Bilinguisme cosmétique

Pour la énième fois, le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, a répété hier que le leadership en matière de promotion de la dualité linguistique au sein de l'appareil fédéral devait venir du sommet. Mieux vaut ne pas retenir notre souffle. Le premier ministre Stephen Harper a beau commencer ses allocutions en français, il a montré cette semaine, avec la nomination d'un second juge unilingue à la Cour suprême du Canada, que le bilinguisme n'était pas une valeur fondamentale à ses yeux.

Michael Moldaver comprend peut-être le français — on pourra le vérifier aujourd'hui au moment de sa comparution devant le comité parlementaire spécial —, mais si c'est le cas, il a bien caché son jeu, car personne ne le sait. Et le gouvernement n'a pas cru bon de vérifier.

Ne pas s'en assurer, ne pas voir la nécessité pour les juges de la plus haute cour du pays de comprendre les deux langues officielles, cela révèle son indifférence. De toute évidence, M. Harper n'a rien retenu du débat qui a entouré sa première nomination à la Cour suprême, celle de Marshall Rothstein, le 1er mars 2006, ni des arguments présentés à la suite de la présentation du projet de loi C-232 du député néodémocrate Yvon Godin.

Bloqué au Sénat, ce projet voulait que la compréhension des deux langues officielles, sans l'aide d'un interprète, soit un critère de sélection des juges. Pour justifier l'opposition du gouvernement, le ministre responsable des langues officielles, James Moore, avait dit craindre que cela ne divise le pays. D'autres prétendent toujours qu'on se priverait ainsi de candidats de qualité, anglophones bien sûr.

Il ne s'agit pourtant pas d'un caprice. On parle ici de garantir aux francophones l'accès à la justice et le droit d'être compris correctement quand ils plaident une cause devant la Cour.

***

Il suffit qu'un juge soit incapable de comprendre l'autre langue officielle (toujours le français) pour que les réunions entre juges se déroulent en anglais et, quand le temps presse, pour que les ébauches de décision échangées entre magistrats soient rédigées en anglais. Traducteurs et interprètes sont appelés en renfort à diverses étapes du processus, y compris lors des audiences. Mais cela n'est pas une garantie de justice correctement rendue. Erreurs et incompréhensions surviennent.

Défenseur des droits des francophones, l'avocat Michel Doucet a déjà fait état d'une cause qu'il a défendue alors que trois juges unilingues anglophones siégeaient à la plus haute cour du pays. Il a perdu par une voix et, quand il a passé en revue le travail des interprètes, il n'a pas compris ses propres arguments.

Et il y a les documents déposés à la Cour pour appuyer une cause. Ils ne sont pas traduits. Ceci laisse les parties devant un choix: ne pas voir leurs arguments compris par certains juges ou engager des frais supplémentaires pour traduire — en anglais, bien sûr — tous les documents pertinents.

Qu'est-ce qui compte? La préservation du privilège d'avocats unilingues d'accéder à la plus haute cour du pays ou le droit des citoyens et de leurs avocats d'y être compris dans la langue officielle de leur choix? a déjà demandé avec justesse le commissaire Fraser. M. Harper a offert, en choisissant M. Moldaver, une réponse préoccupante.

***

Le premier ministre est entièrement responsable de ce choix, mais on ne peut s'empêcher de constater la mollesse et l'incohérence du Nouveau Parti démocratique dans ce dossier, lui qui pilote à nouveau le projet de loi en faveur du bilinguisme à la Cour suprême.

Le premier ministre a fait son choix à partir d'une liste de six candidats établie par un comité de cinq députés, dont le libéral Irwin Cotler et le néodémocrate Joe Comartin. La liste soumise à M. Harper a fait l'unanimité au sein du comité malgré l'unilinguisme de la moitié des personnes retenues. En se joignant au consensus, que rien n'exigeait, le député Comartin a offert aux conservateurs une caution inespérée.

Questionné sur le sujet à sa sortie des Communes, le ministre Maxime Bernier s'est fait un plaisir de s'en servir. «Les personnes [...] nommées à la Cour suprême doivent être nommées en [prenant en] considération leur capacité juridique, leurs compétences, leurs connaissances et c'est ce que nous avons fait. D'ailleurs, ces personnes sont recommandées par l'opposition officielle», a-t-il dit.

Le NPD se défend d'approuver la nomination d'un juge unilingue. Lié par le huis clos, M. Comartin a été avare d'explications, mais il a affirmé désapprouver la nomination d'une personne qu'il a pourtant accepté d'inscrire sur la courte liste. La chef intérimaire Nycole Turmel a affirmé que le comité avait respecté les règles en vigueur. Le premier ministre aussi, pourraient répondre les conservateurs.

L'opposition a peu de pouvoir quand le gouvernement est majoritaire. En siégeant à ce comité, le NPD avait une rare occasion de s'imposer. Il l'a ratée et, en s'associant au consensus, il a muselé le député Yvon Godin. Il ne peut questionner les conservateurs sur le sujet sans mettre son parti dans l'embarras. Qui a alors demandé des comptes au gouvernement et attrapé la balle au bond? Nul autre que le Bloc québécois qui, lundi, avait droit à une rare question en toute fin de la période des questions. Depuis lundi matin, aucun autre parti n'a osé aborder le sujet aux Communes.

À voir en vidéo