème de l'isolement constitutionnel du Québec à coût raisonnable.

Pour sa part, Jean Chrétien — l'un des fossoyeurs de l'accord — a dit que l'échec du lac Meech ne serait pas grave. Ce serait comme de se retrouver dans un banc de neige, a-t-il dit. Vous avancez, vous reculez, et en fin de compte, vous sortez du bourbier.

De temps à autre, des idées pour une réforme constitutionnelle bouillonnent, dont une récemment destinée à freiner les ardeurs du premier ministre. Pour augmenter les chances de succès, son promoteur Mark Jarvis recommande que tous les gouvernements acceptent de traiter uniquement de cette question. En d'autres termes, au lieu des cinq revendications du Québec en 1986, nous embarquerions dans une ronde sans traiter aucune demande du Québec!

Jusqu'à présent, nous savons que la prédiction de M. Chrétien ne s'est pas réalisée. Le Canada vit aujourd'hui avec une Constitution qui, effectivement, ne peut pas être modifiée.

Il est trop tôt pour dire si la prédiction de M. Trudeau se révélera plus juste que celle de M. Mulroney, ou vice versa. Mais une chose est sûre: d'autres demandes de réformes constitutionnelles viendront, que ce soit de la part des autochtones ou d'autres groupes.

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Norman Spector est chroniqueur politique pour le Globe and Mail
 
3 commentaires
  • Maurice Arbour - Inscrit 26 janvier 2012 06 h 19

    Réformer sans le Québec

    Le Canada peut réaliser de grandes réformes sans tenir compte du Québec: il lui suffit de réunir sept provinces représentant 50% de la population. Comme on l'a vu en 1981, lors du rapatriement de la constitution,on peut se passer du Québec sans trop de dommages.Les Québécois sont génétiquement attachés au Canada et peu importe ce que ce dernier fera ou ne fera pas, les Québécois ne renonceront jamais à leurs Montagnes Rocheuses.Depuis longtemps, ils assument leur statut de colonisés avec un bonheur sans pareil.En réalité,ils ont toujours été capables d'avance en arrière et de reculer par en avant, tout en restant dans le bourbier que les Trudeau et Chrétien lui ont creusé.

  • André Loiseau - Inscrit 26 janvier 2012 16 h 17

    @M. Arbour

    Bien dit.
    Et parfaitement d'accord avec vous.

  • Notsag - Inscrit 26 janvier 2012 20 h 17

    Où voulez-vous en venir???

    @M. Spector:

    J'ai lu votre chronique ce matin. Elle me trotte dans la tête depuis, et je ne comprend toujours pas où vous voulez en venir.

    Il y a une quasi unanimité depuis plusieurs années que la constitution est barrée pour 1000 ans, comme disait PET. Personne ne veut plus en parler, et c'est un sujet "mort" dans les média.

    Et voilà que soudainement, vous nous pondez un article sur le sujet. Toutefois, je ne vois rien de bien nouveau dans ce que vous avez écrit. Aurais-je manqué quelque chose d'important?