Démocratie bancale

Le Parlement reprend ses activités aujourd'hui avec, au menu, le débat en deuxième lecture du projet de loi de mise en œuvre du budget, le projet de loi C-13. De la routine, bien sûr, mais de celle qui justifie l'existence de notre démocratie parlementaire. Parler taxes et dépenses est la mission première du Parlement.

Mais maintenant qu'il est majoritaire, le gouvernement Harper traite le Parlement comme une nuisance. Depuis le retour des députés en septembre, il a imposé le huis clos dans les comités où il voulait défaire, sans s'expliquer, des motions de l'opposition demandant, entre autres choses, d'étudier plus à fond des rapports du vérificateur général. Le gouvernement se plaît aussi à forcer le pas aux Communes. Il a par exemple limité le temps de débat sur le projet de loi omnibus en matière de justice, une des pièces de résistance du menu législatif qui va accentuer un profond changement de cap de notre système judiciaire.

Comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement a décidé de faire de même avec le projet C-13. Il n'a prévu que quatre jours de débats. Trois ont eu lieu, ce qui veut dire que le vote pour renvoyer le tout en comité pourrait se tenir dès aujourd'hui

La manoeuvre est choquante pour quiconque se préoccupe de l'état de santé de notre démocratie. En refusant aux députés l'occasion de jouer leur rôle, on réduit le Parlement au rang de spectateur et on indique aux citoyens qui n'ont pas voté pour les conservateurs que leur voix aura peu de chances de trouver écho aux Communes, qu'elle sera étouffée dès que le gouvernement en aura l'occasion. Les conservateurs se défendent en rappelant que les libéraux étaient friands du couperet quand leurs projets de loi budgétaires étaient à l'étude. Mais ceci ne justifie pas cela, d'autant plus que conservateurs, réformistes et alliancistes ont toujours dénoncé le recours au bâillon quand ils étaient dans l'opposition.

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La seconde raison de s'inquiéter est inscrite dans le projet lui-même. Il s'agit de l'élimination de la subvention versée aux partis politiques pour chaque vote obtenu. Cette source de financement des partis n'est pas une coquetterie. Elle a été mise en place en même temps que le financement populaire des partis.

«Le montant avait été calculé en fonction des dépenses réelles des partis. L'idée était d'éviter un appauvrissement qui empêcherait les partis de fonctionner correctement avec secrétariat, service de recherche sur les politiques et ainsi de suite», explique en entrevue l'ancien directeur général des élections, Jean-Pierre Kingsley.

«Le Canada est un des rares pays dans le monde à avoir trouvé une formule qui respecte les principes de base de la démocratie. Ailleurs, on voit sans cesse des machinations et un manque de transparence pour pouvoir lever les fonds nécessaires à l'opération des partis», poursuit celui dont les conseils sont très sollicités à l'étranger, mais souvent peu pris en considération au Canada.

La disparition de cette subvention touchera tous les partis. (Ce qui, en soi, devrait inciter un gouvernement à la fibre moindrement démocratique à permettre un débat digne de ce nom.) Mais les conservateurs, qui perdront davantage en chiffres absolus, en souffriront moins que les autres, car seulement le tiers environ de leurs fonds proviennent de cette subvention, note M. Kingsley. «Éliminer la subvention n'est pas une mesure qu'un chef préconiserait si elle mettait son parti en difficulté», dit-il.

Les conservateurs, eux, disent qu'il revient aux partis de subvenir à leurs besoins en faisant appel à la générosité de leur base. Ils évitent cependant de parler des autres sources publiques de financement des partis: le remboursement des dépenses électorales et le crédit d'impôt pour contribution à un parti politique. Comme par hasard, ce sont eux qui en profitent le plus.

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Il y a plus triste encore. Ce que les conservateurs veulent faire disparaître est le seul mécanisme qui, dans notre système électoral, a été conçu de façon à «parfaitement refléter la volonté populaire exprimée au moment du scrutin», souligne M. Kingsley. La subvention est directement liée au nombre de votes obtenus, ce qui n'est pas le cas des autres sources publiques de financement.

Notre mode de scrutin respecte moins la volonté populaire que cette subvention, comme on l'a vu lors des élections du 2 mai dernier et des quatre élections provinciales qui ont eu lieu cet automne. Avec moins de 40 % des voix exprimées (et l'appui du quart seulement des électeurs inscrits), les conservateurs ont obtenu une majorité confortable de sièges. À l'Île-du-Prince-Édouard, les conservateurs ont obtenu 40,2 % des voix, mais seulement 5 des 27 sièges. À Terre-Neuve, le NPD a obtenu plus de voix que les libéraux, mais ces derniers forment l'opposition officielle après avoir fait élire plus de députés. Avec seulement 46 % des voix, le NPD a remporté une des plus fortes majorités de l'histoire du Manitoba. En Ontario, il ne manque qu'un siège aux libéraux pour être majoritaires alors qu'ils ont obtenu à peine 2,2 % de plus des voix que les conservateurs.

La priorité des conservateurs fédéraux n'est pas l'amélioration de notre système démocratique, mais le renforcement de leur position dominante sur l'échiquier politique fédéral. Le bâillon est une démonstration de plus du fait qu'ils ne se gêneront pas pour l'occuper.

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mcornellier@ledevoir.com

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