Le beurre et l'argent du beurre

Le procédé était inélégant, le geste manquait de la plus élémentaire courtoisie, mais l'annonce, par le ministre des Finances, Jim Flaherty, des intentions d'Ottawa en matière de transferts aux provinces pour la santé, les programmes sociaux et l'éducation post-secondaire n'avait rien d'une catastrophe lundi.

C'est vrai que les ministres provinciaux des Finances ont été pris par surprise. Après tout, le sujet ne figurait pas à l'ordre du jour officiel de leur rencontre annuelle avec leur homologue fédéral. Tout au plus s'attendaient-ils à aborder informellement la question lors du lunch de clôture.

Jim Flaherty leur a coupé l'herbe sous le pied. Pas question d'attendre 2014 ni de se laisser entraîner dans une de ces rondes de négociations qui ont marqué la fin du dernier règne libéral. Il a tranché, et le résultat a fait grincer des dents.

La proposition fédérale a toutefois ses mérites. Comme le gouvernement Martin l'avait fait en 2004, le gouvernement Harper s'engage à long terme, offrant ainsi aux provinces une prévisibilité essentielle à la planification de services aussi complexes que ceux de santé.

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En fait, les conservateurs sont, à cet égard, fidèles à eux-mêmes. Depuis qu'ils sont au pouvoir, ils ont respecté l'accord sur la santé d'une durée de dix ans négocié par Paul Martin en 2004. Ils ont prolongé pour sept ans celui sur les programmes sociaux et ont revu le programme de péréquation.

Toujours en 2007, ils ont prévenu les provinces que la méthode de calcul des transferts pour la santé serait modifiée en 2014, ce que le ministre Flaherty a réitéré lundi. Les montants versés aux provinces recevant de la péréquation ne seront plus bonifiés. Tout le monde recevra le même montant par habitant. Les provinces qui y perdent au change protestent, mais elles ont été averties il y a quatre ans et le changement n'entrera en vigueur que dans trois ans. Sept ans de préavis, c'est rarissime à Ottawa.

Les provinces auraient voulu négocier, mais rien n'oblige Ottawa à le faire, car tant les transferts que la péréquation sont financés en totalité par le gouvernement fédéral et sont régis par des lois exclusivement fédérales. La négociation est souhaitable dans une fédération digne de ce nom, mais, contrairement à ce que l'on pourrait croire, elle n'a jamais été la norme.

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Du début des années 1980 au milieu des années 1990, le fédéral a multiplié les gestes unilatéraux en matière de transferts. En 1983, il les soumet aux mêmes contrôles anti-inflation que les autres programmes fédéraux. En 1984, il adopte la Loi nationale sur la santé qui assortit les transferts de nouvelles conditions. Puis, sous le gouvernement Mulroney, les transferts ne sont plus pleinement indexés au coût de la vie et le taux de croissance est plusieurs fois réduit. En 1990, il plafonne sans préavis les transferts pour l'aide sociale que reçoivent certaines provinces et gèle d'autres transferts destinés à toutes les provinces. La mesure, qui devait durer deux ans, sera unilatéralement prolongée jusqu'en 1997.

Puis, décidés à effacer le déficit, les libéraux de Jean Chrétien réduisent de façon draconienne les transferts pour la santé, les programmes sociaux et l'éducation post-secondaire et ne donnent qu'un préavis de deux ans aux provinces. De 18,7 milliards en 1994-1995, ils passent à 12,5 milliards en 1997. Une amputation de 6,2 milliards.

C'est à la suite de ce coup de guillotine que les provinces serrent les rangs, mobilisent l'opinion publique pour forcer les libéraux à réinvestir dans la santé et les programmes sociaux. Les rondes de négociations se multiplient, mais chaque fois Ottawa arrive avec ses conditions en matière de réformes du système de santé.

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Ce qu'offre le nouveau cadre de financement décidé par M. Flaherty, c'est la garantie que les transferts iront toujours croissants jusqu'en 2024-2025. Treize ans, ce n'est pas rien. Le taux de croissance des transferts pour les programmes sociaux et l'éducation post-secondaire sera maintenu tout au long à 3 %. Pour ce qui est de la santé, Ottawa s'en tiendra au taux de 6 %, actuellement en vigueur, jusqu'à la fin de 2016-2017. Puis, à partir de 2017-2018, les transferts croîtront au même rythme que l'économie, mais leur hausse ne sera jamais inférieure à 3 %. Plusieurs provinces jugent ce taux de croissance insuffisant. Elles ont six années pour en convaincre Ottawa et la population.

Entre-temps, elles ont quand même de quoi se réjouir, en particulier le Québec, puisque ce cadre ne prévoit aucune condition (d'où l'absence de négociations). La Loi nationale sur la santé demeure en vigueur, mais ça s'arrête là. Pas d'exigence de reddition de comptes, de rapports, de résultats, comme sous les libéraux. En ce sens, le gouvernement Harper est fidèle à sa conception du fédéralisme qui est de laisser chacun exercer ses pouvoirs comme il l'entend.

Cela n'a pas échappé à ceux, nombreux au Canada anglais, qui veulent voir Ottawa jouer les chefs d'orchestre et utiliser ses fonds pour pousser les provinces à entamer certaines réformes. Ils ne resteront pas silencieux et feront pression. C'est déjà commencé.

Les provinces devront choisir leur camp: avoir encore plus de fonds assortis de contraintes ou accepter un cadre imparfait mais qui leur permet, en toute liberté, de prévoir à long terme.

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