L'iniquité érigée en système

Ils tiennent le coup depuis le 15 octobre et, même si leurs revendications peuvent paraître imprécises, une des critiques des indignés du mouvement Occupons Montréal (et de plusieurs autres villes) fait mouche. Le fossé entre les riches et les pauvres s'élargit, la richesse est accaparée par un petit nombre et nos gouvernements ne semblent plus s'en soucier.

Pendant longtemps, on a cru qu'un des rôles centraux d'un gouvernement moderne et démocratique était d'assurer une meilleure répartition de la richesse et, du coup, le bien-être de ses citoyens, riches et pauvres. On croyait aussi que le régime fiscal était, avec les programmes sociaux, un des meilleurs moyens pour y parvenir.

La montée du néolibéralisme a battu cette vision en brèche depuis trente ans, et le phénomène ne fait que s'accentuer. Les taxes et impôts sont devenus la bête noire à abattre. On crie sur tous les toits qu'il faut les baisser ou les abolir, mais sans jamais s'épancher sur les conséquences, soit la diminution de la marge de manoeuvre des gouvernements avec, à la clé, des compressions dans les programmes et les services. On ne s'évertue pas davantage à défendre les principes que devrait respecter un système fiscal équitable. En fait, l'équité est souvent évacuée du débat.

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Prenons le cas du gouvernement fédéral. À une autre époque, un des grands soucis de ceux qui rêvaient de réformer le système fiscal était précisément l'équité ou plutôt l'équité verticale. L'équité verticale suppose que les personnes les plus en mesure de payer sont aussi les plus imposées. La répartition du fardeau fiscal se fait alors en fonction de la capacité de payer du contribuable. Pendant longtemps, cela s'est traduit par des taux d'imposition multiples qui augmentaient progressivement avec les revenus.

Le vent a tourné durant les années 1980, ici comme ailleurs, et on a eu droit à la réforme fiscale pilotée par le ministre conservateur des Finances, Michael Wilson. En plus d'introduire la TPS, cette réforme a remanié le système fiscal en profondeur en diminuant la progressivité de l'impôt des particuliers. De dix niveaux d'imposition, on est passé à trois. (Il y en a quatre aujourd'hui.) Le taux le plus élevé, qui atteignait 46 % dans les années 1970, est aujourd'hui à 29 %. La réforme Wilson a par contre élargi l'assiette de revenus imposables en éliminant des déductions ou en en transformant plusieurs en crédits d'impôt non remboursables.

En éliminant plusieurs fourchettes d'imposition, on a fait en sorte qu'au-delà d'un certain seuil de revenu, le même taux d'imposition s'appliquait à tous. Les grands gagnants ont évidemment été les plus fortunés puisqu'ils ont vu les taux les plus élevés disparaître. Les plus fortunés paient encore le gros des impôts des particuliers au Canada, mais une bonne portion de la classe moyenne assume un fardeau fiscal plus lourd qu'auparavant. Et une plus grosse part des revenus de l'État, les sociétés n'ayant cessé de voir leurs impôts diminuer depuis quelques années.

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L'iniquité et la complexité du système fiscal se sont aussi accentuées avec le recours aux dépenses fiscales. Les dépenses fiscales sont ces déductions, exemptions, prestations et crédits de tous acabits qui permettent de payer moins d'impôt et qui coûtent une fortune au gouvernement en privation de revenus. Ces mesures vont du plus louable au plus insignifiant et on les multiplie volontiers en cette ère de politique clientéliste, surtout les crédits non remboursables... électoralement rentables.

Le gouvernement Harper n'a rien inventé à ce chapitre, mais on peut dire qu'il est passé maître en la matière. On lui doit par exemple les crédits non remboursables pour les pompiers volontaires, le transport en commun ou encore les activités sportives ou artistiques des enfants. Les crédits non remboursables servent uniquement à diminuer les impôts à payer d'un contribuable. Si une personne a un revenu trop faible pour payer de l'impôt, elle n'y a pas droit, peu importe qu'elle prenne l'autobus tous les jours, soit pompier volontaire ou ait des enfants inscrits à des activités sportives ou artistiques. Une personne mieux nantie et qui paie des impôts pourra par contre les réclamer. Le gouvernement a fait le choix, avec tous ses crédits, de privilégier certaines classes économiques et d'ignorer les personnes à plus faible revenu, qui ont toutefois bénéficié de la hausse de l'exemption de base.

Bernard Élie, économiste de gauche et professeur associé à l'Université du Québec à Montréal, confiait à mon collègue François Desjardins, samedi, que durant les années 50 et 60, la fiscalité a permis «une redistribution de la richesse qui a mis en place la classe moyenne en Amérique du Nord». Les réformes fiscales des trente dernières années ont en revanche entraîné «une diminution du rôle redistributif de l'État».

Le fossé se creuse. Selon les données de Statistique Canada citées par mon collègue, les mieux nantis — ceux du quintile supérieur — se sont enrichis entre 1980 et 2005, les plus pauvres ont reculé pendant que la classe moyenne, elle, piétinait.

Stephen Harper a déjà dit qu'il n'existait pas de bonnes taxes. Mais il en faut, car un État sans revenus est un État impotent, incapable de servir les citoyens. Le défi est de s'assurer que le fardeau soit équitablement réparti et la richesse, mieux partagée.

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mcornellier@ledevoir.com

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10 commentaires
  • vincent dostaler - Inscrit 31 octobre 2011 05 h 03

    Occupons Montréal ne revendique pas!.. Il propose, il créer, il invente, il fait...

    Occupons Montréal ne revendique pas!
    Il propose, il créer, il invente, il fait...
    On nous avait prévenus que les médias nous harcelleraient avec leur besoin d'étiqueter, de mettre dans une case limitative : "Quels sont vos revendications?"... Les propositions, stratégies, directions et initiatives de toutes sortent émergent et vont continuer d'émerger de cette révolution globale regroupant des milliers de personnes dans plus de 1,700 localités à travers le monde!

  • AMeloche - Inscrit 31 octobre 2011 05 h 32

    La taxe ou la guerre.

    « Stephen Harper a déjà dit qu'il n’existait pas de bonnes taxes. » Si Stephen Harper avait raison, il faudrait qu’il commence par abolir son poste et le gouvernement. Plus de taxes, plus de service public! Si chaque individu doit – nouvelle idéologie postmoderne – se « gouverner » lui-même, se « manager » à la façon d’une entreprise peu ou non soucieuse des autres, on en revient à un monothéisme où Dieu se loge dans la cupidité de chacun. La taxe permet au « voile d’ignorance » de fonctionner et assurer un tissu social qui forme la société.
    En ce moment, nos gouvernements ne sont certainement pas là pour faire régner la justice sociale. La génération qui actuellement domine a été formatée à l’ère de l’égoïsme et de l’entrepreneurial – des egos hypertrophiés gonflés d’ignorance et d’absence totale de valeurs ou de culture. N’allons surtout pas croire qu’ils sont aptes à penser autrement. La logique en place nous conduira inévitablement à une guerre des monnaies dans le meilleur des cas. Autrement, les insurgés actuels auront bientôt du boulot! Une guerre totale nous permettra de retrouver le « plein emploi », telle que l’industrie militaire le conçoit.
    Une taxe publique régule les mœurs et les échanges et les rend « civilisés ». Sinon, il faut choisir son clan – sa suzeraineté – et fourbir ses armes.

  • Franfeluche - Abonné 31 octobre 2011 08 h 29

    Un état impotent

    Le but du néolibéralisme est justement de rendre l'état impotent et inefficace de façon à ce que l'entreprise privée prenne le relai avec tous les profits juteux que cela entraîne. Je peux comprendre que les plus riches soient en faveur de ce changement graduel qui s'opère depuis 30 ans.
    Par contre, les pauvres et ceux de la classe moyenne qui donnent leur bénédiction à la privatisation en votant pour des dirigeant politiques à la solde des plus riches, se préparent à des lendemains qui déchantent.

  • Pierrette L. Ste Marie - Inscrit 31 octobre 2011 09 h 03

    Comme toujours

    Article fort intéressant.
    Il est vrai que nos gouvernements ( fédéral ,provincial et même municipal) gouvernent en circuit fermé, sauf quand le peuple fait bouillir la marmite, il y a alors, temporairement, un petit mouvement qui tiédit rapidement...

    Je garde la définition de monsieur Parizeau à sa visite chez Bazzo:
    "Un gouvernement, c'est là pour s'occuper de son monde."

    Est-on prêt de payer des impôts pour nourrir des guerres?

  • Jayltemps - Inscrit 31 octobre 2011 09 h 05

    Les bons et les méchants

    À partir de quel montant peut-on être considé un riche qui est un méchant?
    Il y a des gens qui seront toujours pauvres à moins qu'on leur donne de l'argent et qu'on leur dise. " Allez, arretes d'être pauvre"
    Où finit l'équité et où commence la charité? Pour certains c'est simple, pas pour moi.